CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE HANIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE HANIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.212.702

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.06.2014 14167-0379-013
03/01/2014
ÿþ ÍL Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Maa 2.0

après dépôt de l'acte au greffe







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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0464.212,702

CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE HANIQUE

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE DU FRAICHE CHEMIN NUMERO 12 - 6230 OBAIX

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 DECEMBRE 2013

INI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservf,

au

Mon iteu

beige

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK,:

prédécesseur du notaire Vincent MICHIELSEN, en date du dix-sept septembre mil neuf cent nonante huit,:

publié à l'Annexe au Moniteur belge du sept octobre suivant, sous le numéro 981007-329.

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés°,

tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, prédécesseur du notaire Vincent MICHIELSEN, en'

date du neuf janvier deux mil quatre, publiée à l'annexe au Moniteur belge du quatre février suivant, sous le.

numéro 04018273.

Société dont le siège social a été transféré en son adresse actuelle par décision de la gérance du dix-sept

avril deux mil huit, publiée à l'annexe au Moniteur belge du douze juin suivant, sous le numéro 08086263.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.212.702,

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 04.12.2013, enregistré',

à Charleroi VI, le 11.12.2013, volume 266, folio 11, case 02, rôles 2, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal

STASSART qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

1. Augmentation de capital

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée,décide d'augmenter le capital du montant net des dividei

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital à concurrence,

de cent vingt mille huit cent quarante et un euros cinquante-cinq cents (¬ 120.841,55,) pour le porter de dix-huit'

mille cinq cent nonante deux euros un cent (¬ 18.592,01,-) à cent trente-neuf mille quatre cent trente-trois euros

cinquante-six cents (¬ 139.433,56,-), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

2.- Souscription - Libération

A l'instant intervient l'associée unique, savoir : Madame HANIQUE Geneviève Marie Thérèse Ghislaine,

docteur en médecine, née à Nivelles le dix-sept mai mil neuf cent cinquante-trois (numéro de registre national,

communiqué avec son accord exprès 530517 234-16) demeurant et domiciliée à 6230 Obaix, rue du Fraîche

Chemin, numéro 12.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité !imitée «

CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE HANIQUE », ainsi que du droit de souscription préférentielle prévu par;

la loi et souscrire l'augmentation de capital en espèces, soit une somme de cent vingt mille huit cent quarante et'

un euros cinquante-cinq cents (¬ 120.841,55,-).

Le souscripteur déclare, et l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée reconnaît, que

l'augmentation de capital est réalisée et entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de

ce versement s'élevant à la somme de cent vingt mille huit cent quarante et un euros cinquante-cinq cents (¬

120.841,55.-) a été déposé au compte spécial ouvert auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la

société civile â forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE

HANIQUE », de sorte que cette dernière a dès présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent vingt,

mille huit cent quarante et un euros cinquante-cinq cents (¬ 120.841,55.-).

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION:

DU CAPITAL

Le gérant constate et l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, requiert le notaire

soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, en ce qui concerne

l'augmentation de capital par apport en espèces du montant net des dividendes distribués par décision de

l'assemblée générale tenue le vingt et un novembre deux mil treize, en vue de bénéficier des conditions de

taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa ler du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et que le capital est

ainsi effectivement porté à cent trente-neuf mille quatre cent trente-trois euros cinquante-six cents (¬ :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet B - Suite

939.433,56: et est représenté par sept cent cinquante 750: parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de remplacer les deux premières phrases de l'article cinq des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent trente-neuf mille quatre cent trente-trois euros cinquante-six cents.

« Il est divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant " chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. »

En outre, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article cinq des statuts reprenant l'historique du capital rédigé comme suit :

« Aux termes de l'acte constitutif, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, à Charleroi, en date du neuf janvier deux mil quatre, le capital social a été converti en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent.

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associé, de résidence à Charleroi, en date du quatre décembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de cent vingt mille huit cent quarante et un euros cinquante-cinq cents (¬ 120.841,55.-), pour le porter à cent trente-neuf mille quatre cent trente-trois euros cinquante-six cents (¬ 139A33,56.-), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles. »

TFtOISIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associé

Déposés en même temps :

* expédition

* texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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5001535*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0464.212.702

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE HANIQUE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU FRAICHE CHEMIN NUMERO 12 - 6230 OBAIX

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2014

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, prédécesseur du notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associé, en date du dix-sept septembre mil neuf cent nonante huit, publié à l'Annexe au Moniteur belge du sept octobre suivant, sous le numéro 981007-329.

Société dont tes statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, soussigné, en date du 4 décembre 2013, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 3 janvier 2014, sous le numéro 14002716.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.212.702.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 12.12,2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  CHANGEMENT DE LA PERIODE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de changer la période de l'exercice social commençant le 1 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année pour que l'exercice social commence le 1 octobre de chaque année et se clôture le 30 septembre de l'année suivante.

Dès lors, l'assemblée décide de prolonger la durée de l'exercice social en cours pour l'arrêter au 30 septembre 2015.

En outre, l'assemblée décide de changer la date de l'assemblée générale annuelle, pour la porter au deuxième mardi du mois de mars à 19 heures.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 9 des statuts par le texte suivant

« L'exercice social commence le 1 octobre de chaque année et se clôture le 30 septembre de l'année suivante. »

En outre, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 8 des statuts par le texte suivant

« L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième mardi du mois de mars à 19 heures. » DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associé

Déposés en même temps :

* expédition

* texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ti

Au verso : Nom et signature ALE

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 19.07.2013 13325-0456-013
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 09.07.2012 12275-0499-013
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.07.2011 11269-0542-014
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 09.08.2010 10397-0132-014
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 02.07.2009 09377-0063-014
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 12.06.2008 08232-0255-014
12/06/2008 : MOT000686
02/08/2007 : MOT000686
11/07/2006 : MOT000686
15/07/2005 : MOT000686
07/07/2004 : MOT000686
04/02/2004 : MOT000686
21/11/2003 : MOT000686
21/11/2003 : MOT000686
19/11/2003 : MOT000686
07/10/1998 : MOT686

Coordonnées
CABINET MEDICAL ET STATISTIQUE HANIQUE

Adresse
RUE DU FRAICHE CHEMIN 12 6230 OBAIX

Code postal : 6230
Localité : Obaix
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne