CAMILLE FLEURS

Dénomination : CAMILLE FLEURS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 458.813.067

Publication

18/11/2014

�� Volet B - Suite Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

N� d'entreprise : 0458.813.067 D�nomination

(en entier) : CAMILLE FLEURS (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

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Si�ge : rue du Christ num�ro 90 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; MODIFICATION DE STATUTS-NOMINATION-DISPARITION TITRES AU PORTEUR

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex. Dottignies le vingt octobre deux mil quatorze, il a �t� d�cid� :

Premi�re r�solution

Le pr�sident constate, la soci�t� n'ayant uniquement �mis d'actions au porteur, que ces actions ont �t� converties de plein droit en actions nominatives depuis le premier janvier deux mil quatorze, et que les droits attach�s � ces actions sont suspendus tant que les titulaires de ces actions ne se sont pas manifest�s � la soci�t� afin d'obtenir l'inscription � leur nom dans le registre des actions de leur actions au porteur.

Le pr�sident constate qu'apparaissent � la pr�sente assembl�e g�n�rale comme titulaires d'actions :

Monsieur R�gis HELLEBUYCK, pr�nomm�, qui pr�sente cent cinquante actions. imprim�es ;

- Mademoiselle Camille HELLEBUYCK, pr�nomm�e, qui pr�sente cent actions imprim�es.

Ces deux actionnaires requi�rent le pr�sident l'inscription � leur nom des actions pr�sent�es dans le registre des actions, de telle sorte que les droits attach�s � leurs actions peuvent �tre exerc�s � nouveau.

Les actionnaires, avec l'administrateur-d�l�gu�, savoir Monsieur R�gis HELLEBUYCK, inscrivent, sur pr�sentation des actions au porteur, les actions nominatives dans le registre des actions. Chaque inscription est sign�e par l'actionnaire concern� et l'administrateur-d�l�gu�.

Apr�s inscription et signature du registre des actions ; l'administrateur-d�l�gu� proc�de � la destruction des actions au porteur en les d�chirant.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la nature des actions, en ce sens que les actions seront nominatives ou d�mat�rialis�es, avec suppression de la forme au porteur.

Les actions ainsi remplac�es auront les m�mes droits et les m�mes obligations que les actions originelles.

A tout moment, les actionnaires" pourront demander la d�mat�rialisation de leurs actions.

Troisi�me r�solution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident constate que les articles 69 et 453 du Code des Soci�t�s ne requi�rent que le si�ge de la soci�t� ne soit sp�cifi� dans l'acte de constitution. La mention du si�ge dans le corps des statuts n'est donc pas requise.

D�s lors, l'assembl�e g�n�rale d�cide ne plus pr�ciser l'adresse du si�ge social dans les statuts de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant: le si�ge de la soci�t� ; la nature des actions ; les d�lais et formes de convocation du conseil d'administration ; le mode vote � l'assembl�e g�n�rale se pronon�ant sur des nomination, la tenue de l'assembl�e g�n�rale par �crit ou � distance ; les formalit�s d'admission � l'assembl�e g�n�rale et la liquidation de la soci�t� en un seul acte, tel qu'�nonc� � la quatri�me r�solution.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts conform�ment aux r�solutions prises ci-avant, apr�s actualisation des statuts au Code des Soci�t�s, tel que modifi� � plusieurs reprises.

Apr�s avoir trait� et approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e d�cide que les statuts de la soci�t� seront dor�navant �dict�s comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE FORME ET DENOMINATION

Article 1- d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � CAMILLE FLEURS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, qui �manent de la soci�t�,

doivent contenir les indications suivantes :

1� la d�nomination de la soci�t�;

2� la forme, en entier ou en abr�g�;

3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4� le num�ro d'entreprise;

5� le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 - Si�ge social

Par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes du Moniteur

belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou

dans la R�gion Wallonne.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges

administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet Social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique et � l'�tranger :

- la vente au d�tail de fleurs et plantes ; la composition florale.

le transfert r�mun�r� de personnes, la location de v�hicules avec ou sans chauffeur ;

- l'organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur et la vente de voyages � forfait et de s�jours � forfait, individuels ou en groupe ;

la vente en qualit� d'interm�diaire de voyages � forfait et de s�jours � forfait organis�s par des tiers, de bons de logement et de bons de repas ;

- la vente en qualit� d'interm�diaire de billets pour tous moyens de transport ; l'activit� d'interm�diaire commercial ;

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- l'organisation de s�minaires, d'activit�s culturelles et de d�lassement et, en g�n�ral, l'organisation et la promotion de manifestations quelconques.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res, et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, prendre, obtenir, conc�der, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res ; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser pour voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX T- CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital Social - Historique

Le capital est fix� � soixante et un mille neuf cent septante trois euros trente huit eurocents (� 61.973,38).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250,-) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

Article 6 -- Modification du capital

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les actions � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions au jour de l'�mission. Le droit de pr�f�rence attach� aux actions grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit de pr�f�rence, ce droit pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions ainsi acquises lui appartiendront en pleine propri�t�.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible � l'issue du d�lai de souscription, elles pourront �tre souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de d�cider que les droits de souscription seront exerc�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, par les actionnaires qui avaient d�j� exerc� leur droit.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le droit de souscription pr�f�rentielle est exerc� suivant les modalit�s pr�vues par la loi, mais peut, dans l'int�r�t social �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues par cette loi.

Article 7 -- Appels de fonds

Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es eu fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles.

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L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s sur Ies actions, doit bonifier � la soci�t�, des int�r�ts calcul�s au taux d'int�r�t l�gal en vigueur � cette �poque, � dater du jour de l'exigibilit� des versements.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le d�lai d'un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de Iui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

L'exercice de ce droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles Ies versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions par anticipation dans les conditions qu'il d�termine.

Article 8 - Nature des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des Soci�t�s. Article 9 Indivisibilit� des titres

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre Ies droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'iI existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

Les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, Ies garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE TROIS ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 11 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomin�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs-constituants ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� I'assembl�e g�n�rale ordinaire qui. suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Article 12 - Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article 13 - Convocation du conseil d'administration

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Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et Iieu indiqu�s dans les convocations.

Les convocations, sauf en cas d'urgence, � motiver au proc�s-verbal de la r�union, sont faites au moins cinq jours francs � l'avance, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration. Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas Iieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 14 - D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de

partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui

qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration

soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 15 Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux

sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de

communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par

deux administrateurs ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 16 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 - Gestion journali�re Comit� de direction

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Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Il peut �galement confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comit� de direction au seing de la soci�t�,

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � I'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Le conseil d'administration a qualit� pour fixer la r�mun�ration attach�e � I'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Article 18 - Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou Ies d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de Ieurs mandats.

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'iI est I'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

Article 19 - Indemnit�s

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et personnes, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 20 - Contr�le de la soci�t� nomination d'un ou plusieurs Commissaires

Conform�ment � l'article 165 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

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L'assembl�e g�n�rale d�termine leur nombre et fixe leurs �moluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties,

TITRE QUATRE --- ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 - R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me lundi du mois de septembre � dix heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, l'assembl�e statue � la majorit� des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre des actions repr�sent�es � l'assembl�e.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� des voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font � main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions

Les actionnaires ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � I'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'actionnaire de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'actionnaire peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur IesqueIs l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de I'actionnaire.

Les actionnaires ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 22 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et les commissaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Lorsque la convocation de l'assembl�e a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de m�me que les administrateurs et commissaires sont convoqu�s par simple lettre. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� de convocation.

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats �mis en collaboration de la soci�t�) est nominatif, les convocations peuvent se faire par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalit� � l'assembl�e.

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Le d�faut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entra�ner la nullit� de l'assembl�e g�n�rale s'il est �tabli que cette irr�gularit� a pu avoir une influence sur la d�cision prise.

Article 23 - Repr�sentation

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration.

Tout propri�taire de titres, autre qu'actionnaire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 24 - Composition du bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 25 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 26 - Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital.

Par d�rogation � l'article 555 du code des Soci�t�s, cet ajournement a pour effet tant en ce qui concerne une assembl�e annuelle ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article 27 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES -- REPARTITION

Article 28 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un mars de l'ann�e suivante.

~ M ~

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A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 29 R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� : cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 30 - Paiement des dividende et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 31- Liquidation - partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par Ies soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

La nomination du (des) liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation, conform�ment � l'article I 84 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

A d�faut, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions avec droit de vote.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;

3� tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les actionnaires m�mes.

Article 32 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, titulaire de certificats, administrateur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o�

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toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 33 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et �. l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, titulaires de certificats, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 34 - Application du Code des Soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale constate que le mandat des administrateurs viendra prochainement � �ch�ance. L'assembl�e g�n�rale d�cide de renommer les administrateurs d�s � pr�sent, avec effet � compter de ce jour, de :

-Monsieur R�gis HELLEBUYCK, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte son mandat ; -Monsieur Maxime HELLEBUYCK, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte son mandat. Les fonctions d'administrateur prennent effet � ce jour et avec tous les pouvoirs pr�vus

par les statuts.

Le mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats sont attribu�s pour une p�riode de six ans prenant fin, sauf r��lection, � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue en deux mil vingt,

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au notaire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts. Elle d�signe les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agr��s au choix du mandataire, � savoir Monsieur R�gis HELLEBUYCK, pr�nomm�.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance des tarifs des diff�rents guichets d' entreprise.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs, Monsieur R�gis HELLEBUYCK et Monsieur Maxime HELLEBUYCK, ici pr�sents, d�clarent se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur R�gis HELLEBUYCK, ici pr�sent et qui accepte.

Monsieur R�gis HELLEBUYCK est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

DECLARATIONS FINALES

1/ Les comparants reconnaissant que le notaire instrumentant leur a signal� les obligations particuli�res qui sont impos�es au notaire par l'article 9, paragraphe 1, alin�as 2 et 3 de la loi organique sur le notariat. Les comparants reconnaissent que le notaire leur a signal� que chaque partie est libre de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particuli�re lorsque des int�r�ts oppos�s ou des clauses d�s�quilibr�es ont �t� constat�s. Le notaire est �galement tenu d'informer chaque partie de tous les droits, de toutes les obligations et de toutes les charges qui r�sultent des actes juridiques dans lesquels elle est impliqu�e, et il est tenu de conseiller chaque partie de mani�re impartiale.

Les comparants ont d�clar� ensuite qu'il n'y a, � leur avis, pas d'int�r�ts oppos�s, qu'ils consid�rent que toutes les clauses du pr�sent acte sont �quilibr�es et qu'ils les acceptent.

Les comparants confirment en outre que le notaire instrumentant les a d�ment inform�s des droits, des obligations et des charges qui r�sultent du pr�sent acte et qu'il les a conseill�s d'une mani�re impartiale.

2/ Les comparants reconnaissent avoir re�u, en temps jug�s utiles, un projet du pr�sent acte.

Lecture int�grale du pr�sent acte a �t� donn�e pour ce qui concerne les mentions de l'article 12, alin�as 1 et 2 de la loi organique sur le notariat.

Le notaire instrumentant a expliqu� l'ensemble de l'acte aux comparants.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 08.09.2013, DPT 12.11.2013 13659-0310-007
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 09.09.2012, DPT 09.11.2012 12636-0056-008
27/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 10.09.2011, DPT 24.10.2011 11584-0316-008
26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 11.09.2010, DPT 18.11.2010 10610-0271-008
17/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 13.09.2009, DPT 09.11.2009 09849-0265-009
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 15.09.2008, DPT 22.11.2008 08820-0266-009
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 04.06.2007, DPT 30.11.2007 07813-0274-007
30/10/2007 : TO081451
13/10/2006 : TO081451
04/05/2006 : TO081451
04/05/2006 : TO081451
24/12/2002 : TO081451
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 28.09.2015 15613-0550-007
05/02/2002 : TO081451
01/10/1996 : TO81451

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