CAMAGRI

Dénomination : CAMAGRI

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 542.974.623

Publication

28/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination ; CAMAGRI

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Saint Roch 36 -7120 VELLEREILLEZ LEZ BRAYEUX

N' d'entreprise : 0542974623

Objet de l'acte : NOMINATION CO-GERANT

Extrait du PV d'AGE du 16 d�cembre 2013

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer Madame Pascale BEUDIN, NN60.06.10.112.17, en tant que co-

g�rante � partir du ler janvier 2014. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Bastien FRERE

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repi�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013

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R�serv� au

Moniteur belge C

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : CAMAGR1

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Saint Rach 36 -7120 yELLEREILLEZ LEZ BRAYE1JX

N" d'entreprise : 5c-t<9.�.` a s

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize, le 28 novembre

Entre les soussign�s :

1. Bastien FRERE

Domicili� Rue Saint Roch 36 � 7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX

Num�ro national 93.05.05-199.87

appel� l'associ� commandit��

2, Pascale BEUDIN

Domicili�e Rue Saint Roch 36 � 7120 VELLEREILLE-LEZ BRAYEUX

Num�ro national 60.06.10-112.17

appel� le � l'associ� commanditaire �

II a �t� constitu� ce jour, une soci�t� dont les soussign�s arr�tent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 - FORME RAISON SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple

Elle est connue sous la raison sociale de

� CAMAGRI�

Le soussign� sub 1 est seul associ� commandit�.

Il est responsable solidairement et ind�finiment des engagements de la pr�sente soci�t�.

Le soussign� sub 2 est simple associ� commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'� concurrence de son

apport.

ARTICLE 2 - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli �

7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX, rue Saint Roch 36

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET.

La soci�t� a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole ou horticole. Cette exploitation s'effectuera sur;

les biens apport�s par les associ�s, achet�s ou pris � bail par la soci�t�, et plus g�n�ralement sur tout bien:

dans lequel la soci�t� poss�derait un droit lui permettant l'exploitation.

La soci�t� pourra effectuer directement ou indirectement toute op�ration se rattachant � son objet.

ARTICLE 4 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et prend effet le 01/12/2013

Elle n'est pas dissoute par !a faillite, la d�confiture de l'associ� commanditaire ou des associ�s

commandit�s.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES.

Le capital social s'�l�ve � 2500,00 euros.

Il est repr�sent� par 25 parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r� sur le,

compte de BE81 0017 1334 2524

L'associ� commandit� soussign� sub 1 d�clare faire apport � la soci�t� d'une somme en esp�ce de'

1000,00 euros. Cette somme est imm�diatement mise � la disposition de la soci�t�.

L'associ� commanditaire soussign� sub 2 d�clare apporter la commandite en une somme de 1500,00:

euros. Cette somme est imm�diatement mise � la disposition de la soci�t�.

Il en r�sulte que les commandites sont enti�rement vers�es.

En r�mun�ration de ces apports dont le montant total s'�l�ve � 2500 euros, il est attribu� :

1. FRERE Bastien, soussign� sub 1 Ll 10 parts sociales enti�rement lib�r�es

2. BEUDIN Pascale, soussign� sub 2 t- 15 parts sociales enti�rement lib�r�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge " ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE.

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t� ; celle-ci continue d'exister avec les

h�ritiers du commanditaire d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un

mandataire commun agr�� par l'associ� commandit� pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT.

Le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les commanditaires pourvoient � son remplacement.

Les h�ritiers du g�rant deviennent simples commanditaires, � moins que l'un d'eux ne soit d�sign� comme

g�rant.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART.

Aucun associ� ne peut c�der sa part, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le

consentement expr�s et �crit des autres associ�s.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES,

IL est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2) l'indication des versements effectu�s ;

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS.

Est nomm�e au poste de g�rant :

Monsieur Bastien FRERE domicili� Rue Saint Roch 36 � 7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX.

A ce titre, il d�tient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

La soci�t� n'est engag�e valablement � l'�gard des tiers que moyennant l'accord du g�rant.

Les g�rants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilit�, d�signer un ou plusieurs mandataires

dont ils d�terminent les pouvoirs et qui sont toujours r�vocables par eux.

Ils peuvent �galement d�l�guer la gestion journali�re des affaires sociales � toute personne de leur choix.

Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les

avis et conseils, les actes de contr�le et de surveillance n'engagent pas les associ�s commanditaires.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

La signature sociale appartient aux g�rants et, �ventuellement, aux directeurs ou fond�s de pouvoirs � qui

elle serait d�l�gu�e par les g�rants dans les limites fix�es par ces derniers conform�ment � l'article 10 ci-

dessus.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE.

Chaque associ� commanditaire poss�de un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les

op�rations de la soci�t�.

II peut prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et

g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire assister par un expert en vue de proc�der � la v�rification des livres et des comptes de la

soci�t�.

L'expert doit �tre agr�� par l'associ� commandit�. A d�faut d'agr�ation, l'expert est nomm� par le Pr�sident "

du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, sur requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13 - REMUNERATION.

Outre leur participation dans les b�n�fices, les associ�s commandit�s pourront se voir attribuer un

�molument � charge des frais g�n�raux, fix� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix

(leur mandat pourra �galement s'exercer � titre gratuit).

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et commanditaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier vendredi du mois de juin � 20 heures et pour la premi�re

fois, � cette date, en l'an 2015. Ladite assembl�e approuve les bilans et comptes annuels et donne d�charge

aux g�rants. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par la g�rance,

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure o� elle

se tiendra. Elles sont faites par la g�rance, dix jours avant l'assembl�e par lettre recommand�e ou par simple

lettre si les associ�s y consentent.

ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et d'accord pour d�lib�rer.

ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Volet B - sue

ARTICLE 17 - DELIBERATION.

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes, les d�signations des

mandataires, prennent leurs r�solutions � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet :

- les modifications statutaires ;

- la dissolution anticip�e de la soci�t� ;

- les modifications de droits entre commandit�s et commanditaires ;

- les modifications de la commandite prennent leurs r�solutions � la majorit� des trois/quarts des voix.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION,

L'exercice social commence le 01/01/ pour se cl�turer le 31/12.

Le premier exercice social prendra cours le 01/12/2013 et se cl�turera le 31/12/2014 (soit un ler'

exercice =13 mois)

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements

n�cessaires et provision fiscale, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit� des trois/quarts des voix, peut toujours d�cider :

1) d'affecter tout ou partie du b�n�fice net � un fonds de r�serve ou de pr�vision ou le reporter � nouveau ;

2) toute autre affectation.

Les pertes non report�es, s'il en existe, sont r�parties entre les associ�s, dans les proportions de leur

apport, sans cependant que les associ�s commanditaires puissent �tre tenus au del� de leur mise.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION.

La soci�t� n'est pas dissoute si un g�rant cesse ses fonctions ou si un associ� commandit� ou

commanditaire cesse de faire partie de la soci�t� pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21 - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins des associ�s commandit�s.

A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales.

ARTICLE 22 - REPARTITION.

Apr�s apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la soci�t� d�pos�s en m�me temps que l'acte en entier enregistr� � Beaumont,

le 2 d�cembre 2013.

Bastien FRERE

G�rant

Mentionner sur la derniere page du Volet r3 Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de representer is personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CAMAGRI

Adresse
RUE SAINT ROCH 36 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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