CABINET MEDICAL EPINOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL EPINOIS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.172.590

Publication

08/01/2014

��Mod 91,1

R�sen

Monite

belge

au I11111111u~uu~~umu~i~1nu1

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~ N� d'entreprise ; 0833172.590

D�nomination (en entier) : CABINET MEDICAL EPINOIS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Chemin de l'Epinois,44

7060 Soignies

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, Ie 16 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

� Est pr�sente:

Madame SCHOMUS Claudia, Docteur en m�decine, n�e � Waimes le quatorze mars mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur ROLAND Benoit, domicili�e � 7060 Soignies, Chemin de l'Epinois 44.

D�clarant �tre titulaire de la totalit� des parts, soit cent (100) parts, repr�sentant l'Int�gralit� du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Ci-apr�s d�nomm�e : l'associ� unique.

DELIBERATION

L'associ� unique aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION Augmentation du capital.

Comme indiqu� ci-dessus, le comparant rappelle que cette augmentation de capital est la cons�quence de la distribution de dividende int�rimaire d�cid�e lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sous seing priv� tenue en

:; date du 13112113. Le but de la distribution de dividende int�rimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la soci�t� dans le cadre de l'article 537 du code des imp�ts sur les revenus de 1992, tel que modifi� par la loi programme du 28 juin 2013, afin de b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%,

Le Notaire soussign� a attir� l'attention de l'associ� unique sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :

� Art, 537. Par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � 1er, 1', le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves' tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans' la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se' produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite' pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�,

;; Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration vis�e � l'alin�a ler a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e: g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de. cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre

1�le produit:

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables'' pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

5W1 _ 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC. 2013

N� Greffe

Bijlagen bij het BelgiscrStaatsbLad - 08/01/2014 -Annexes du Moniteur belge

, Mod 11,1

R�serv�

au

Moniteur

belge

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable

durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 p.c. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais

professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de

l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce

r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a ler, 2�, comme un dividende. Le taux de l'imp�t des

personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant fes quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des soci�t�s sont

consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � fa p�riode imposable au cours de laquelle

l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des personnes physiques et

celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2' pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �

L'associ� unique d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de vingt-huit mille huit cents euros (28.800 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � quarante-sept mille quatre cents euros (47.400 EUR), sans cr�ation de parts nouvelles.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique,

DEUXIEME RESOLUTION Souscription, droit de souscription pr�f�rentielle et lib�ration.

Et � l'instant l'associ� unique, intervient, et d�clarant faire usage de son droit de souscription pr�f�rentielle reconnu

par la loi, d�clare souscrire � la totalit� de l'augmentation de capital.

Il d�clare et reconna�t que toutes les parts sociales ainsi souscrites, sont enti�rement lib�r�es, par un versement en

esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro -on omet - , ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, au

nom de la soci�t� CABINET MEDICAL EPINO1S, de sorte que fa soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition, la

somme de 28.800.

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 13/12/13 a �t� remise au Notaire soussign�, conform�ment �

l'article 311 du Code des soci�t�s.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la lib�ration effective de l'augmentation du capital.

L'associ� unique constate et requiert le notaire d'acier que l'augmentation de capital d'un montant de vingt-huit mille

huit cents euros (28.800 EUR) est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e, et que le capital est effectivement

port� � quarante-sept mille quatre cents euros (47.400 EUR), et est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts,

L'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � quarante-sept mille quatre cents euros (47.400 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, toutefois seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Bijlagen bij li�t B�lgisc�i Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv� au

Moniteur belge

Historique du capital

Lors de la constitution, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, le dix janvier deux mille onze, le capital �tait fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� parle Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en date du seize d�cembre deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter, dans le cadre de !a facult� ouverte par l'article 537CIR, le capital social � concurrence de vingt-huit mille huit cents euros (28.800 EUR), pour le porter � quarante-sept mille quatre cents euros (47.400 EUR), en num�raire, sans cr�ation d'actions nouvelles, VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge CINQUIEME RESOLUTION Coordination des statuts,

L'associ� unique conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux diverses d�cisions prises - de d�poser au

greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, un

exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�,

VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

SIXIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs au g�rant, avec facult� de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique, �

Pour extrait conforme, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies. D�pos� exp�dition et coordination des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 31.08.2012 12555-0284-010
10/02/2011

��r"

PRIM

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

si AL DE COMMERCE - MONS t~� c- - `:ES PERSONNES MORALES

2 6 JAN, 2011

Greffe

" iioazass

R�se au Monit bels

-1

N" d'entreprise : 0833 . 1/.2.590

D�nomination : CABINET MEDICAL EPINOIS

(en entier)

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin de l'Epinois,44

7060 Soignies

Objet de l'acte : Constitution SPRL"

D'un, acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en date du 20/01/2011, en cours! ;j d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

� 1) Madame SCHOMUS Claudia, Docteur en m�decine, n�e � Waimes, le quatorze mars mille neuf cent; jj septante, domicili� � 7060 Soignies, Chemin de l'Epinois, 44, �pouse de Monsieur ROLAND Benoit.

2) Mademoiselle MILLS Louise Katherine Emilie, Docteur en m�decine, n�e � Johannesburg (Afrique du; Sud), le trois mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue du Lyc�e Fran�ais 3 bte 3, c�libataire.

; Ci apr�s d�nomm�es : � les fondateurs � ou � tes comparants �.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� civile et d'arr�ter lesj statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL EPINOIS", dont le si�ge social serai ;j �tabli � 7060 Soignies, Chemin de l'Epinois, 44, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),; repr�sent� par cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) dei ;j l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros j; (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la mani�re suivante :

',Madame SCHOMUS : quatre-vingt (80) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

" Mademoiselle MILLS : vingt (20) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le; � capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et ce comme suit : par Madame! ;j SCHOMUS � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960 EUR) , soit quatre-vingt (80) parts ; si :I par Mademoiselle MILLS � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR), soit vingt (20) parts ;j de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille deux cents; euros (6.200 EUR).Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e; ;j par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en formation! ;j aupr�s de 8NP Paribas Fortis, en son agence de Soignies. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

STATUTS

j; Article 1 - FORME DENOMINATION j

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; i1 limit�e, sous la d�nomination �CABINET MEDICAL EP1NOIS�.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7080 Soignies, Chemin de l'Epinois, 44.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de jj Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement; j; la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert du si�ge social sera port� � la connaissance du Conseil; ij Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation ou cabinets suppl�mentaires en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision de la g�rance et moyennant l'accord pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre! des M�decins.

Article 3 - OBJET SOCIAL i

;j La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui; ta_ composent_ _lesquels_ sont .excl usivement _des_ m�decins_ _lnscrita_au _Tableau_ de_ 1'Qrdre_ dei _M�deci ns..lai.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ii

Mod 2.1

m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Les associ�s doivent apporter � la soci�t� la

totalit� de leur activit� m�dicale.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re n'alt�rant pas

son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � compter du jour du d�p�t au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�

par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR), par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans

les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, toutefois seul

un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6 - QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

Il comprendra:

- la d�signation pr�cise de chaque associ�;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�s et dat�s par le c�dant et le

cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de

transmissions pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec le Code des

Soci�t� et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

Article 7 - CESSION DE PARTS SOCIALES

1. Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues que par ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins et qui pratiquent ou sont appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article. L'admission d'un nouvel associ� ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associ�s.

4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser:

- a) soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code des Soci�t�s;

- b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

- c) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

- d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

Article 8

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de

la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

Article 9 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques choisies parmi les associ�s et

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e

de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera automatiquement ramen� � six ans,

�ventuellement renouvelable.

Arlic le_ 7!1 _ _ P Q11V.Ol R DES _G.ERA BITS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mail 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que le Code des Soci�t�s loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11 - DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres:

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales), � telles personnes associ�es ou non qu'elle d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'Assembl�e G�n�rale; laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 12 - REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre all�u�e au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 13 - SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide. Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier mercredi du mois de mai, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises' quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance se conformera en outre, au Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial, apr�s vote sur la d�charge des g�rants ou commissaires.

Article 16 - AFFECTATION DES BENEFICES

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins, pour constituer le fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera �' compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des m�decins.

Article 17-- DISSOLUTION-NOMINATION DE LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs qui s'ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales : liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 18 - PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour. La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�: "

Article 19- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Article 20 - DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin associ� reste illimit�e. Le libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien ainsi que le respect du secret professionnel doivent �tre garantis. Le secret professionnel ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� et aux contrats de soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale et des honoraires g�n�r�s qui sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, cette interdiction ne dispense pas ce m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce m�decin.

Si un associ� �tait radi� du tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent �galement leur "contrat de M�decin" au Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre auquel ils ressortissent.

(...)

Les pr�sents statuts sont sign�s sous condition suspensive de l'apposition du visa de l'ordre des m�decins

-comp�tent:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 2.1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de mai deux mille douze.

3�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

4�- Madame SCHOMUS Claudia, pr�nomm�e, est nomm�e en tant que g�rant, pour une dur�e de six ans, renouvelable ; le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

5� - Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le premier janvier deux mille onze.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif aux comparants, agissant ensemble ou s�par�ment, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d'entreprises et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Sign� Xavier BRICOUT, Notaire � Soignies.

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