CABINET VETERINAIRE VINCENT WANGERMEE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE VINCENT WANGERMEE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.837.327

Publication

23/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�nomination

(en entier) : CABINET VETERINAIRE VINCE

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL (FRASNES-LEZ-ANVAING), RUE OSCAR

SOUDANT, n�1, bo�te A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION DU GERANT.

D'un acte re�u - " par Ma�tre Tanguy LOIX, Notaire � Frasnes-lez-Anvaing, le quatre mai deux mil

douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur WANGERMEE Vincent Michel Louis Ghislain, n� � Tournai le seize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), rue Oscar Soudant, num�ro 1, bo�te A, a constitu� une soci�t� civile sous la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "CABINET VETERINAIRE VINCENT WANGERMEE" dont les statuts se libellent comme suit

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE.

Article 1: D�NOMINATION,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e re�oit la d�nomination "CABINET VETERINAIRE VINCENT

WANGERMEE".

Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, bulletin de commande et autres documents

i �manant de la soci�t� doivent comporter cette d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention

"Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL". Ils doivent en outre �tre accompagn�s de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de son num�ro d'entreprise pr�c�d� de l'abr�viation RPM (registre

des personnes morales) et suivi de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

Article 2.- SIEGE SOCIAL ET SIEGE D'EXPLOITATION.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation sont �tablis � 7911 Frasnes-lez Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing),

rue Oscar Soudant, num�ro 1, bo�te A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de,

langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du ou des g�rants, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut de m�me, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des si�ges administratifs, si�ges'

d'exploitation, agences, ateliers de travail, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

des associ�s dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues en Belgique.

Article 3.- OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet l'exercice seul ou en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques

scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, �

ladignite ef I'ind�pendance_professionnelle du praticien. " _ _._ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont

de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, une convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les causes l�gales de dissolution, seule une assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant comme en mati�re de modification des statuts peut d�cider la dissolution de la soci�t�.

TITRE ll CAPITAL SOCIAL.

Article 5.- CAPITAL SOCIAL SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS. Il est divis� en cent parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Ces cent parts sociales sont souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS par part sociale par Monsieur Vincent WANGERMEE, soit pour la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Cette somme repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

APPORTS EN ESPECES.

Monsieur Vincent WANGERMEE, d�clare faire un apport en esp�ces d'un montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.

Le Notaire instrumentant atteste que cet apport en num�raire, soit la somme de DOUZE MiLLE QUATRE CENTS EUROS, a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos� par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC sous le num�ro

L'attestation justificative de ce d�p�t sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

Ce compte bancaire sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. II ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t�.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de deux tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, et le total des versements effectu�s, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que !e d�clare et le reconna�t le comparant.

Article 6.- APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci,

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts.

En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� dans le registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL

DROIT DE PREFERENCE.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

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L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas �t� enti�rement exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus ne peuvent �tre souscrites par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III, TITRES.

Article 8.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout

tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et

moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9.- INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

Article 10.- CESSION DE PARTS SOCIALES.

1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser

1) soit op�rer une modification de l'objet social et de la d�nomination, dans le respect de l'article 287 du Code des soci�t�s;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

4) � d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE.

Article 11.- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s, et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire. En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12.- POUVOIRS DU OU DES GERANT(S).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant, agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Article 12 BIS.- DELEGATIONS.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin v�t�rinaire, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e ou non qu'il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le d�l�gu� non-m�decin v�t�rinaire du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie de la m�decine v�t�rinaire qu'il doit s'engager � respecter.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en m�decine v�t�rinaire inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de la m�decine v�t�rinaire.

Article 13.- REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14.- CONTROLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15.- TENUE ET CONVOCATION.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de mai, � quinze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Cette assembl�e annuelle aura notamment � l'ordre du jour: l'approbation du bilan et du compte de r�sultats, la r�partition des b�n�fices, ia d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et sera, en tout cas, consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16; PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17.- PRESIDENCE PROCES-VERBAUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

�1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

�2, Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18.- DELIBERATIONS.

�1, Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

�2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

�4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION -- RESERVES.

Article 19.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire (M'�tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � !a loi. Article 24: REPARTITION RESERVES.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve !�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque !e fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 21.- DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22.- LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23.- REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s en nature leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24.- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 25.- COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26.- DEONTOLOGIE.

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en

qualit� de mandataire de la soci�t�.

m ''

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour !e m�decin v�t�rinaire'

sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de

leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres

m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur

ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Article 27.- DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

" cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil treize. Toutefois, le premier exercice social est cens� avoir commenc� comptablement !e premier mai deux mil douze pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

" 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi de mai � quinze heures de l'ann�e deux mi! quatorze.

3�) Le comparant ne d�signe aucun commissaire-r�viseur.

Le docteur Vincent WANGERMEE, est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

4�) L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant non statutaire � un et de nommer � cette fonction Monsieur Vincent WANGERMEE, qui accepte.

Ce g�rant non statutaire est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

` Son mandat sera r�mun�r�.

La soci�t� sera donc g�r�e par un g�rant; il pourra accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet

social, dans le cadre de ses pouvoirs d�termin�s � l'article 12 des pr�sents statuts.

5�) Reprise des engagements:

A.- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

" premier mai deux mil douze par Monsieur Vincent WANGERMEE, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

B.- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Le comparant d�clare autoriser Monsieur Vincent WANGERMEE pr�cit� � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies par Monsieur Vincent WANGERMEE pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article soixante du Code des soci�t�s, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement � fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

D�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 26.05.2015 15132-0296-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 09.06.2016 16171-0584-010

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