CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PAQUAY PHILIPPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PAQUAY PHILIPPE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.278.489

Publication

15/01/2014

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

*14015489*

Tribunal de Commerce

" Ln. IAN. 2014

CHAItIIt:EffeI

N� d'entreprise : 0446.278.489

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PAQUAY PHILIPPE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : GRAND RUE 157 6000 CHARLEROI

Obtet de l'acte: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ, � Charleroi, en date du. vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante et un, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-quatre janvier mil; neuf cent nonante deux, sous le num�ro 920124-180.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s et oe, pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Jean-Paul ROUVEZ, � Charleroi, en date du vingt-quatre d�cembre mil neuf cent nonante huit, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du vingt janvier mil neuf cent. nonante neuf, sous le num�ro 990120-50.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0446.278.489.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associ�, de Charleroi, le 12,12.2013, enregistr� � Charleroi VI, le 18.12.2013, volume 266, folio 16, case 07, r�les 4, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal STASSART qui a per�u la somme de cinquante euros, il a �t� extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide de convertir le capital social en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (� 18.592,01.-) et de supprimer la valeur nominale des= parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

1.- Rapports

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, se dispense de donner lecture des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DANVOYE & C� �, R�viseur d'Entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Paul Pastur, num�ro 38, repr�sent�e par Monsieur Xavier DANVOYE, R�viseur d'Entreprises, ayant ses bureaux � la m�me adresse, sur l'apport en. nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en. contrepartie, pour en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance ant�rieurement � ce jour.

Le rapport de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DANVOYE & C� �, R�viseur d'Entreprises, dont le. si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Paul Pastur, num�ro 38, repr�sent�e par Monsieur Xavier DANVOYE, R�viseur d'Entreprises, ayant ses bureaux � la m�me adresse, conclut dans les termes suivants :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans r�serve :

� - que l'apport que Monsieur Philippe PAQUAY se propose d'effectuer � la SPRL � Cabinet M�dical du, Docteur Paquay Philippe � r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision ;

� - que l'apport en nature comprend une cr�ance liquide, certaine et exigible d'un montant total de; 271.145,36 � ;

� - que le mode d'�valuation de cet apport est pleinement justifi� par l'�conomie d'entreprise ;

� - que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es ; � - que les parties int�ress�es disposent de toutes les informations n�cessaires.

� Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle J'apport est effectu� qui: devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

� Je tiens � rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Fait � La Louvi�re le 29/11/2013. �

2.- Augmentation du capital

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent septante et un mille cent quarante-cinq euros trente-six cents (� 271.145,36.-), pour lenorterde dix-huit _ mille cinq cent nonante deux euros un cent_( _18.59201.4 � deux cent _quatre-vingt-neuf

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des . ersonnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tee

Au verso : Nom et signature t ~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

mille sept cent trente-sept euros trente-sept cents (E 289.737,37.-), par la cr�ation de dix mille neuf cent trente-huit (10.938.-) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux b�n�fices � compter de ce jour.

Ces dix mille neuf cent trente-huit (10.938.-) parts sociales nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es � Monsieur PAQUAY Philippe, comparant pr�qualifi�, en r�mun�ration de l'apport ci-apr�s d�crit.

3.- R�alisation de l'apport

A l'instant intervient Monsieur PAQUAY Philippe, comparant pr�qualifi� ; lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Cabinet M�dical du Docteur PAQUAY Philippe � et expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� d'une cr�ance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de deux cent septante et un mille cent quarante-cinq euros trente-six cents (� 271.145,36.-), provenant de la distribution de dividendes effectu�e en application du premier alin�a de l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013, publi�e au Moniteur belge du premier juillet suivant, pages 41481 et 41482.

A la suite de cet expos�, Monsieur PAQUAY Philippe, d�clare faire apport � la soci�t� de la totalit� de la cr�ance qu'il poss�de contre elle, � concurrence d'une somme de deux cent septante et un mille cent quarante-cinq euros trente-six cents (� 271.145,36.-).

En r�mun�ration de cet apport, dont te comparant d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur PAQUAY Philippe, dix mille neuf cent trente-huit (10.938.-) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le g�rant constate et l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent trente-sept euros trente-sept cents (E 289.737,37.-) et est repr�sent� par onze mille six cent quatre-vingt-huit (11.688.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide d'augmenter le capital � concurrence de douze euros soixante-trois cents (� 12,63.-) pour le porter de deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent trente-sept euros trente-sept cents (� 289.737,37.-) � deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante euros (� 289.750,00.-), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de douze euros soixante-trois cents (� 12,63.-) pr�lev�e sur la r�serve disponible de la soci�t�, telle qu'elle figure aux derniers comptes annuels cl�tur�s le trente et un d�cembre deux mil douze.

CINQUIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le g�rant constate et l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante euros (� 289.750,00.-) et est repr�sent� par onze mille six cent quatre-vingt-huit (11.688.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cons�quence, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e d�cide de remplacer les trois premi�res phrases de l'article cinq des statuts par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante euros.

� Il est divis� en onze mille six cent quatre-vingt-huit parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/onze mille six cent quatre-vingt-huiti�me de l'avoir social. �

En outre, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide d'ajouter un dernier alin�a � l'article six des statuts r�dig� comme suit :

� Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MISONNE, notaire associ�, de r�sidence � Charleroi, en date du douze d�cembre deux mil treize, le capital social a �t� converti en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent, puis augment� � concurrence de deux cent septante et un mille cent quarante-cinq euros trente-six cents, pour le porter � deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent trente-sept euros trente-sept cents, par la cr�ation de dix mille neuf cent trente-huit parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et enti�rement lib�r�es, et enfin augment� � concurrence de douze euros soixante� trois cents pour le porter � deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante euros, sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de douze euros soixante-trois cents pr�lev�e sur la r�serve disponible de la soci�t�. �

SIXIEME RESOLUTION ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions l�gales en vigueur et de modifier les articles 2, 8, 12, 21, 33, 36, 38 et 39 des statuts comme suit : L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e d�cide :

a) de remplacer le deuxi�me alin�a de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

� Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur Belge, et port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

� L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. �

b) de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant :

"

Volet B - Suite

� Si dans les deux ans, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien, le cas �ch�ant, en application du code des soci�t�s, appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, l'acquisition est soumise � l'autorisation de l'assembl�e G�n�rale d�lib�rant � !a simple majorit� des voix quel que soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sent�s.

� Pr�alablement seront �tablis un rapport sp�cial de la g�rance ainsi qu'un rapport dress� par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance.

� Ces deux rapports sont annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation. Sont exclues les acquisitions op�r�es dans le cadre de la gestion journali�re. �

c) de remplacer l'article 12 des statuts par le texte suivant :

� Le capital pourra �tre r�duit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de six mille deux cents euros, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans !es conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. �

d) de remplacer l'article 21 des statuts par le texte suivant :

� Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'assembl�e g�n�rale le d�cide.

� Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

� Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

� Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

� Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

� La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

� En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�. �

e) de remplacer le dernier alin�a de l'article 33 des statuts par le texte suivant :

� La g�rance se conformera en outre au Code des soci�t�s.

� S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis

au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation �

l'assembl�e g�n�rale.

� Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaires. �

f) de remplacer le point B. de l'article 36 des statuts par le texte suivant :

� B. Pertes de capital.

� 1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les . formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

� La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. �

g) d'ins�rer un dernier alin�a � l'article 38 des statuts r�dig� comme suit :

� Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de sa nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. �

h) d'ins�rer avant le premier alin�a de l'article 39 des statuts le texte suivant :

� Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. �

SEPTIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide de renouveler, avec effet r�troactif au vingt-sept d�cembre deux mil un et pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, le mandat du g�rant, Monsieur PAQUAY Philippe, comparant pr�qualifi�, qui accepte.

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

* exp�dition

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

12/11/2013 : CHT000481
03/08/2012 : CHT000481
05/08/2011 : CHT000481
06/09/2010 : CHT000481
10/08/2009 : CHT000481
13/08/2008 : CHT000481
30/07/2007 : CHT000481
13/07/2006 : CHT000481
08/08/2005 : CHT000481
03/09/2004 : CHT000481
11/08/2003 : CHT000481
03/08/2002 : CHT000481
17/07/1999 : CHT000180
20/01/1999 : CHT000481
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0086-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PAQUAY PHILIPPE

Adresse
GRANDRUE 157 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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