CAP AVENIR JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAP AVENIR JEUNES
Dénomination : CAP AVENIR JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.871.640

Publication

01/08/2013
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N° d'entreprise : 0536 4 , 61/ J

Dénomination

(en entier) : Cap Avenir Jeunes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lamir 15/A, 7000 MONS

Objet de l'acte :

ASBL"CAP AVENIR JEUNES"

Les soussignés:

Pour chaque fondateur personne physique:

1)Madame Marie-Antoinette VAN SHAFTINGEN, née à Baisy-Thy, le 27 novembre 1957, domiciliée à rue Lamir 15a, 7000 MONS;

2)Madame Catherine BENOODT, née à Mons, le 19 octobre 1963,

domiciliée à rue Glineur 33, 7333 TERTRE;

3)Madame Marie-Laurence HANSSENS, née à Etterbeek, le 17 avril 1969,

domiciliée à rue de la Poterie 21, 7000 MONS;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I ER  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE

ART,1, Dénomination

L'association est dénommée "Cap Avenir Jeunes", association sans but lucratif, en abrégé Cap Avenir Jeunes ASBL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

ART.2. SIÈGE SOCIAL

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de MONS à 7000 MONS, rue Lamir 15a,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ART.3.BUT

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N°

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Man 2.2

L'association a pour but d'encourager, d'aider et d'aiguiller les jeunes majeurs, mineurs émancipés, mineurs en autonomie, issus de milieu défavorisé, en rupture sociale et familiale, issus également de centres familiaux institués par l'aide à la jeunesse arrivée à termes vu l'obtention de la majorité légale de la pupille concernée, afin de déterminer avec eux, sur pied d'un contrat social, des objectifs d'insertion dans la vie active et sociale.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: l'établissement d'une base de données permettant à ces jeunes d'entrer en contact avec tous les services disponibles pour assurer leur parfaite insertion sociale, tant par des conseils psychologiques,

d'aide à la formation et à la scolarité, d'aide familiale (contraception, transmission de MST, aide médicale,...), stabilisation de la situation financière (mutuelle, revenus de remplacements, recherche et d'obtention d'emploi,...), services de désintoxication aux addictions, conseils juridiques, aide au logement...

ART.4. DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

ART.5. COMPOSITION

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

ART.6. MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.

Article 6bis: sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou catégories de personnes suivantes:

-Les personnes morales de droit public, telles que C.P.A.S., A.LE, Sociétés de logements publics,...

-Les personnes morales de droit public/ droit privé telles que les services hospitaliers,...

-Les ASBL reconnues et en règle qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion socioprofessionnelle;

-Les ASBL reconnues et en règle qui oeuvrent dans le milieu de l'insertion sociale;

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

ART; 6ter : membres adhérents :

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

ART, 7. AUTRES CATÉGORIES DE MEMBRES

Les autres types de membres peuvent être:

a)les membres d'honneur: personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;

b)!es membres donneurs: personnes qui ont fait un don

c)les membres bienfaiteurs: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association;

d)les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association;

ART,8. DÉMISSION -- SUSPENSION  EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES RÉPUTÉS DÉMISSIONNAIRES

t

MOU 2.2

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Tout membre effectif adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

1)le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui rappel qui lui est adressé par pli recommandé confié à la poste;

2)le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 (trois) assemblées générales consécutives.

3)le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou sur tous jeunes en état de faiblesse et sur laquelle il avait autorité morale ou légale;

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ART_9. REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

ART.10. COTISATIONS

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

ART. 11. COMPOSITION

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M00 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs présents, Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ART.12. POUVOIR

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour;

'la modification des statuts;

'l'exclusion de membres;

"la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

'la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

"la transformation éventuelle en société à la finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

'tous les cas exigés dans les statuts.

'l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6);

"la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article

14);

'décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association

ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

'considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8),

ART. 13. CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire et /ou couniel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

ART. 14, DÉLIBÉRATION

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

ART.15, REPRÉSENTATION

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que deux (2) procurations(s) au maximum.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

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Mon 22

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminantes.

ART.16. MODIFICATION STATUTAIRES ET DISSOLUTIONS

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relatives à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

ART.17. PUBLICITÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V -- Conseil d'administration

ART.18. NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS  DURÉE DU MANDAT

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 (selon ce qui a été décidé à l'article 5) membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs etlou des tiers, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ART.19. DÉMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par pli recommandé au conseil d'administration,

ART,20. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué à la demande d'un administrateur au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion,

ART.21. DÉLIBÉRATION

Le conseil d'administration délibère valablement dès que le 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est remporté au prochain conseil d'administration,

ART.22. POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par te conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

+ MOD 2.2

e

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer te personnel de l'association,

ART.23. DÉLÉGATION A LA GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration:

1)qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

2)qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'ils doivent se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

ART.24. REPRÉSENTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demeurant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal du Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat conférée à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

ART.25. MANDAT ET RESPONSABILITÉ

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art.26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à ta gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI  Dispositions diverses

Art.27. Règlement d'ordre d'intérieur

Un règlement d'ordre d'intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.28, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art.29. Comptes et budgets

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art.31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Madame Marie-Antoinette VAN SCHAFTINGEN,

2)Madame Catherine BENOODT,

Le conseil d'administration de ce 02 avril 2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association:

Madame Marie-Antoinette VAN SCHAFTINGEN qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 02 avril 2013 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques:

Madame Marie-Antoinette VAN SCHAFTINGEN qui accepte ce mandat,

Fait à Mons, le 02 Avril 2013.

Madame VAN SCHAFTINGEN Marie-Antoinette Administratrice.

Madame E3ENOODT Catherine  Administratrice,

Madame HANSSENS Marie-Laurence  Administratrice.

Signatures:

VAN SCHAFTINGEN BENOODT HANSSENS

Marie-Antoinette Catherine Maire-Laurence

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CAP AVENIR JEUNES

Adresse
RUE LAMIR 15/A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne