CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUFRASNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUFRASNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.233.809

Publication

03/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





TRIBUNAL U1= (.;usitilvi CC. DE MONS

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*1907 8







Greffe







N° d'entreprise : 0817.233.809

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUFRASNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, Drève du Prophète, numéro 7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 20 mars 2014, en

cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR

DUFRASNE», ayant son siège social à 7000 Mons, Drève du Prophète, numéro 7, apris les résolutions

suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide, conformément à l'art.537 du CIR 92, tel qu'intégré par l'art , Loi Programme du 28 juin

2013 et à l'assemblée générale du 20 décembre 2014, d'augmenter le capital à concurrence de cent nonante-

trois mille cinq cent quarante euros quarante-deux cents (193.540,42) pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00) à deux cent douze mille cent quarante euros quarante-cieux cents (212.140,42) par la

création de mille neuf cents (1.900) parts sociales sans mention de valeur nominale. Ces parts sociales

nouvelles seront émises au prix unitaire de cent un euros quatre-vingt-six cents (101,86) et seront

immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés ; L'assemblée constate que la

société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Madame DUFRASNE, laquelle déclare souscrire les mille neuf cents (1.900) parts

sociales nouvelles, au prix de cent un euros quatre-vingt-six cents (101,86) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi

souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent douze mille cent quarante euros quarante-deux

cents (212.140,42), et est représenté par deux mille quatre-vingt-six (2.086) parts sociales, sans mention de

valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

- Article 6 : cet article est remplacé par le libellé suivant

« Le capital social est fixé à deux cent douze mille cent quarante euros quarante-deux cents (212.140,42).

Il est représenté par deux mille quatre-vingt-six (2.086) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune uni deux mille quatre-vingt-sixième (112.086ième) du capital social.»

Il ne peut être créé des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale.

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garanties.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter

l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un

médecin pour le travail presté. »

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 07.08.2014 14411-0439-010
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 12.08.2013 13416-0406-010
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.08.2012 12427-0507-010
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.08.2011 11433-0549-010
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 14.08.2010 10411-0020-010
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0284-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUFRASNE

Adresse
DREVE DU PROPHETE 7 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne