CABINET MEDICAL DR DEVROYE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DR DEVROYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.677.006

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.08.2014 14517-0265-009
04/02/2014
ÿþ Mod 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Mor b+:

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 4 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0465677006 Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL Dr DEVROYE

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7090 Hennuyères - rue des Aulnois, 25

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 19. décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «Cabinet Médical Dr DEVROYE» ayant son siège à Braine-le-Comte (7090 Hennuyères), rue des Aulnois, 25, constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Pol LECLERCQ à Enghien, le 5 mars 1999, publié aux annexes du moniteur belge du 26 mars suivant sous le numéro 990326-424,

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Daisy Dekegel à; Bruxelles, le 18 juin 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 18 août suivant sous le numéro 10123088. Composée de l'unique associé de ta société qui en est aussi l'unique gérant, étant

Monsieur Vincent, Paul, Ghislain DEVROYE, docteur en médecine, né à Leuven, le 7 juin 1953, époux de, Madame Charlotte de PLAEN, domicilié à Braine-le-Comte (7090 Hennuyères), rue des Aulnois, 25. (NN 53.06.07-419.41)

A pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

Monsieur Vincent DEVROYE est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de;

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation,

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance,

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre'

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des.

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

Q' Que l'apport que Monsieur Vincent DEVROYE se propose d'effectuer à la ScPRLU «Cabinet Médical Dr

DEVROYE» répond aux conditions normales de clarté et de précision.

OQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de

148.353,60¬ .

OQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

OQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises, »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

,. ,'Volét B - Suite

1. Augmentation de capital par apport en nature

1,1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 148.370 euros pour le porter de 18.600 euros à

166.970 euros par la création de 5.982 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer ; 1.) un apport en nature

d'une créance d'une valeur totale de 148.353,60 euros correspondant au compte courant de l'apporteur

Monsieur Vincent DEVROYE et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 16,40 euros.

Le capital est donc alors de 166.970 euros représenté par 6.732 parts sociales sans désignation de valeur :

nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes :

Monsieur Vincent DEVROYE en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'il détient sur la société. Ladite créance décrite « in extenso

» au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 5.982 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur

Vincent DEVROYE

1.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 166.970 euros représenté par 6.732 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 alinéa 1 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer

le texte de l'article 5 alinéa 1 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 166.970 euros représenté par 6.732 parts sociales sans désignation de valeur nominale, »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts,

Certifié conforme

Annexe : expédition

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0465677006

Dénomination (en entier) : CABINET MEDICAL DR DEVROYE

(en abrégé):

! Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Aulnois 25

7090 Braine-le-Compte

Objet de l'acte : TEXTE COORDONNE DES STATUTS après la modification aux statuts du 18 juin 2010

Dépôt du texte coordonné des statuts après la modification aux statuts du 18 juin 2010.

1: Daisy Dekegel

Notaire associé

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 31.07.2012 12369-0358-010
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.07.2011 11372-0018-010
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.07.2010 10384-0489-012
03/09/2009 : MOT000714
04/08/2008 : MOT000714
31/07/2007 : MOT000714
30/06/2006 : MOT000714
17/06/2005 : MOT000714
11/06/2004 : MOT000714
19/04/2004 : MOT000714
07/07/2003 : MOT000714
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0163-009

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR DEVROYE

Adresse
RUE DES AULNOIS 25 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne