CAP BIEN-ETRE

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP BIEN-ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.863.774

Publication

27/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

:..~, er+ser) : Cap Bien-être

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Forme juridique : asbl

Siège . rue Arthur Goffaux 18 - 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Extrais des PV de l'Assemblée générale constitutive et du Conseil d'administration de l'asbl Cap Bien-être du 9 décembre 2010

Les soussignés,

- SCAVUZZO Antonia, née à Lobbes le 9 décembre 1961 et domiciliée rue Arthur Goffaux 18 à 6030

Marchienne-au-Pont

PIERNO Tamara, née à Charleroi le 28 juillet 1987 et domiciliée rue Arthur Goffaux 18 à 6030

Marchienne-au-Pont

- DUTRY Charles, né à Beaumont le 12 mars 1951 et domicilié rue Arthur Goffaux 18 à 6030 Marchienne-

au-Pont

- DUTRY Hélène, née à Montignies-sur-Sambre le 12 août 1978 et domiciliée rue du Parc 44 à 1480

C la becq

SCAVUZZO Giovanna, née à Villarosa (I) le 25 avril 1950 et domiciliée quai de Rome 104 à 4000 Liège

tous de nationalité belge,

ont convenu de constituer, ce 9 décembre 2010, une association sans but lucratif conformément à la loi du

27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination, siège, objet social

Article 1

L'association est dénommée « Cap Bien-être».

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI, rue Arthur Goffaux 18 à 6030

Marchienne-au-Pont

Article 2

Le but de l'association est d'oeuvrer au bien-être des personnes, par toute activité et technique individuelle

ou collective d'accompagnement et de développement personnel.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire

toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout

service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il : Membres, cotisation

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de ces membres ne peut être inférieur à

quatre.

Tous les membres s'engagent à respecter les statuts et à adhérer aux décisions prises conformément à

ceux ci.

Article 5

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne morale qui adresse une demande

écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 6

Mentionner sur la dernière page du V(IIgt Au recto . Nom et quit du notaire instrumentant ou de la porsonne ou des oersonn43s ayant pouvoir de rE:pr6sert¬ ef `.'a$sociatiors, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 7

Aucune cotisation ne sera demandée aux membres effectifs.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites dans ce registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

Titre III : Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux

comptes,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes,

-l'approbation des comptes et des budgets,

-la dissolution,

-l'exclusion de membres,

-ainsi que pour tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, au siège social ou au lieu

désigné par le conseil d'administration.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel adressé à chaque membre

quinze jours au moins avant la réunion. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Article 13

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si un cinquième des membres

effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être

porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la foi ou par les présents statuts.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance ou de son remplaçant est déterminante.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les modifications qui portent sur le ou les buts de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités reprisent ci-devant. Cette seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16"

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président ou l'administrateur délégué. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

MOD 2.2

" Réservé Volet B - Suilt

Men iteu Titre IV : Conseil d'administration

belge

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

La durée du mandat est à durée indéterminée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera

nommé par l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui, pour une raison

quelconque, perd la qualité de membre effectif.

Article 18

Le conseil d'administration nomme, parmi les administrateurs, un président, un administrateur-délégué et

éventuellement un secrétaire.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou

à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout

membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration à

qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21

11

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à la compétence de l'assemblée générale par la loi ou

e les statuts, est de son ressort.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion au président du conseil d'administration et à l'administrateur délégué agissant conjointement ou séparément. Ils peuvent engager l'association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière. Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir spécial à un mandataire de son choix, membre de l'association.

Lors de chaque réunion du conseil d'administration, les personnes bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, générale ou spéciale, feront rapport de leur activité.

Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration et en justice, l'association est valablement représentée par le président et l'administrateur délégué agissant seuls ou conjointement suite à une délibération du conseil d'administration.

Titre V : Budgets, comptes, dispositions diverses

r-I

Article 22

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux deux tiers de ses voix. Elle

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

el Article 24

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

el Extrait du rapport de l'assemblée générale du 9 décembre 2010

L'assemblée générale désigne comme administrateurs :

p Antonia Scavuzzo, Charles Dutry et Giovanna Scavuzzo

C~1D

Extrait du rapport du conseil d'administration du 9 décembre 2010

A l'unanimité des administrateurs, sont désignés comme président Charles Dutry et comme administratrice-

déléguée Antonia Scavuzzo, tous deux avec délégation de signature conjointement et séparément.

Pour extraits conformes,

Antonia SCAVUZZO

Administratrice déléguée

Mentionner sur is d:sriiére Pae du 1! 18 , Au recto : NO:n e iÿualrté. du notoire fondation

ou C~: la C`erso:Z:ie ou des personnes

ayant potiv~ir de représenter l'associationl'association'" 7niJatFon I:1i rorganisme £S regard des tiers Au ;rar,srn Nom et signature

Coordonnées
CAP BIEN-ETRE

Adresse
RUE ATHUR GOFFAUX 18 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne