CAISSE D'ENTAIDE OUVRIERS YARA TERTRE

Dénomination : CAISSE D'ENTAIDE OUVRIERS YARA TERTRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.679.829

Publication

29/03/2013

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z`s ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL Di G+;.siiiA,1,..r ;.... DE MONS

2 0 MARS 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 2 1/41 . bli . q21

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. Caisse d'entraide ouvriers Yara Tertre

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de la Carbo 10 7333 Tertre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 21 janvier 2013, sont r�unis :

-Monsieur Alain Lepine n� � Quaregnon le 6 f�vrier 1949, op�rateur de production, domicili� � 7012 Fl�nu, n� registre national 490206-149-35 (repr�sentant du personnel)

-Monsieur Guy Monseu n� � Boussu le 2 d�cembre 1956, t�lier, domicili� � 7300 Boussu rue Neuve 96, n� registre national 561202-109-24 (repr�sentant du personnel)

-Monsieur Demetrio Sanna n� � Baudour le 28 septembre 1959, op�rateur de production , domicili� � 7331 Baudour rue de la jouarderie 17, n� registre national 590928-107-64 (repr�sentant du personnel)

-Monsieur Denis Wawrzyniak, n� � Beloeil le 31 octobre 1958, tuyauteur, domicili� � 7350 Hensies rue d'Hainin 40, n� registre national 581031-409-46 (repr�sentant du personnel)

-Monsieur Jean-Luc Gossuin, n� � Hornu le 3 septembre 1964 responsable payroll ouvrier , domicili� �7332 Sirault rue A. Beriot 167A, n� registre national 640903-135-18 (repr�sentant de la Direction)

-Monsieur Philippe Ponchaut, n� � Renaix le 28 d�cembre 1956, responsable payroll employ�, domicili� � 7972 Ellignies Sainte-Anne chauss�e Brunehault 327 n� de registre national 561228-201-25 (repr�sentant de la Direction)

-Monsieur Fernand Berger, n� � Tournai le ler avril 1955, Human Resources Business Partner, domicili� �: 5300 Bonneville rue Rouvroy 290, n� de registre national 550401-369-08 (repr�sentant de la Direction)

-La SA Yara, inscrite � la BCE sous le n� 0403.045.490 repr�sent�e par Monsieur R�mi Lemetter, Site. Manager d�cident de constituer pour une dur�e ind�termin�e l'association sans but lucratif l'ASBL Caisse d'Entraide Ouvriers Yara Tertre et d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : D�nomination de l'association

L'association sans but lucratif porte le nom de A.S.B.L Caisse d'Entraide Ouvriers Yara Tertre.

Article 2 : Si�ge de l'association

Le si�ge de l'association est �tabli rue de la Carbo 10 � 7333 Tertre. Il pourra �tre d�plac� dans toute autre adresse situ�e dans l'arrondissement de MONS par une simple d�cision du Conseil d'Administration prise � la: majorit� des voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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MOD 2.2

Article 3 : Objet et dur�e de l'association

L'association a pour objet de fournir assistance morale et mat�rielle aux b�n�ficiaires du service social, � savoir :

lies travailleurs devenus non actifs avant la date du ter octobre 2011 par suite d'invalidit�, de pr�pension(ou assimil�) ou de pension (�g�s de moins de 70 ans); ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin habitant sous le m�me toit, les enfants � charge du m�nage (moins de 25 ans habitant sous te m�me toit et donnant droit � l'octroi d'allocations familiales)

2� les conjoints des travailleurs actifs � la date de constitution de l'ASBL (� l'exclusion des enfants de la famille) pendant la dur�e du stage n�cessaire � l'affiliation des conjoints � une assurance hospitalisation que celle-ci soit contract�e aupr�s d'une compagnie d'assurances ou d'une mutualit�.

3�les membres de la famille d'un travailleur pensionn� ou pr�pensionn� avant le ler octobre 2011 d�c�d� avant l'�ge de 70 ans et ce jusqu'� ta date ultime o� le participant d�c�d� aurait atteint l'�ge de 70 ans.

Les activit�s peuvent consister notamment en :

1�sur le plan de l'assistance individuelle :

-La prise en charge de frais d'hospitalisation des b�n�ficiaires 2� et 3�

-l'assistance mcrale et mat�rielle ;

-l'attribution d'une indemnit� en cas de d�c�s d'un membre du personnel

-l'intervention dans des cas particuliers ;

2� sur le plan de l'assistance collective :

-l'assistance morale et mat�rielle ;

-l'organisation et ta gestion des services m�dicaux ;

-l'intervention financi�re couvrant les frais m�dicaux et m�dicamenteux

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'associer aux activit�s des services sociaux d'autres services publics.

Afin d'atteindre ce but, l'association pourra rassembler, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toutes sommes et autres valeurs. Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propri�t�, n�cessaires � la r�alisation de son but. Elle peut exercer toutes les activit�s accessoires compl�mentaires qui ont un lien avec son but principal, L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.

Article 4 : Dur�e de l'associaticn

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment dans le strict respect des dispositions applicables aux associations sans but lucratif.

Article 5 : Revenus de l'association

Les revenus de l'association sont constitu�s par les participations du personnel ouvrier de la S.A. Yara Tertre, les revenus des avoirs de l'association, les dons et legs �ventuels ainsi que les recettes diverses.

Article 6 : D�signation et d�mission des membres de l'association

Le nombre de membres n'est pas limit�. ll ne peut �tre inf�rieur � six. La liste des membres est d�pos�e au si�ge de l'association. Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit �tre introduite par �crit aupr�s du Conseil d'administration. La demande implique l'acceptation, par le requ�rant, des statuts de l'association et l'approbation du r�glement int�rieur de l'association. Le Conseil d'administration se prononcera sur la demande du requ�rant end�ans le d�lai qu'if jugera appropri�. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. La d�cision est prise � la majorit�.

Le nombre des membres doit toujours �tre pair. Les membres sont r�partis paritairement : une moiti� est d�sign�e sur pr�sentation des repr�sentants du personnel au sein du conseil d'entreprise de la SA PARA TERTRE BCE N� 443.445.490 et l'autre moiti� sur pr�sentation du conseil d'administration de VARA TERTRE. Les membres d�sign�s sur proposition des repr�sentants du personnel doivent obligatoirement avoir la qualit� d'ouvrier ou avoir �t� pr�pensionn� ou pensionn� comme tel au sein de la SA VARA TERTRE. La perte de

r MOn 2.2

cette qualit� entra�ne de plein droit et sans mise en demeure la perte imm�diate de la qualit� de membre de l'association.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.

Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tcut moment en pr�sentant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut r�sulter que d'une d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale r�unie sp�cialement � cet effet, prise � la majorit� des deux tiers. Les membres

d�missionnaires, exolus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou r�clamer aucun extrait ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scell�s.

Article 7 : Composition du Conseil d'Administration et gestion journali�re

L'Assembl�e G�n�rale nomme et r�voque les administrateurs.

Le Conseil d'Administration est compos� paritairement, une moiti� des administrateurs est nomm�e par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres qui ont �t� d�sign�s sur pr�sentation des repr�sentants du personnel (cat�gorie A) et pour moiti� parmi les membres qui ont �t� d�sign�s sur pr�sentation de la Direction de Yara Tertre S.A. (cat�gorie B).

Article 8 : Pr�sidence du Conseil d'Administration et convocation des r�unions

Le Conseil d'Administration choisit un pr�sident et un secr�taire parmi ses membres. En cas d'absence du pr�sident, ses fonctions seront exerc�es par le plus �g� des autres administrateurs disponibles.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur invitation du pr�sident ou de deux administrateurs dont un de chaque cat�gorie (repr�sentant du personnel, repr�sentant de la Direction). Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les convocations du conseil peuvent intervenir par �crit, fax, email, voir en cas d'urgence par t�l�phone.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent s'y faire repr�senter par tout autre administrateur � qui ils donnent pouvoir. La d�l�gation peut intervenir par tout �crit, fax ou email.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et transcrits dans un registre sp�cial. Les extraits � d�livrer devant les tribunaux ou autres, sont sign�s par deux administrateurs.

Article 9 : Comp�tence du Conseil d'Administration - Repr�sentation

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes qui entrent dans le cadre de la gestion sociale. Tous les actes qui engagent l'association, sont cosign�s par deux administrateurs (l'un �tant issu de la cat�gorie A et l'autre de la cat�gorie B).

Article 10 : Comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. L'approbation des budgets et des comptes

4.La d�charge aux administrateurs ou la mise en cause de leur responsabilit� contractuelle

5.La dissolution volontaire de l'association

6.La nomination du ccmmissaire r�viseur et la d�termination de sa r�mun�ration

7.L'exclusion de membres

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MDD 2,2

8.Toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�gaux ou statutaires du Conseil d'Administration

Article 11 : Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au si�ge de l'association ou � un autre endroit qui sera indiqu� dans les convocations. Chaque ann�e, une Assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue le 15 juin � 10 h. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union est remise au premier mercredi ouvrable qui suit.

Lorsque l'int�r�t social l'exige ou si des situations particuli�res se pr�sentent, des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es. Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire si au moins un cinqui�me des membres de l'association le demande. Les assembl�es ont lieu � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre invit�s pour participer � la r�union.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'emp�chement, par le plus �g� des membres pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Chaque membre tel que d�fini � l'article 6, a le droit d'�tre pr�sent et de participer � l'Assembl�e G�n�rale, soit personnellement, soit par l'interm�diaire d'une tierce personne mandat�e � cet effet par le membre lui-m�me et qui si�ge � l'Assembl�e G�n�rale. La procuration doit �tre donn�e par courrier, email cu t�l�copie. Chaque membre dispose d'une voix.

L'assembl�e est valablement r�unie quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es.

Par exception � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de ['assembl�e li�es aux modifications des statuts, � l'exclusion d'un membre ou � la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent �tre prises qu'aux ccnditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation du tribunal, exig�es par la loi.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont consign�es dans un registre sp�cial.

Les extraits � d�livrer aux tribunaux ou autres sont sign�s par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou tiers qui le demande, sous r�serve, pour ce dernier, de justifier de son int�r�t l�gal et de payer le co�t qui r�sulte de la copie.

Article 12 : Budgets et comptes.

Les comptes seront aliment�s par les revenus pr�vus � l'article 5 et d�bit�s des co�ts et des d�penses.

Les d�penses relatives � la gestion de l'ASBL, y compris celles qui sont aff�rentes � la r�mun�ration du commissaire aux comptes seront prises en charge par Yara Tertre S.A.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2013, [es comptes de l'exercice comptable �coul� sont cl�tur�s et le budget de l'exercice comptable suivant est �tabli.

Les comptes de l'exercice comptable �coul� et le budget de l'exercice comptable suivant, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du mois de avril.

Une copie des comptes certifi�s et du budget sera adress�e par courrier ordinaire � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e annuelle.

Article 13 : R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration arr�te un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 14 : Dissolution et liquidation

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment et pour quelle que raison que ce soit, le solde net de l'actif social apr�s paiement des dettes et apurement des charges, sera allou� conform�ment au but de l'association par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du liquidateur.

Si une dissolution devait intervenir le Conseil d'Administration se r�unirait en vue de rechercher une alternative possible.

, * M002.2

Article 15 : Dispositions transitoires

a)Nomination d'administrateurs

Conform�ment � l'article 5 des statuts adopt�s ce jour, l'Assembl�e G�n�rale statuant � l'unanimit� d�signe en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur Alain Lepine n� � Quaregnon le 6 f�vrier 1949, op�rateur de production, domicili� � 7012 Fl�au, n� registre national 490206-149-35 (repr�sentant du personnel, cat�gorie A)

-Monsieur Guy Monseu n� � Boussu le 2 d�cembre 1956, t�lier, domicili� � 7300 Boussu rue Neuve 96, n� registre national 561202-109-24 (repr�sentant du personnel, cat�gorie A)

-Monsieur Demetrio Sanna n� � Baudour le 28 septembre 1959, op�rateur de production, domicili� � 7331 Baudour rue de la jouarderie 17, n�registre national 590928-107-64 (r�pr�sentant du personnel, cat�gorie A)

-Monsieur Philippe Ponchaut, n� � Renaix le 28 d�cembre 1956, responsable payroll employ�, domicili� � 7972 Ellignies Sainte-Anne chauss�e Brunehault 327 n� de registre national 561228-201-25 (repr�sentant de la Direction, cat�gorie B)

-Monsieur Jean-Luc Gossuin, n� � Hornu le 3 septembre 1964 responsable payroll ouvrier , domicili� �7332 Sirault rue A. Beriot 167A, n� registre national 640903-135-18 (repr�sentant de la Direction, cat�gorie B)

-Monsieur Fernand Berger, n� � Tournai le ler avril 1955, Human Resources Business Partner, domicili� � 5300 Bonneville rue Rouvroy 290, n� de registre national 550401-369-08 (repr�sentant de la Direction, cat�gorie B)

Les mandats des repr�sentants au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�s � titre gratuit.

Ces mandats prennent effet ce jour pour venir � �ch�ance de plein droit � l'expiration d'un d�lai de trois ans prenant cours � la date de la nomination. L'Assembl�e G�n�rale est cl�tur�e � le 21 janvier 2013 � 12 heures.

b)Suite � l'Assembl�e G�n�rale constitutive, le Conseil d'Administration d�cide de se r�unir � Tertre, le m�me jour � 14 heures avec l'ordre du jour suivant :

-nomination Pr�sident

-nomination Secr�taire

-nomination Tr�sorier

-d�l�gation de la gestion journali�re

-r�glement d'ordre int�rieur

-divers ;

Le Conseil d'Administration pr�sid� par Alain Lepine constate que tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent de d�lib�rer sur les divers points fix�s � l'ordre du jour :

D�cisions :

1.Nomination Pr�sident

Monsieur Alain Lepine est nomm� Pr�sident du Conseil d'Administration de l' ASBL Caisse d'Entraide Ouvriers Yara Tertre

2,Nomination Secr�taire

Monsieur Philippe Ponchaut est d�sign� en qualit� de secr�taire.

3. Nomination Tr�sorier

Monsieur Jean-Luc Gossuin est d�sign� en qualit� de tr�sorier

4.Gestion journali�re

La gestion journali�re est confi�e � Monsieur Alain Lepine qui d�l�gue � Monsieur Jean-Luc Gossuin le soin du suivi de la comptabilit� de !'ASBL Caisse d'Entraide Ouvriers Yara Tertre (mouvements des entr�es et

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MOD 2.2

Volet B - Suite

sorties). Les signataires du compte bancaire ouvert au nom de l'association sont Monsieur Alain Lepine, Pr�sident du Conseil d'Administration et Monsieur Fernand Berger, administrateur.

5. R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration arr�te le r�glement d'ordre int�rieur dont copie en annexe.

6.Divers

Aucun point divers n'�tant soulev�, la s�ance est cl�tur�e � 15 heures

Nom et qualit� des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association :

Monsieur Alain Lepine, Pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur Fernand Berger, Administrateur

o Senne De

ppe Ponchaut Fer - ::erger/ R�mi Lemetter

Gossuin

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAISSE D'ENTAIDE OUVRIERS YARA TERTRE

Adresse
RUE DE LA CARBO 10 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CAISSE D'ENTAIDE OUVRIERS YARA TERTRE

Coordonnées
CAISSE D'ENTAIDE OUVRIERS YARA TERTRE