CABINET MEDICAL DR ENGLEBIENNE BRUNO

Divers


Dénomination : CABINET MEDICAL DR ENGLEBIENNE BRUNO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.019.332

Publication

20/06/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I 1Ut4 2e

Greffe

N° d'entreprise : 0460.019.332

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL Dr ENGLEBIENNE BRUNO

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège Avenue Louis Gobiet, 40 à 7331 SAINT-GHISLAIN (BAUDOLIR)

0J2L:t de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 5 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL Dr ENGLEBIENNE BRUNO », ayant son siège social à 7331 SAINT-GHISLAIN (BAUDOUR), Avenue Louis Goblet, 40.

Laqgelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

I.- Rapports

a) A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 13 mai 2014.

b) L'assemblée a dispensé également le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de Monsieur Georges EvrRAERT, Réviseur d'Entreprises, à Binche, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Georges EVERAERT prénommé a conclu dans les termes suivants :

« V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRITPAR L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE CONST1TUEE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE « CABINET MEDICAL DR ENGLEBIENNE BRUNO » QUI

SE FAITE A LASSEMBLEE GENERALE

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro 633, domicilié rue de Mérbes, 35 à 7130 Binche, désigné par Monsieur Bruno ENGLEBIENNE, gérant de la Société Civile constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET MEDICAL DR ENGLEBIENNE BRUNO », dont le siège social est situé avenue Louis Goblet, 40 à 7331 Baudour, pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel] 'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 13 mai 2014.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 751.120,81 e (sept cent cinquante et un mille cent vingt euros quatre-vingt et un cents) et des réserves disponibles pour un montant de 736.854,28 C.

Il traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 13 mai 2014 pour autant que les prévisions qui ont prévalu lors de son établissement soient réalisées avec succès.

Toutes les dettes comptabilisées à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées chez le gérant qui se chargera de les honorer à l'échéance.

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions,

G. EVERAERT »

Dissolution

L'assemblée a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 5 juin 2014.

" Clôture

Les comparants ont déclaré renoncer à faire application du délai d'un mois entre la décision de mise en liquidation de la société et l'assemblée générale clôturant la liquidation (article 194 du Code des Sociétés) et ont déchargé expressément le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

En outre, l'assemblée a constaté que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 13 mai 2014 a été déposé, duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré à l'exception de ce qui est dit ci-après, mais

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Reserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



que les associés prenant à leur charge l'ensemble des postes de passif qui subsisteraient, il n'y a donc pas lieu de

nommer un liquidateur.

L'assemblée a constaté qu'en réalité la société ne possède :

1/ plus aucun actif à l'exception :

° Antres créances cinquante-six mille cinq cent trente-trois euros et trente cents (56.533,30 EUR), étant le solde du

compte-courant du gérant au 13 mai 2014.

° Disponible six cent nonante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-sept euros et cinquante et un cents

(694.587,51 EUR).

2/plus aucun passif ni aucune dette.

Les associés ont déclaré prendre à leur charge les seuls postes de passif ou dettes qui pourraient éventuellement

subsister, et sont investis de tout l'actif restant.

En conséquence, l'assemblée a prononcé à l'unanimité la clôture de la liquidation et a donc constaté donc que la

société « CABINET MEDICAL Dr ENGLEMENNE BRUNO » en liquidation a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins chez

Monsieur ENGLEBIENNE Bruno à 7331 SAINT-GHISLA1N (BAUDOUR), avenue Louis Goblet, 40

Pour extrait analytique conforme

Déposé en môme temps

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur d'entreprises

- rapport du gérant

- situation active et passive



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/03/2014 : MOT000594
13/03/2013 : MOT000594
02/04/2012 : MOT000594
29/03/2011 : MOT000594
01/04/2010 : MOT000594
10/06/2009 : MOT000594
18/06/2008 : MOT000594
02/07/2007 : MOT000594
02/08/2005 : MOT000594
16/09/2004 : MOT000594
10/03/2004 : MOT000594
12/09/2003 : MOT000594
25/09/2002 : MOT000594
23/08/2001 : MOT000594
03/10/2000 : MOT000594
29/04/1997 : MOT594
22/02/1997 : MOT594

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR ENGLEBIENNE BRUNO

Adresse
Forme juridique : Soci

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne