CABINET VETERINAIRE XMV

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE XMV

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.656.107

Publication

27/01/2014

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~f 1- Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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N� d'entreprise : 0542.656.907 D�nomination

(en entier): CABINET VETERINAIRE XMV

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place d'isi�res, 26 � 7822 Ath

Obiet de l'acte : Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

Vente de biens dans les 2 ans (quasi-apport)

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCCRL AVISOR, Chauss�e de Tournai, 54 � 7520 Ramegnies-Chin, repr�sent�e par Jean Antoine (dit John) LEBRUN, r�viseur d'entreprises.

2. Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18/12/2013

Xavier Maguin-Vreux G�rante

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

03-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542656107

D�nomination (en entier): CABINET VETERINAIRE XMV

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7822 Ath, Place d'Isi�res(ISI) 26

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 02 d�cembre 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur MAGUIN-VREUX Xavier, Pierre, Fran�ois, v�t�rinaire, n� � Braine-le-Comte, le neuf octobre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 7822 Ath, Place d'Isi�res(ISI), 26;

A constitu� une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CABINET VETERINAIRE XMV�

- SIEGE SOCIAL: 7822 Ath, Place d'Isi�res(ISI), 26.

- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l exercice de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ; - percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour toutes installations n�cessaires ou utiles � l exercice de l activit� v�t�rinaire, en ce compris des immeubles, et plus g�n�ralement toute l infrastructure mat�rielle compl�te dans le sens le plus large, afin que celle-ci soit mise � la disposition du ou des m�decins v�t�rinaires.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Et d une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale, avec ou sans limitation de dur�e, toujours r�vocable(s).

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d expression fran�aise.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de percevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord de l assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l assembl�e g�n�rale. Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier jeudi du mois de juin � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales. L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai:

1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015;

30) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

-monsieur MAGUIN-VREUX Xavier, pr�cit�;

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, le comparant estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et il d�cide par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

50) Monsieur Xavier Maguin-Vreux est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er octobre 2013 par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant, associ� unique, prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel. Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Volet B - Suite

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la

seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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