07/10/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13305764*
D�pos�
03-10-2013
Greffe
N� d entreprise : 0539916945
D�nomination (en entier): CAFE B G
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6030 Charleroi, Rue Robert Fesler 75
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jean-Pierre BERTHET, � Molenbeek-Saint-Jean, en date du deux octobre deux mille treize que 1� Monsieur YUSUF Dzhemil, domicili� � 6030 Charleroi - BELGIQUE, Rue Robert Fesler 68 bte 11, et 2� Monsieur VERAL Mehmet, domicili� � 6030 Charleroi - BELGIQUE, Rue Robert Fesler 71 bte 31, ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. L int�gralit� des parts sociales sont souscrites en esp�ces au pair comme suit :
1) Monsieur YUSUF Dzhemil, pr�nomm�, souscrit cinquante (50) parts sociales; 2) Monsieur
VERAL Mehmet, pr�nomm�, souscrit cinquante (50) parts sociales. Soit au total : cent
(100) parts sociales.
Les comparants ont d�clar� et reconnu que chacune des parts a �t� int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence d un tiers par des versements en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR), les statuts contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : � CAFE B G � ;
OBJET: la soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant � :
I. HORECA : toutes op�rations se rapportant directement ou indirectent � la restauration en g�n�ral et au secteur horeca, et plus g�n�ralement l exploitation de tous salons de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, caf�s ou snack-bars, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�s ou non, l importation, l exportation et la distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation, l'alimentation g�n�rale, et la livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l organisation de banquets et r�ceptions, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d hotellerie, de divertissements et de loisirs ; l achat, la vente et la location de tout le mat�riel de cuisine ou de table, l achat et la vente en gros et au d�tails.
II. TRAVAUX DE CONSTRUCTION: isolation thermique et phonique; pose de parquets et de tous rev�tements de plancher et boiserie; travaux de cimentation et pl�trage, de polissage, carrelages; tous travaux d �tanch�it� et la couverture de b�timents au moyen d asphalte et de goudron; le placement de ferronnerie, volets et menuiserie; placement de ventilation et d a�ration, de chauffage � air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles; la construction d �chafaudages, ainsi que le jointoyage et le nettoyage de fa�ades; tous travaux de ma�onnerie ; plomberie ; �lectricit� basse et haute tension; chauffage au gaz et au mazout; tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en g�n�ral toutes installations sanitaires ; pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de ch�ssis en PVC; pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains �quip�es ; entreprise g�n�rale de b�timents.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
III. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT: � l ext�rieur, en ce compris la pr�paration et la taille, et la mise en Suvre de pierres de construction, et le ravalement de fa�ades en pierres reconstitu�es. L ex�cution de travaux de moyenne importance et de r�alisation courante, tels que: cloisonnements l�gers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, n�cessit�s par les travaux de nettoyage, r�fection et ravalement. La location occasionnelle d �chafaudages et accessoires. Le nettoyage de bureaux et de tous immeubles, tant � l ext�rieur qu � l int�rieur.
IV. MATERIAUX DE CONSTRUCTION: le commerce de gros et de d�tail en mat�riaux de construction, quincaillerie.
V. IMPORT EXPORT
1) l importation, l exportation, l achat, la vente en gros, demi gros ou en detail, la vente directe de toutes sortes de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la cr�ation, la promotion de toutes marchandises;
2) interm�diaire commercial : l importation et l exportation de mat�riaux divers, courtier en marchandises, repr�sentation commerciale, interm�diaire commercial.
VI. TRANSPORT : tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et a�rien de tous biens et marchandises ; l exp�dition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l entreposage, l affr�tement, la messagerie, l agence en douane, les assurances et en g�n�ral tout ce qui se rapporte au fret ; la location de tous v�hicules � moteur; la logistique et le transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes;
VII. AUTRES
- la location de tout v�hicule auto moteur avec ou sans chauffeur ;
- la vente, le montage, la r�paration de pneus pour v�hicules automobiles et toutes op�rations connexes ; le stockage et pneus �t�/ hivers pour des tiers ;
- r�paration de v�hicules automobiles ;
- l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros ou au d�tail, de tous v�hicules neufs ou d occasions, de pi�ces de rechange, pneus et accessoires, la repr�sentation de marques de voitures, les travaux de carrosserie ;
- l exploitation d un atelier de carrosserie, de peinture, de m�canique de v�hicules � moteur, et de service rapide de m�canique automobile ;
- toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l exploitation de garages, atelier de r�paration, de construction et ce quant aux v�hicules de transport � moteur, station service, magasin d accessoires de r�paration ou d am�lioration des dits v�hicules, magasins d articles utiles aux chauffeurs et aux passagers, l achat et la vente de carburants et lubrifiants, de combustibles liquides et de gaz.
Elle pourra r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, soit par exploitation directe, soit en s'int�ressant dans les entreprises analogues ou apparent�es enti�rement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou �trang�res.
Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.
La soci�t� pourra �galement s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t� ;
SIEGE SOCIAL: � 6030 Charleroi, Rue Robert Fesler, 75 ;
GERANCE : la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants, fixe la dur�e de leur mandat, l'�tendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs r�mun�rations et indemnit�s.
La g�rance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus. Tous les objets qui ne sont pas r�serv�s sp�cialement par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale
Volet B - Suite
entrent dans ses attributions. Toute limitation ult�rieure de ses pouvoirs ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont donc sign�s valablement par un g�rant agissant seul. La g�rance peut valablement d�l�guer des pouvoirs d�termin�s � un mandataire de son choix. Les actions en justice tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de la soci�t�, soit par un g�rant, soit par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par la g�rance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e, repr�sente
l'universalit� des associ�s. Chaque part sociale donne droit � une voix. Elle a les pouvoirs
les plus �tendus, pour faire ratifier des actes qui int�ressent la soci�t�. Les d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents, incapables ou dissidents.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou en tout autre endroit qui sera d�sign� dans les convocations
envoy�es par la g�rance. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable
suivant. Des assembl�es g�n�rale extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par la
g�rance. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour et envoy�es huit jours avant la date de la r�union ;
EXERCICE SOCIAL: commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'exc�dant du bilan, d�duction faite de toutes charges et amortissements tels que frais g�n�raux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la r�serve l�gale, constitue le b�n�fice net de la soci�t�, qui sera r�parti entre tous les associ�s suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut toujours d�cider que tout ou partie du b�n�fice � r�partir servira � un amortissement extraordinaire, � la dotation d'un fonds extraordinaire, ou � un report � nouveau ;
ONI DE LIQIDATION : le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et des harges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts spectives.
ISPOSITIONS TRANSITOIRES
assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la p�riode comprise entre le jour de l acquisition de la personnalit� juridique de la pr�sente soci�t� et le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a d�cid� :
1) de fixer pour la premi�re fois le nombre de g�rant � un ;
2) d'appeler � la fonction de g�rant : Monsieur YUSUF Dzhemil, pr�nomm�, qui accepte ce mandat pour une dur�e illimit�e ;
Le mandat du g�rant sera exerc� � titre on�reux, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s�) Jean-Pierre BERTHET, Notaire � Molenbeek-Saint-Jean.
A �t� d�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature