CAMILLE & CIE

SNC


Dénomination : CAMILLE & CIE
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 837.697.344

Publication

08/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.7

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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N° d'entreprise : CQ 31- 191. Lj L1

Dénomination

(en entier) : Camille & cie

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Boulevard Bara 28 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte ; CONSTITUTION le 1 avril 2011 de la société Camille & cie snc

La Société revêt la forme d'une Société en nom collectif qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents status, dénommée " Camille & cie ".

Siège social.

Le siège social est établi à Tournai (7500-Tournai) Boulevard Bara, 28 Ressort Judiciaire de Tournai

Sont présents les associés suivants :

Monsieur Jean-Luc DEKEYSER, domicilié à 7500 TOURNAI, Boulevard Bara 28, qui nous déclare être propriétaire de cent (100) parts sociales.

Mademoiselle Camille DEKEYSER, domicilié à 7500 TOURNAI, chaussée de Douai 64, qui nous déclare être propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales.

Objet social.

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- la consultance en matière de communication;

- l'aide en matière de communication;

- la prestation de service et de management;

- l'activité d'administrateur et de promoteur de biens immobiliers;

- les travaux de bureaux et de secrétariat;

- le courtage en assurances, la gestion de portefeuille d'assurance, d'agent de crédits, ainsi que la fonction

d'intermédiaire en matière de prêts et de placements et d'affaires immobilières.

La Société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

finançières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La Société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Durée.

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante euros (250.00 EUR); ii est représenté par deux cents cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et: entièrement libérées.

Gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque part représente la Société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Délégation :

a) Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

b) Si la gérance est confiée à un seul gérant, il pourra conférer seul les mêmes délégations.

Surveillance.

Tant que la Société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le premier lundi du mois d'avril à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution-liquidation.

En cas de dissolution de la Société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en excercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur déclare ensuite prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Tournai, lorsque la Société acquerra la personnalité juridique.

1/ Le premier exercice social commence le premier avril deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois d'avril deux mille treize.

3/ Est désigné en qualité de gérant non statutaire à titre gratuit et non-rémunéré, Monsieur Jean-Luc DEKEYSER, demeurant à 7500 TOURNAI, boulevard Bara 28.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la Société pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas deux mille euros (2000,00 euros).

4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Jean-Luc DEKEYSER au nom et pour compte de la Société en formation, tant depuis le premier avril deux mille onze jusqu'à ce jour, que pendant la période comprise entre la date du présent acte de constitution

Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite

" et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal de commerce compétent, sont repris par la Société présentement constituée. Les opérations ainsi accomplies pour compte de la Société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la Société ici constituée.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Jean-Luc DEKEYSER Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAMILLE & CIE

Adresse
BOULEVARD BARA 28 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne