CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER
Dénomination : CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.217.895

Publication

24/05/2011
ÿþMal 2.1

N° d'entreprise : O P36 . -ni .95

Dénomination

(en entier): CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Rue Saint-Pierre, 121 - 7340 Wasmes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION SCRI « CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER » Entre les soussignés

- CUVELIER Christophe - Rue des Canadiens, '193  7370 Dour

- CUVELIER Christian  Rue du Grand Coron, 12  7387 Honnelles

- PETIT Marie  Rue du Grand Coron, 12  7387 Honnelles

Il est constitué ce jour une société sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée sous le nom de CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER

Le siège social est établi Rue Saint-Pierre, 121  7340 Wasmes.

Article 1

La société coopérative à responsabilité illimitée existera sous le nom de CABINET PARAMEDICAL ELIE;

CUVELIER. "

Article 2

Le siège social est établi Rue Saint-Pierre, 121  7340 Wasmes.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

La société peut également par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,

succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou compte de tiers, en tous lieux; et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes les opérations' i se rapportant directement ou indirectement aux activités de kinésithérapeute.

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, immobilières et mobilières, financières: se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à lei développer.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra former et informer toute personne oui organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers. Elle pourra également mettre à disposition: de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et des qualifications exigées.

Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, pour son compte ou pour compte de tiers: tous

systèmes se rapportant à ses activités.

De plus, elle pourra s'intéresser au soutien, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou; en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, commerciale, à toute entreprise en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une' _ possibilité de débouchés._..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



r

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 2 MAI 2011

N' Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de signature des présentes.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications aux statuts sociaux.

Article 5

Le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à 300.- Euros en espèces déposés sur un compte bancaire ouvert au nom

de la société SCRI CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER

Article 6

Le capital social est représenté par 300 parts de 1,00 Euros chacune.

Il ne peut être créé de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif des versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre minimum de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

L'assemblée générale peut fixer annuellement le montant du droit d'entrée à acquitter par les nouveaux coopérateurs en sus du nominal de leur souscription.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier un intérêt de 10 % à partir de la date de l'exigibilité sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû ou la résolution de la souscription ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements réguliérement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Article 7

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision prise à la simple majorité des voix de l'assemblée générale des associés qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 9

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier sauf opposition de la part du nu-propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 10

Les parts sociales sont librement cessibles à des coassociés, elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises à des tiers non associés, sauf accord préalable du conseil. En cas de refus de celui-ci, un recours peut être introduit devant l'assemblée générale, qui statuera à la majorité simple des voix.

Ni le conseil d'administration, ni l'assemblée générale ne devront motiver leur décision.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues par les lois sur les sociétés commerciales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11

Sont associés :

-les signataires du présent acte,

-les personnes physiques ou morales qui participeront à la réalisation de l'objet social et qui seront agréées

comme associés par le conseil, moyennant souscription d'au moins une part sociale de la société, étant

entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements

d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agrégation de justifier sa décision.

Un recours peut toutefois être introduit devant l'assemblée générale, qui prendra sa décision, sans qu'il soit

besoin de la motiver, à la majorité simple des voix.

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

-démission,

-exclusion

-décès

-interdiction, faillite et déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des coopérateurs.

Article 14

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur base d'un rapport établi par le conseil d'administration.

L'assemblée sera tenue d'entendre l'associé et motiver sa décision qui sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

L'exclusion ne peut être prononcée que pour inexécution d'obligations résultant des statuts ou des règlements d'ordre intérieur ou en cas de comportement directement ou indirectement préjudiciable aux intérêts sociaux.

Article 15

L'associé démissionnaire a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, étant donné toutefois qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles, sous déduction, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou au précompte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.

L'associé exclu a droit à la valeur de la souscription de ses parts uniquement ; an aucun cas, il n'aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles.

Le bilan régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif l'associé démissionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de vol.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu dans les deux mois de l'approbation du bilan.

Article 16

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, tenu personnellement à concurrence de sa mise, pendant un délai de cinq ans de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de décès de faillite ou de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent à la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15, alinéa 1 ci avant.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements de la société de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 18

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et aux écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 19

Les associés peuvent retirer le montant de leurs apports pendant une durée qui ne peut excéder trois mois sans que ce retrait réduise l'étendue des engagements.

Ce retrait est subordonné à l'accord de l'assemblée générale, qui délibère dans les formes requises pour la modification des statuts.

Les sommes retirées sont indiquées dans le registre des coopérateurs de la société et la mention des retraits est signée par les coopérateurs qui les ont faits.

Article 20

La société est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale des associés,

qui peut le révoquer en tout temps sans devoir donner ni motif, ni préavis.

La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.

L'assemblée peut rémunérer le mandat d'administrateur et lui allouer des émoluments fixes et ouvrables

ainsi que des jetons de présence.

Article 21

En cas de vacances d'administrateur, l'assemblée générale se réunit immédiatement pour nommer un nouvel administrateur qui terminera le mandat du précédent.

Article 22

Le conseil possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir ou aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège ou action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires quelconques ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous les états sociaux.

Les actions en justice sont exercées et poursuivies par un administrateur qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration en l'assemblée générale.

Article 23

Le conseil peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un plusieurs directeurs ayant ou non la qualité d'administrateur, il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés a tout tiers qu'il avisera.

Le conseil détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Article 24

Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil, conférées en application de l'article qui précède, tous actes engageant la société est valablement signé par un administrateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 25

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la situation financière de la société, ainsi que des comptes annuels et de la régularité des opérations constatées dans les comptes annuels.

Article 26

Chaque administrateur n'est pas tenu de fournir de cautionnement à la garantie de l'exécution de son mandat.

Article 27

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires

pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués pat la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée que moyennant

observation des conditions de présence et de majorités prévus pour les modifications aux statuts.

Article 28

L'assemblée générale est convoquée par un administrateur par lettre recommandée adressée aux associés

au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième lundi du mois de décembre à

16 heures pour statuer notamment sur les comptes annuels et leurs annexes et la décharge à donner aux

administrateurs.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.

Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième des parts en font la demande, elle doit être

convoquée dans le mois de la réquisition.

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article 29

L'assemblée générale est présidée par un administrateur.

Article 30

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée par un autre associé disposant du droit de vote les personnes morales et les incapables peuvent toutefois âtre représentés par leurs statuaires ou légaux.

Article 31

L'assemblée statue à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations.

Article 32

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Toutefois, chaque associé ne peut prendre part aux votes pour un nombre de voix supérieur au cinquième

du capital total présent ou représenté à l'assemblée générale.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 33

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un administrateur.

Article 34

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se terminera le trente juin

2012.

Article 35

A la fin de chaque exercice social, le conseil dresse conformément aux dispositions applicables en la matière dans les sociétés anonymes, l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion à soumettre à l'assemblée.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels et le rapport de gestion sont déposés au siège social à la disposition sociale des associés.

Article 36

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins 5 % pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'a pas atteint un dixième du capital souscrit.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation du solde du bénéfice après prélèvement pour la réserve légale, sans se sentir obligée de respecter l'article 146.5 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le conseil d'administration.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 37

La société peut être dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés coopératives et par décision de l'assemblée générale

Article 38

Si par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas quatre mois à partir du moment où la perte a été constatée, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts et la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Tout coopérateur a le droit d'obtenir gratuitement sur production de titre ou tenant lieu, quinze jours calendrier avant l'assemblée générale, un exemplaire de ce rapport spécial.

Les mêmes règles sont observées si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Article 39

En cas de liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord aux

remboursements des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure légale, le conseil établira l'équilibre entre

les parts au point de vue libération, soit par appel de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quantités égales.

Article 40

Volet B - Suite

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique est supposé pour

l'application des présents statuts avoir élu domicile au siège social où toutes les modifications, communications

et sommations lui sont valablement faites.

"

"

Article 41

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée

générale extraordinaire, ce jour, et prendre les dispositions suivantes :

NOMINATION PETIT Marie

Administrateur délégué: CUVELIER Christophe - 298 parts

Coopérateur : CUVELIER Christian - 1 part

Coopérateur : PETIT Marie - 1 part

Le mandat d'admlinistrateur délégué sera exercé à titre gratuit.

Lu et approuvé, le 04 mai 2011

CUVELIER Christophe CUVELIER Christian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



Coordonnées
CABINET PARAMEDICAL ELIE CUVELIER

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 121 7340 WASMES

Code postal : 7340
Localité : Wasmes
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne