CABINET MEDICAL VANCOPPENOLLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL VANCOPPENOLLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.408.777

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.07.2014 14336-0505-015
21/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mon WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0475.408.777 Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL VANCOPPENOLLE

déposé au gre

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(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Gare, 3  7880 FLOBECQ

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte : Augmentation de capital  Statuts

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE VINGT-QUATRE DECEMBRE

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL VANCOPPENOLLE », ayant son siège social à Flobecq, rue de la Gare, 3, constituée suivant acte du Notaire Michel d'Harveng à Flobecq reçu le trente janvier deux mille un, dont les statuts ont été publiés par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze août deux mille un, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0475.408.777, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour. (on omet)

RESOLUTIONS

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), à nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR), par la création de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale identique aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, souscrites en espèces au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune et libérées à concurrence d'un/cinquième.

Le surplus quant à lul sera libéré pour le jour de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes au trente et un décembre deux mille quinze au plus tard de sorte que les nouvelles parts seront entièrement libérées conformément à l'article 269 § 2 du Code des Impôts sur les Revenus.

La présente augmentation de capital est souscrite par Monsieur Xavier VANCOPPENOLLE en rémunération de son apport. Le droit de souscription préférentielle prévu à l'article huit des statuts est dès lors respecté, Deuxième résolution : Réalisation de l'augmentation de capital

Immédiatement après cette première résolution, l'associé préqualifié intervient personnellement et déclare que l'augmentation de capital souscrite par lui-même a été libérée à concurrence d'un/cinquième par un dépôt préalable au compte spécial numéro be28 7775 9416 7920 ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius, agence d'Enghien.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui demeurera en sa possession.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert !e notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR);

 que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR), dont quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) sont immédiatement disponibles, le surplus quant à lui sera libéré pour lé jour de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes au trente et un décembre deux mille quinze au plus tard.

Quatrième résolution -- Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article six des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus. II sera désormais libellé comme suit

ARTICLE 6 : CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le capital est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR).

Il est représenté par neuf mille trois cents (9.300) parts sociales d'une valeur nominale de PM EUROS

(10,00 EUR) chacune, libérées comme dit ci-après.

La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire et libérée comme suit :

Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales créées à la constitution de la société sont libérées à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) et les sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales créées aux termes de l'acte d'augmentation de capital reçu par le notaire Jean-Louis Mertens à Leuze-en-Hainaut le vingt-quatre décembre deux mille treize l sont libérées à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 EUR), soit à concurrence d'un/cinquième.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de renouveler les pouvoirs du gérant à savoir : Monsieur Xavier VANCOPPENOLLE,

comparant, rétroactivement à compter du trente juin deux mille sept au vingt-neuf juin deux mille treize et du

trente juin deux mille treize au vingt-neuf juin deux mille dix-neuf conformément à l'article douze des statuts.

Lequel accepte présentement le renouvellement de ladite fonction,

Sixième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent. (on omet)

(suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut deux rôles sans renvoi le vingt-sept décembre deux mille treize volume 434

folio 58 case 13 reçu cinqunte euros. Le Receveur (signé) Anne Deroux.

Déposé en même temps ; expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013 : TOT000691
13/07/2012 : TOT000691
11/07/2011 : TOT000691
25/08/2010 : TOT000691
20/07/2009 : TOT000691
27/06/2008 : TOT000691
11/06/2007 : TOT000691
22/08/2006 : TOT000691
28/07/2005 : TOT000691
08/07/2004 : TOT000691
18/08/2003 : TOT000691
13/02/2003 : TOT000691
27/09/2002 : TOT000691

Coordonnées
CABINET MEDICAL VANCOPPENOLLE

Adresse
RUE DE LA GARE 3 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne