CABINET MEDICAL DR.B.HUBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DR.B.HUBERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.413.488

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.08.2014 14466-0200-009
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.07.2013 13264-0353-011
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 17.08.2012 12422-0166-011
25/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

*11113436*

111

déposé au greffe :e

N' d'entreprise : 0835.413.488

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Dr.B.HUBERT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Château 4, 7740 Pecq

Obiet de l'acte : Quasi-apport

Dépot du rapport du réviseur et du rapport spécial du gérant concernant le quasi-apport conformément à: l'article 222 C.Soc.

Bernard Hubert

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

22/04/2011
ÿþ~

Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Dr.B.HUBERT

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responabilité limitée

Siège : rue du Château, 4, à 7740 PECQ

Objet de l'acte : CONSTITUTION

C~~,~~ ~t~~)Sé AU GREFFE LE

~r.i a~SLttue

Gte~ d 4 2 -Oh- 2011

TRsUNdeef _ COMMERCE

-rnf 11-2)%.1 Ai

~ .... w,....~

is .qu



11111whu~~~~u~u~Ia

*iioeaiaa

~

Réservé

au

Moniteur

belge

D'un acte reçu par le notaire Caroline WACQUEZ, à Tournai, en date du 6 avril 2011, enregistré à Tournai 2, le 7 avril 2011, volume 292, folio 81, case 17, quatre rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00). Le Receveur (signé) DENAGE.O, il résulte que :

Monsieur HUBERT Bernard, Marie, Joseph, Elise, Stanislas, docteur en médecine, né à Auderghem le 9 décembre 1938, époux de Madame MOONEN Elisabeth, domicilié à 7740 Pecq, rue du Château, 4, marié sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts accessoire en vertu de son contrat de mariage reçu par fe notaire Armand LECONTE, à Antwerpen, le 6 janvier 1967, modifié suivant acte reçu par le notaire WACQUEZ soussigné, fe 17 février 2006,

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Cabinet Médical Dr.B.HUBERT », dont le siège social est établi à 7740 Pecq, rue du Château, 4, avec un siège d'exploitation à 7740 Pecq, rue Albert ler, 7, et au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il a intégralement souscrites.

Qu'il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros. Les fonds affectés à la dite libération ont été versés sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la société en formation. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.

Objet social.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière, concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à fa réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés pour une durée déterminée,

lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

caa rte .pluralita eaSSPCié, Je mandat du, gérantaera_cameoé à six ana renojtveJables,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le mandat de gérant est non rémunéré.

Lorsque le gérant-associé unique a un intérêt opposé à celui de la société dans une décision ou une opération, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il en rendra spécialement compte dans un document qu'il déposera en même temps que les comptes annuels.

If sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de fa société.

Dès lors que le gérant serait rémunéré et dès lors qu'il y aurait plusieurs associés, sa rémunération ne pourrait être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Surveillance.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente décembre de chaque année.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Excédent favorable du bilan.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième (1/10) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, fe fonds de réserve vient à être entamé.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Les capitaux investis rapporteront un intérêt normal et le surplus sera réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

Dissolution  Liquidation

Tout associé radié du tableau de l'Ordre sera considéré comme se retirant de la société au jour de la radiation définitive et procédera à la cession de ses parts conformément aux statuts. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Ces derniers, s'ils ne sont pas habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Le fondateur déclare prendre ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2012.

3. Monsieur Bernard HUBERT, domicilié à 7740 Pecq, rue du Château, 4, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour toute fa durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle

4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Bernard HUBERT au nom et pour compte de la société en formation, tant depuis le premier janvier

Volet B - suite

2011 jusqu'à ce jour, que pendant la période comprise entre la date du présent acte de constitution et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal de commerce compétent, sont repris par la société présentement constituée. Les opérations ainsi accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ci constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. La société répondant actuellement aux critères fixés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Caroline WACQUEZ

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 19.06.2015 15189-0350-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR.B.HUBERT

Adresse
RUE DU CHATEAU 4 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne