18/04/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12302241*
D�pos�
16-04-2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise : 0898.917.113
D�nomination (en entier): CAFAMAL INVEST
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7522 Tournai, Rue de la Terre � Briques(MAR) 29 Bte E
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : REGULARISATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL
MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION ET TRANSMISSION
DES PARTS SOCIALES
NOMINATION D UN GERANT SUPPLEANT EN QUALITE DE SECOND
GERANT STATUTAIRE EFFECTIF
MODIFICATION DES POUVOIRS DE LA GERANCE
MODIFICATION DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le seize avril deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai) que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CAFAMAL INVEST, ayant son si�ge social � 7522 Marquain, rue Terre � Briques, 29/E, TVA BE 0898.917.113 RPM Tournai, a notamment pris les r�solutions suivantes et a modifi� les statuts en cons�quence:
1. Elle a d�cid� d'ent�riner � l'article 2 des statuts, le transfert du si�ge social � 7522 Marquain, rue Terre � Briques, 29E.
2. Elle a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de DEUX CENT SOIXANTE MILLE DEUX CENT SEPTANTE NEUF EUROS CINQUANTE DEUX CENTS (260.279,52 � ) pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLIONS SIX CENT VINGT SEPT MILLE CENT DIX HUIT EUROS TRENTE SEPT CENTS (61.627.118,37 � ) � SOIXANTE ET UN MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE TROIS CENT NONANTE SEPT EUROS QUATRE VINGT NEUF CENTS (61.887.397,89 � ).
Cette augmentation de capital a �t� r�alis�e par la cr�ation de mille quatre cent nonante et une (1.491) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� prorata temporis � compter du 16 avril 2012.
Ces parts sociales nouvelles ont chacune �t� �mises au prix de cent septante-quatre virgule cinq cent soixante-sept euros (174,567 � ), soit au-dessus du pair comptable, sans prime d'�mission et ont �t� attribu�es, enti�rement lib�r�es en r�mun�ration de l'apport effectu� par Monsieur Fran�ois LECLERCQ de la pleine propri�t� de mille cent quarante-six (1.146) actions repr�sentatives du capital et enti�rement lib�r�es de la soci�t� en commandite par actions � capital variable de droit fran�ais SOPARLIN B, ayant son si�ge social � F 59100 Roubaix, 64, boulevard de Cambrai, inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Roubaix/Tourcoing sous le num�ro 351.814.546.
Le rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Bart ROOBROUCK, agissant pour le compte de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e VANDER DONCKT-ROOBROUCK-CHRISTIAENS REVISEURS D'ENTREPRISES, � 8800 Roeselaere, Kwadestraat, 151A bo�te 42, conclut en ces termes :
"L apport en nature � la soci�t� priv�e � responsablitit� limit�e �CAFAMAL INVEST� consistera en 1.146 actions de la SCA � SOPARLIN B �. Les parts apport�es repr�sentent une valeur globale de deux cents soixante mille deux cents soixante dix-neuf euro cinquante-deux eurocents (� 260.279,52)."
"Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que:
" l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que le g�rant est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;
" la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;
" les modes d �valuation de l apport en nature retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise. La valeur d apport d�coulant de ces m�thodes d �valuation correspondent math�matiquement au moins au nombre des parts � �mettre en contrepartie de l apport, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
"La r�mun�ration de l apport en nature consistera en 1.491 parts, sans mention de valeur nominale, de la soci�t� SPRL �CAFAMAL INVEST�."
"Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration."
"Le pr�sent rapport a �t� exclusivement pr�par� dans le cadre de l augmentation de capital de la SPRL � CAFAMAL INVEST � et ne peut �tre utilis� � d autres fins. . Le rapport est dat�e � la date que nos activit�s de contr�le �taient termin�s."
"Roeselare, 11 avril 2012"
3. L'assembl�e a d�cid� de consacrer le caract�re familial de la soci�t�; les parts de celle-ci ne pouvant �tre d�tenues que par des descendants en ligne directe de Monsieur et Madame Fran�ois LECLERCQ-WATINE ou par des soci�t�s dont les titres sont d�tenus exclusivement par des descendants en ligne directe de Monsieur et Madame Fran�ois LECLERCQ-WATINE.
Elle a d�cid� par cons�quent que :
- toute cession ou transmission de parts sociales entre un associ� et une personne autre qu'un de ses descendants en ligne directe devra faire l'objet d'un agr�ment ;
- lorsque l'agr�ment d'une cession ou d'une transmission de part est requis, cette cession ou transmission pourra �tre r�alis�e moyennant l'agr�ment des deux/tiers au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e.
4. L'assembl�e a d�cid� que la soci�t� sera dor�navant administr�e par deux g�rants qui seront obligatoirement des personnes physiques et associ�es et a d�cid� de nommer � compter du 16 avril 2012, Monsieur Alexis LECLERCQ, actuellement g�rant statutaire suppl�ant, en qualit� de second g�rant statutaire effectif aux c�t�s de Monsieur Fran�ois LECLERCQ pr�nomm�, actuel g�rant statutaire unique.
5. L'assembl�e a d�cid� que les g�rants devront agir et repr�senter la soci�t� conjointement et qu'en cas de
d�saccord entre eux, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et trancher.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis
du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s.
Seront d�pos�s ult�rieurement au Greffe : rapport de l'organe de gestion et rapport du reviseur
d'entreprises.
V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature