CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 428.247.179

Publication

03/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*14072859

Tribunal de Commerce

L2,_ r, MS 2014

CHAIMiffe

N� d'entreprise : 428247179

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : 6280 Gerpinnes - rue du Blanc Tri 43

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire associ� Geoffroy STAS de RICHELLE, de r�sidence � Waterloo, le 7 mars 2014, portant � la suite la mention : enregistr� � Braine l'Alleud, le 11 mars 2014, 6 r�les, 0 renvoi, vol. 221, fol. 78, case 10. Re�u : 50,00 EUR, (S) Pour le Receveur C. GODFROID, il r�sulte que

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET', ayant son si�ge social � Gerpinnes, rue du Blanc Tri 43, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMiERE RESOLUTION - Ratification du transfert du si�ge social.

Suite � la d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 5 d�cembre 1996 de transf�rer le si�ge social � Gerpinnes, rue du Blanc Tri, num�ro 43, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier le transfert du' si�ge social,

DEUXIEME RESOLUTION - Conversion du capital en euros - Modification des articles 5 et 6.

L'assembl�e g�n�rale acte que le capital a �t� converti en euros et rel�ve que suite � cette conversion, celui-ci s'�l�ve � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 � ). En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier ie libell� des articles 5 et 6 en cons�quence.

TROISIEME RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent septante-mille cent trois euros septante cents (370.103,70 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent. (18.592,01 � ) � trois cent quatre-vingt-huit mille six cent nonante-cinq euros septante-et-un cents (388.695,71, E) sans cr�ation de nouvelles parts sociales.

Cette augmentation de capital sera imm�diatement souscrite en esp�ces, pour un montant total de trois cent septante-mille cent trois euros septante cents (370.103,70 � ) et lib�r�e � concurrence de trois cent septante: mille cent trois euros septante cents (370,103,70 � ).

Les actionnaires d�clarent que cette augmentation de capital sera souscrite avec la totalit� du montant net distribu� par la soci�t� suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux actionnaires sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des imp�ts sur les Revenus, introduite par la lof programme du 28 juin 2013.

QUATRIEME RESOLUTION - Souscription et lib�ration.

(--" )

CINQUIEME RESOLUTION - Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et a �t� lib�r�e � concurrence de trois cent septante mille cent trois euros septante cents (370.103,70 � ) et que le capital social est ainsi effectivement port� � trois cent quatre-vingt-huit mille six cent nonante-cinq euros septante-et-un cents (388.695,71 � ) et est repr�sent� par 700 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION - Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de refondre en totalit� les statuts pour les mettre en concordance avec le code des soci�t�s et les exigences impos�es par l'ordre des M�decins et d'adopter le texte qui suit :

Article 1 : Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET".

Mentionner sur la derniere page du Volet E .

Au recto . Nom et qualit� du notasre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des t3era

.au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gerpinnes, rue du Blanc Tri num�ro 43,

(" " )

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine, plus particuli�rement l'oto-rhino-laryngologie et l'ophtalmologie par ses organes m�decines l�galement habilit�s � exercer la m�decine oto-rhino-laryngologique et ophtalmologique en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier la caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Article 5 : Capital

1- Le capital social est fix� � trois cent quatre-vingt-huit mille six cent nonante-cinq euros septante-et-un cents (388.695,71 E); il est repr�sent� par 700 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(" )

Article 8 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decin ou non, mais dont au moins un est associ�,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e; elle est

gratuite.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la

soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit

� six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

Si un des g�rants n'est pas m�decin, l'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat en

accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs

associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. En cas de

nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e pr�alablement au Conseil de l'Ordre des

M�decins comp�tent.

Article 9 : Pouvoirs des g�rants

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�,

dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant

I! a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de mars, au si�ge

social ou dans la commune du si�ge social - en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 13 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre.

Article 14 : Affectation des b�n�fices

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges

l�gales; elle le portera � son compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous

r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319, 320 et 328 du Code des Soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements r�sultant du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur lequel

seront pr�lev�s cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera

d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des r�serves exceptionnelles

justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du

Conseil National de l'Ordre des M�decins.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert toujours

l'accord unanime des associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux

investis.

Volet B - Suite

Article 1~7:: R�partition de'l'actif'net

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

R�serv�

au

MQni'teur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition, procuration et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa Nom et signature

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 13.08.2014 14425-0046-013
18/11/2013 : CHT000107
26/11/2012 : CHT000107
05/11/2012 : CHT000107
10/07/2012 : CHT000107
18/02/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Valet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination ; CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Blanc Tri 43 - 6280 Gerpinnes

N� d'entreprise : 0428 247 179

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 janvier 2014 tenue au si�ge social de la soci�t�

11 �re r�solution En raison du d�c�s du g�rant le docteur MATHIEU Daniel survenu en date du 12 juillet 2014, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rante de la soci�t�, madame BIAUMET Nicole, docteur en m�decine, domicili�e rue du Blanc Tri n�43 � 6280 Gerpinnes, qui accepte. L'assembl�e d�cide �galement que ce mandat sera gratuit et non r�mun�r�.

Mise au vote : acceptation � l'unanimit�.

2�me R�solution - L'assembl�e r�unie d�cide de donner procuration � Monsieur Pascal CORNIL, Comptable-Fiscaliste Agr��, rue de la Grande Cense n�16 � 5640 METTET aux fins d'accomplir toutes formalit�s aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, du Moniteur Belge ainsi qu'aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises en ce qui concerne les d�cisions susmentionn�es et en particulier pour faire publier un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur Belge et pour compl�ter et signer les Formulaires I et Il.

Mise au vote ; Acceptation � l'unanimit� des voix pr�sentes.

Mise au vote : acceptation � l'unanimit�.

La g�rante BIAUMET Nicole

+15026597

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0 6 FEV. 2015

Gkff�rsffzer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2011 : CHT000107
14/12/2010 : CHT000107
01/12/2009 : CHT000107
06/10/2008 : CHT000107
10/10/2007 : CHT000107
02/06/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 IIIIU il II llh1It liii Iii

*15077200*

Tribunal de commerce de C}za rioeot ENTRE LE

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D�nomination : CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Blanc Tri 43 - 6280 Gerpinnes

N� d'entreprise : 0428 247 179

Oblat de t'acte : Addendum � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 janvier 2015 - Nomination d'un mandataire Ad Hoc pour la publication du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 avril 2015 tenue au si�ge social de la, soci�t�

1�re r�solution L'assembl�e r�unie a �t� inform�e par la g�rante d'une erreur commise dans la

publication de la nomination d'une nouvelle g�rante aux annexes du Moniteur Belge en date du 18 f�vrier 2015 sous la r�f�rence 0026597.

En effet, la date de l'assembl�e r�unie doit �tre entendue le 12 janvier 2015 et non pas le 12 janvier 2014. Le mandat de g�rante du docteur BIAUMET Nicole prend donc cours � partir de cette date, soit du 12 janvier 2015.

Mise au vote : acceptation � l'unanimit�.

2�me R�solution - L'assembl�e r�unie d�cide de donner procuration � Monsieur Pascal CORNIL, Comptable-Fiscaliste Agr��, rue de la Grande Cense n�16 � 5640 METTET aux fins d'accomplir toutes formalit�s aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, du Moniteur Belge ainsi qu'aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises en ce qui concerne les d�cisions susmentionn�es et en particulier pour faire publier un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur Belge et pour compl�ter et signer les Formulaires I et Il.

Mise au vote ; Acceptation � l'unanimit� des voix pr�sentes,

Mise au vote : acceptation � l'unanimit�.

La g�rante

BIAUMET Nicole

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2007 : CHT000107
21/08/2006 : CHT000107
06/07/2015

��Mod 11.1

D�nomination (en entier) ; � CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET �

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue du Blanc Tri 43

6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire,' associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e '� Sophie:; MAQUET & Stijn JOYE, Notaires associ�s �, TVA 13E0879.791.978 RPM Bruxelles, substituant son conf�re le` notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associ�s �,. ayant son si�ge � Waterloo, num�ro d'entreprise 0472.987.143 RPM Nivelles, l�galement emp�ch�, le douze juin deux mille quinze, que :

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUME', ayant son si�ge social � Gerpinnes, Rue du, Blanc Tri, num�ro 43, ont pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE R�SOLUTION -- Modification objet social.

Madame la Pr�sidente donne lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au', 31 mars 2015.

Le rapport de 1a g�rance et l'�tat qui y est joint demeurent ci-annex�s.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer � l'article 3 des statuts un troisi�me et un quatri�me paragraphes stipulant% textuellement ce qui suit :

� A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation; m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas. un caract�re r�p�titif ou commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de;' constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des deuxhiers au minimum sera requise. �

DEUXIEME R�SOLUTION Modification des statuts (...)

TROISIEME RESOLUTION Correction d'une erreur mat�rielle.

L'assembl�e constate qu'une erreur mat�rielle est contenue dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale re�u le 7 mars 2014 par Ma�tre Geoffroy STAS de RICHELLE, notaire � Waterloo, en ce que le capital sociale est compos� de sept cent cinquante (750) et non sept cent (700) parts sociales comme indiqu� dans le proc�s verbal pr�vant�.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 de ses statuts pour le mettre en ad�quation avec la r�alit� en adoptant le texte suivant :

� Article 5 : Capital

1- Le capital social est fix� � trois cent quatre-vingt-huit mille six cent nonante-cinq euros septante-et-un'' cents (388.695,71 E) ; il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 rapport �tabli conform�ment aux articles 287 et 288 du Code des Soci�t�s, situation active et passive au 31/03/2015, 2 procurations, statuts coordonn�s.

3fibur:.; U~

ENTRE LE

2 5 Juin 2M5

R�serv�

au

Moniteur

belge

Gretereifile

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0428247179

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2005 : CHT000107
04/08/2004 : CHT000107
28/04/2004 : CHT000107
05/12/2003 : CHT000107
17/06/2003 : CHT000107
18/11/1999 : CHT000107
22/01/1999 : CHT000107
01/01/1993 : CHT107
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.03.2016, DPT 30.08.2016 16543-0598-016

Coordonnées
CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

Adresse
RUE DU BLANC TRI 43 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

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Coordonnées CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET

Coordonnées
CABINET MEDICAL MATHIEU-BIAUMET