CABINET VAN NIEUWENHOVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET VAN NIEUWENHOVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.300.001

Publication

31/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au - , e



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N° d'entreprise : 0809.300.001

Dénomination

(en entier) : « CABINET VAN NIEUWENHOVE »

Bijlagen-bij-het Belgisch- Staatsblad =-3-1f0if20i4- Annexes d,arItTonitetir ùete

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Seneffe (7181 Arquennes), chaussée de Nivelles, 133.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL.

Extrait du procès-verbal dressé parle notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 décembre 2013, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe deux râles sans renvois le 19 DEC 2013 Vol.; 535 Folio: 49 Case: 14 Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) (signé) Le Conseiller Receveur ai C. Etienne.».

L'associé unique en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes

1°) Augmentation de capital à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille huit cents (355.800) euros pour le porter de cent dix-huit mille six cents (118.600) euros à quatre cent septante-quatre mille quatre cents, (474.400) euros par la création de cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, et ce dans le cadre et en application de l'article, 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire. Dès fors, les dividendes attachés aux nouveaux titres bénéficieront des taux de précompte mobilier réduits pour autant qu'ils soient alloués ou attribués tors de la répartition bénéficiaire des deuxième exercices comptables ou suivants après celui de l'apport. Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de six cent trente-sept euros soixante-trois cents (637,63 euros). Elles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un cinquième à la souscription. La différence entre le montant de l'augmentation de capital (trois cent cinquante-cinq mille huit cents (355.800) euros), et la valeur des parts nouvelles (trois cent cinquante-cinq mille sept cent nonante-sept euros cinquante-quatre cents (355.797,54 euros)), soit deux euros quarante-six cents (2,46 euros) constitue un apport de capital non rémunéré, aucune part nouvelle n'étant créée pn contrepartie de cet apport.

20) Souscription et libération des parts nouvelles à concurrence d'un cinquième.

3°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

4°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède :

- Article 5 - Capital

pour supprimer le deuxième alinéa et remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre cent septante-quatre mille quatre cents (474.400) euros, représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième de l'avoir social.

5°) Pouvoirs conférés à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, attestation bancaire et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.07.2013 13276-0025-011
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0358-012
21/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe





N° d'entreprise : 0809.300.001

Dénomination (en entier) : Cabinet Van Nieuwenhove

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :chaussée de Nivelles, 133

7181 Seneffe (Arquennes)

11

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES - MODIFICATION STATUTAIRE - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la SC SPRL CABINET VAN NIEUWENHOVE ayant son siège social à Arquennes, chaussée de Nivelles, 133 (TVA BE) 0809.300.001 RPM; CHarieroi, dressé le 28 décembre 2011 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré 2 roles sans; renvoi à Seneffe, le 9 janvier 2012, volume 531 folio 50 case 05, recu 25 euros), que l'assemblée générale a;

pris les résolutions suivantes : x

Titre A - Augmentation de capital par souscription en espèces

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros, pour le porter; de dix-huit six cents euros (¬ 18.600,00) à cent dix-huit mille six cents euros (¬ 118.600,00), sans création; ;; de parts sociales nouvelles, par souscription en espèces libérée immédiatement intégralement par l'associé; unique de la présente société,

2.Souscription - Libération.

A l'instant, interviennent, Monsieur Olivier VAN NIEUWENHOVE, associé unique prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la: présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces ladite augmentation de capital de cent mille; euros, sans création de parts sociales nouvelles, et avoir libéré ce montant immédiatement et intégralement par; dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS FORTIS,' sous le numéro BE11 0016 6011 1348.

;; A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui demeurera

ci-annexée,

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces` par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire; soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à trois cent dix-huit mille six cents euros (¬ 118.600,00) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées; de 1 à 186, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

Titre B Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont;

question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par t'article suivant,

à savoir

« Article 5. Capital

;j Le capital social de la société s'élève à cent dix-huit mille six cents euros (¬ 118.600,00) et est représenté!

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une; partie égale du capital et numérotées de 9 à 186.

Le capital est libéré à concurrence de cent douze mille quatre cents euros.

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en; médecine, inscrites au Tableau de l'ordre des Médecins et pratiquants ou appelées à pratiquer dans le cadre' il sociétaire. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 i.1

Titre C Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en

concordance avec les décisions prises par l'assemblée;

au gérant et à tout membre du personnel de la SPRL Management Consultance Participation à Arquennes,

chacun avec pouvoir d'agir séparément avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nicolas Demotin, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  statuts coordonnés.

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 22.06.2011 11194-0026-009
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 05.07.2010 10269-0188-009
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0225-013

Coordonnées
CABINET VAN NIEUWENHOVE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 133 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne