CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CALLEWIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CALLEWIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.421.876

Publication

11/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

nue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Immun .714TE-

BELGISCH

R BEL TAATSBLAD

ri- 2011 ZEIBUNAL DE COMMERCE - MONS ._GSTRE DES PERSONNES MORALES

3 1 1e.2 2014

N° Greffe

-----i,.

N° d'entreprise; 0827.421.876

Dénomination

(en entier): CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CALLEWIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7030 Mons, rue Paul Dufour, numéro 20

(adresse complète)

Obieffs) de l'acte ;augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, end ate du 26 mars 2014, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CALLEWIER», ayant son siège social à 7030 Mons, rue Paul Dufour, 20, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide, conformément à Part.537 du CIR 92, tel qu'intégré par l'art, Loi Programme du 28 juin

2013 et à l'assemblée générale du 20 décembre 2013, d'augmenter le capital à concurrence de nonante-deux mille cinq cent quatre-vingt-six euros quinze cents (92.586,15) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à cent onze mille cent quatre-vingt-six euros quinze cents (111,186,15) par la création de neuf cent vingt-cinq (925) parts sociales sans mention de valeur nominale. Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent euros neuf cents (100,09) e seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés; L'assemblée constate que la

société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Monsieur CALLEWIER Antoine lequel déclare souscrire les neuf cent vingt-cinq (925)

parts sociales nouvelles, au prix de cent euros neuf cents (100,09) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi

souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au oompte numéro

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à cent onze mille cent quatre-vingt-six euros quinze cents

(111,186,15), et est représenté par mille cent onze (1,111) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 5 cet article est remplacé par fe libellé suivant:

« Le capital social s'élève à cent onze mille cent quatre-vingt-six euros quinze cents (111,186,15).

Il est représenté par mille cent onze (1,111) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un 1/mille cent onzième (1/1.111éme) du capital social.

Il ne peut être créé des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Ce capital est entièrement souscrit.

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale.

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garanties.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales dolt toujours tendre à refléter

l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un

médecin pour le travail preste.»

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder à la coordination des statuts,

Pour extrait anaiytque conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sonterinexes_une_expésIttion prelçè.-_verb_a 1,, reteslatign Jencaire.et, tes. Mus _CP.Qt:0,1] nes..

Mentionner SV la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

rest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteul

belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0115-010
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 01.08.2012 12377-0041-010
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.08.2011 11433-0557-010
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0275-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CALLEWIER

Adresse
RUE PAUL DU FOUR 20 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne