CAMALI

Dénomination : CAMALI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.615.822

Publication

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 18.07.2012 12315-0011-014
11/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301069*

D�pos�

09-02-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : CAMALI

0833615822

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Landelies 106

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 8 f�vrier 2011 :

1. Monsieur ROGIEN St�phane, n� � Charleroi le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-six (num�ro national mentionn� de son accord expr�s: 660718-157.59) et

2) son �pouse, Madame DUBREUX Nathalie Mauricette Marie Ghislaine, n�e � Estinnes-au-Val le trente d�cembre mil neuf cent soixante-sept (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 671230-338.59)

Domicili�s ensemble � Montigny-le-Tilleul, rue de Landelies, 106.

D�clarant s �tre mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

Se sont r�unis pour constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : CAMALI dont le si�ge social est �tabli � 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Landelies, 106, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, comme suit:

A. APPORTS EN NATURE

Monsieur Alexis PRUNEAU, R�viseur d entreprise, repr�sentant la SCPRL � JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, R�viseurs d entreprises associ�s �, ayant son si�ge social � Mons, rue de la Biche, 18, a dress� en date du 7 f�vrier 2011, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s:

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l article 219 du Code des Soci�t�s, nous sommes d avis que :

- Les apports en nature effectu�s par Madame DUBREUX Nathalie et Monsieur ROGIEN St�phane consistant en du mat�riel et mobilier d exploitation et en am�nagements, ont �t� contr�l�s conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d entreprises en mati�re d apports en nature. Nous rappelons que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

- La description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d �valuation adopt�s par l organe de gestion sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et ce pour autant que les contrats de bail requis soient �tablis. Ils conduisent � une valeur nette d apport de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS (1.402,69 � ). Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL CAMALI � �mettre en contrepartie;

- La r�mun�ration de l apport en nature consiste en QUATORZE parts sociales sans d�signation

de valeur nominale attribu�es � Madame DUBREUX Nathalie et Monsieur ROGIEN St�phane,

repr�sentant un capital de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS. Nous tenons � souligner qu � ce jour nous n avons pas obtenu les certificats suivants:

- Le certificat fiscal pr�vu par l article 442 bis du Code des Imp�ts;

- Le certificat d�livr� en application de l article 93uncedies B du Code TVA ;

- Le certificat d�livr� en application de l article 41 quinqies de la loi du 27 juin 1969 concernant la s�curit� sociale des travailleurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Et le certificat d�livr� en application de l article 16ter de l arr�t� royal n� 38 du 27 juillet 1967

organisant le statut social des travailleurs ind�pendants.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Mons le 7 f�vrier 2011

SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, repr�sent�e par Alexis PRUNEAU, associ� �.

Monsieur et Madame ROGIEN-DEBREUX ont apport� avec effet au 1er janvier 2011, certains biens

mobiliers pour un montant net de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS

(1.402,69 � ).

REMUNERATION DE L APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de leurs apports �valu�s � MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE

NEUF CENTS, il est attribu� � Monsieur et Madame ROGIEN-DUBREUX quatorze parts sociales

de la SPRL CAMALI, soit pour chacun d entre eux, SEPT parts sociales, enti�rement lib�r�es.

B. APPORT EN ESPECES

Les parts sociales restantes sont � l instant souscrites en esp�ces au prix de CENT EUROS, par:

1) Monsieur St�phane ROGIEN � concurrence de QUATRE VINGT SIX (86) parts sociales;

2) Madame Nathalie DUBREUX � concurrence de QUATRE VINGT SIX (86) parts sociales.

- Chacune de ces parts sociales est lib�r�e � concurrence d au moins un/cinqui�me, de sorte que la

soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre disposition, une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 � ).

RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION

La souscription des parts sociales de la soci�t� s �tablit comme suit:

1� Monsieur St�phan ROGIEN pr�nomm� � concurrence de NONANTE TROIS parts sociales;

2� Madame Nathalie DUBREUX pr�nomm�e � concurrence de NONANTE TROIS parts sociales.

Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :

. Toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la r�novation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, y compris les g�tes, ainsi que l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis;

. L acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.

Elle peut participer � toutes entreprises et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de ses affaires, et notamment s int�resser par voie d apport, de souscription, de cession, de participation ou autrement dans toutes soci�t�s, association et entreprises, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� peut �galement exercer tant en Belgique qu � l �tranger :

. Toutes op�rations relatives � la gestion et l exploitation dans le sens le plus large de restaurants, h�tels, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, p�tisserie, tea-rooms, caf�taria, caf�s, bars, dancings et de d�bits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres �tablissements similaires;

. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous mat�riels concernant le secteur HORECA ;

. Le conseil et la formation relatifs � la pr�paration des aliments, � l administration de restaurants et aux techniques d approvisionnement des points d exploitation ;

. La pr�paration, la livraison et vente au d�tail de plats pr�par�s, repas sur commande, sandwichs et plats divers � emporter ou � consommer sur place, en g�n�ral toutes pr�parations au sens le plus large ;

. L organisation de tous banquets, f�tes, buffets, salons et la prestation de services traiteur;

. La mise � disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l exploitation des palais et halls pour des expositions, congr�s et autres manifestations culturelles et artistiques;

. L achat, la vente, la location, l exploitation, la gestion ou l administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d exploitation.

La soci�t� pourra �galement exerc� tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

. Le commerce de d�tail de tous articles de fleurs et plantes, articles cadeau, d�coration, bibelots, bijouterie fantaisie et maroquinerie ainsi que de tous autres produits et accessoires connexes, analogues, similaires ou d�riv�s;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

. L activit� de st�no-dactylo, assistant administratif, secr�taire et autres activit�s li�es, ainsi que tous travaux de traduction.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le TROISIEME VENDREDI du mois de

juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit � une voix

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

En cas de dissolution, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ASSEMBL�E GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l assembl�e g�n�rale se r�unit et prend les d�cisions suivantes:

1. Nomination de g�rants non statutaires

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � DEUX et d appeler � ces

fonctions :

Monsieur St�phane ROGIEN,

et

Madame Nathalie DUBREUX,

pr�nomm�s qui acceptent.

Leur mandat aura une dur�e illimit�e et sera exerc� � titre gratuit, sauf autres d�cisions prises par

l assembl�e g�n�rale.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t �lectronique de l acte aupr�s du

Tribunal de commerce de Charleroi et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au TROISIEME VENDREDI du mois de

JUIN 2012.

5.Reprise d engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements en cours, ainsi que les

obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, dans le

cadre de l objet social, depuis le PREMIER JANVIER 2011.

Ces cinq d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L exp�dition de l acte constitutif du 8/2/2011 ;

. L attestation bancaire du 7/2/2011 ;

. Le rapport du r�viseur d entreprises du 7/2/2011 ;

. Le rapport des fondateurs

28/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAMALI

Adresse
RUE DE LANDELIES 106 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CAMALI

Coordonnées
CAMALI