CABINET SOINS INFIRMIERS BOULANGER SANDRINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET SOINS INFIRMIERS BOULANGER SANDRINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.647.610

Publication

18/02/2013
ÿþForme juridique : société privée à responsabilité limitée civile

Siège : Rue des Carrières 150 6010 Charleroi (section de Couillet) N° d'entreprise : 0508.647.610

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Feit à Charleroi (section de Couillet) Ie 31 décembre 2012

madame BOULANGER Sandrine

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge "après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CABINET SOINS INFIRMIERS BOULANGER SANDRINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce cie unarreroi

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21 DEC. 2012

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N° d'entreprise : Q 5'o 5.  q2--. 64 o

Dénomination

(en entier): CABINET SOINS INFIRMIERS BOULANGER SANDRINE Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 6010 Charleroi section de Couillet, rue des Carrières, 150

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 12/12/2012, enregistré à Charleroi 6 le 19/12/2012, volume 258 folio 78 case 11, reçu vingt-cinq euros, signé, l'Inspecteur Principal ai J.VANCOILLIE, li résulte que :

Mademoiselle BOULANGER Sandrine Béatrice Aline Marie Ghislaine, née à Montignies-sur-Sambre le 9 ao0t 1974 (numéro national mentionné de son acord exprès : 740809-120.56), célibataire, domiciliée à 6010 Charleroi section de Couillet, rue des Carrières, 150.

A constitué une société CIVILE sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : CABINET SOINS INFIRMIERS BOULANGER SANDRINE dont le siège social est établi à 6010 Charleroi section Couillet, rue des Carrières, 150, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) , divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par la comparante.

Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et entièrement libérée, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

glana

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs,

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés

pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou

non, rémunérés ou non, Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous

réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu

des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de rassemblée générale des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôlé dû commissaire. II peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire. "

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATR1EME SAMEDI du mois de MAI, à 18 .

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix-'

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il'

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après ' consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par' des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des , remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, la comparante agissant en qualité d'assemblée générale

prend les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d'appeler à ces fonctions :

Madame Sandrine BOULANGER prénommée qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions prises par

l'assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte auprès du greffe compétent et sera clôturé

le 31 décembre 2013.

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI DU MOIS DE MAI

2014.

Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L'expédition de l'acte constitutif du 12/12/2012 ;

. L'attestation bancaire du 11/12/2012.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f Réservé

au

t Moniteur

t belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0419-011

Coordonnées
CABINET SOINS INFIRMIERS BOULANGER SANDRINE

Adresse
RUE DES CARRIERES 150 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne