CAP-DIPRO

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP-DIPRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.568.522

Publication

16/05/2014
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N° d'entreprise : Dénomination 476.568.522

(en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Siège : CAP- DIPRO

Obiet de l'acte : ASBL

24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai

- Modification et coordination des statuts

- Fin du mandat des administrateurs

- Renominations

- Composition du conseil d'administration



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 AVRIL 2014

1, L'assemblée générale réunie en date du 4 avril 2014 a décidé de modifier les statuts et d'en publier un texte coordonné

TITRE ier  Dénomination, siège, but, durée.

Article 1er . L"association prend pour dénomination « CAP-DIPRO n.

Art. 2, Le siège de l'association est fixé à 7500 Tournai, chaussée de Renaix 24 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art, 3, L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre d'aider et soutenir les membres belges ou étrangers de la Congrégation de la Divine Providence de CREHEN.

L'association soutiendra notamment des activités religieuses, sociales, caritatives et humanitaires et tout particulièrement la promotion de programmes d'éducation et / ou de santé tant en Belgique qu'à l'étranger et particulièrement en Afrique,

Dans ce sens elle pourra ainsi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que les produits de ces activités soient uniquement destinés à la réalisation du but social.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE I l  Membres.

Art. 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Art. 6. § 1 Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration.

§ 2 L'admission ne sera décidée que moyennant la présentation au conseil d'administration d'une requête

écrite et motivée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MflD 2.2

%i, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

dé osé au greffe le 0 6 M A I 2014

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent réclamer te montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Art. 9. § 1 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

§ 2 Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de

l'association.

TITRE III  Administration, conseil d'administration.

Art. 10. § 1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins (et de six membres au plus), nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

§ 2 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Art. 11. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association,

Art, 12. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années et restent en fonction jusqu'à leur remplacement et au plus tard jusqu'à l'assemblée générale de l'année d'expiration du mandat.

En cas d'élections partielles, cette durée est limitée jusqu'aux premières élections générales prochaines, Lorsque pour quelque raison que ce soit, ces dispositions ne peuvent être respectées, les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'au moment de leur remplacement.

Pendant ce temps, ils demeurent personnellement responsables.

Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modification des statuts.

Lorsque pour cause de décès, démission volontaire, révocation, etc ., le mandat d'un administrateur se termine avant terme, l'administrateur élu à sa place continue à exercer le mandat jusqu'au terme initialement prévu du mandataire qu'il remplace.

Art. 13, § 1 S'il le désire, le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonction, A défaut de président, c'est l'administrateur présent le plus âgé qui préside les réunions et exerce fes compétences coutumières, qui le cas échéant, reviennent au président.

§ 2 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

La convocation contient l'ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

§ 3 Le conseil ne se réunit valablement que si au moins trois administrateurs sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.

§ 4 II est rédigé un rapport de chaque réunion qui sera approuvé lors de la réunion suivante. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Art, 14. § 1 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association dans les affaires judiciaires et extra judiciaires. Il peut notamment, sans que la présente énonciation soit limitative vendre et acheter, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations comptables et bancaires, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, accepter et effectuer tous transferts à titre gratuit, prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs et donations, avec ou sans constatation de paiement, consentir et conclure tous contrats, en ce compris tous contrats d'engagement de personnel généralement quelconque, enseignant, employé, salarié, tous marchés et entreprises, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, acquérir ou céder tous droits réels, renoncer à tout droit, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, conférer hypothèque, ou en donner mainlevée totale ou partielle, avec ou sans constatation de paiement, transiger, compromettre, engager valablement l'association en toutes circonstances, et de la manière la plus large.

Art, 15. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.

li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,

Tant pour les actes de représentation et de gestion journalières que pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

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MOD 2.2

TITRE IV  Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre.

Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 17. L'assemblée générale est seule compétente pour:

" modifier les statuts

" nommer et révoquer les administrateurs

" nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

" octroyer décharge aux administrateurs et aux commissaires

" approuver les budgets et les comptes

" dissoudre volontairement l'association

" exclure un membre

" transformer l'association en société à finalité sociale

Art 18. § 1 Il est tenu une assemblée générale ordinaire au plus tard fin avril de chaque année sur proposition du conseil d'administration pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

§ 2 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

§ 3 Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président, par

deux administrateurs ou par un cinquième des membres.

Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins dix jours avant la réunion.

§ 4 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu, et l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration mais un cinquième des membres a le droit d'y faire

porter des points supplémentaires.

§ 5 L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art 19. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. L'assemblée peut refuser cette présidence en se choisissant, par majorité simple, un autre président.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 20. § 1. L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions concernant modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

§ 2. Les décisions de l'assemblée générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le conseil d'administration ; dans ce cas, le conseil convoque au moins quinze jours après la première réunion, une nouvelle assemblée générale qui peut prendre une décision finale valable, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutefois, si tous les membres du conseil d'administration donnent leur démission lors de cette réunion, la décision ne sera exécutoire qu'à partir du jour où un nouveau conseil d'administration est élu.

Une décision de modification en cette matière, valablement prise par l'assemblée générale, entraîne de plein droit la dissolution de l'association.

Art. 21. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et envoyé dans le mois qui la suit aux membres de l'association ; il est signé par le président et le secrétaire. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir des copies ou des extraits des rapports.

TITRE V Gestion Financière

Art. 22. L'année comptable court du ler janvier au 31 décembre.

Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil

d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

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MOD 22

TITRE VI  Dissolution et Liquidation.

Art. 23. Sauf les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'article 20 et suivants de la loi.

Art. 24. § 1 Quelle que soit la cause de dissolution, l'actif net est affecté de préférence à la Congrégation de la Divine Providence à CREHEN en France, si la loi le permet,

§ 2 En décidant de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte du but social de la présente association. L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf lorsqu'il s'agit d'associations membres poursuivants le même but que l'association dissoute ; hors ce cas les biens doivent continuer à âtre affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute.

At 25. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921, ou tout autre réglementation qui la remplacerait ou la modifierait ou en porterait modifications d'exécution.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2014

L'assemblée générale du 31 mars 2014 a pris acte de la fin du mandat de tous les administrateurs et les a tous renommés pour trois ans (art. 12 des statuts) à partir de cette date :

- Madame Vandermeulen Myriam, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 15/02/1948 à Etterbeek (Belgique)

- Madame Gouello Odette, demeurant La Croix Gourieux, 22130 Créhen (France), née le 16/09/1932 à Lanouée (France)

- Madame Bours Nelly, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/02/1937 à Grâce-Berleur (Belgique)

- Madame Schreurs Maria, demeurant 24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai, née le 06/10/1928 à Maasbracht (Pays-Bas).

- Madame Zandu Imelda, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/06/1960 à Mapanda (R.D, Congo)

- Madame Boivin Michelle, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 14/02/1938 à Henansal (France).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 MARS 2014

1, Le conseil d'administration est composé des administrateurs renommés par l'assemblée générale du 31 mars 2014 :

- Madame Vandermeulen Myriam, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 15/02/1948 à Etterbeek (Belgique) '

- Madame Gouello Odette, demeurant La Croix Gourieux, 22130 Créhen (France), née le 16/09/1932 à Lanouée (France)

- Madame Bours Nelly, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/02/1937 à Grâce-Berleur (Belgique)

- Madame Schreurs Maria, demeurant 24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai, née le 06/10/1928 à Maasbracht (Pays-Bas).

- Madame Zandu Imelda, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/06/1960 à Mapanda (R.D. Congo)

- Madame Boivin Michelle, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 14/02/1938 à Henansal (France).

2. Le conseil d'administration désigne comme;

- présidente : Madame Vandermeulen Myriam

- vice présidente : Madame Zandu Imeida

- secrétaire : Madame Boivin Michelle

- trésorière : Madame Bours Nelly

- trésorière-adjointe: Madame Schreurs Maria

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MOl) 2.2

Volet B - Suite

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le conseil d'administration nomme Madame

Vandermeulen Myriam et renomme

- Madame Bours Nelly

- Madame Schreurs Maria

L'association est donc valablement représentée et engagée par

- Madame Vandermeulen Myriam

- Madame Bours Nelly

- Madame Schreurs Maria

La signature de l'un de ces trois administrateurs suffit pour engager l'association.

4. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le conseil d'administration

délègue ses pouvoirs à

- Madame Vandermeulen Myriam

- Madame Bours Nelly

- Madame Schreurs Maria

La signature signature de i'un de ces trois administrateurs suffit pour engager l'association.

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait conforme,

Bruxelles, le 28 avril 2014

VANDERMEULEN Myriam, SOIRS Nelly

Administrateur - Présidente Administrateur - trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso Nom et signature

18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 S ~~ ~' 20P

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 476.568.522

Dénomination (en entier) : CAP- DIPRO

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte ASBL

24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai

- Conseil d'administration - Fin du mandat des administrateurs - Nominations des nouveaux administrateurs



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2011

1. L'assemblée générale réunie en date du 31 mars 2011 a pris acte de la fin du mandat des administrateurs. suivants

- Madame Le Meur Claudine, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 04/11/1945 à, Plouezec (France)

- Madame Launay Anne-Marie, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/05/1942; à Plumieux (France)

2. Cette même assemblée générale du 31 mars 2011 a renommé, pour une durée de 3 ans (art. 12 des ; statuts), avec effet au 1 ef avril 2011, les administrateurs suivants :

" - Madame Vandermeulen Myriam, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 15/02/1948 à Etterbeek (Belgique)

- Madame Gouello Odette, demeurant 35, rue de l'Armor, 22390 Bourbriac (France), née le 16/09/1932 à Lanouée (France)

- Madame Bours Nelly, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/02/1937 à; Grâce-Berceur (Belgique)

- Madame Schreurs Maria, demeurant 24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai, née le 06/10/1928 à; Maasbracht (Pays-Bas).

3. Cette même assemblée générale du 31 mars 2011 a nommé, pour une durée de 3 ans prenant cours le' le avril 2011,

- Madame Zandu Imelda, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/06/1960 à Mapanda (R.D. Congo)

- Madame Boivin Michelle, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 14/02/1938 à; Henansal (France).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b '

Volet B - Suite



' 4. Suite aux renorninatioris et nominations faites par l'assemblée générale du 31 mars 2011, à dater du 1ilr' avril 2011, le conseil d'administration est composé comme suit :

- Madame Vandermeulen Myriam, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 15/02/1948 à Etterbeek (Belgique)

- Madame Gouello Odette, demeurant 35, rue de l'Armor, 22390 Bourbriac (France), née le 16/09/1932 à La nouée (France)

- Madame Bours Nelly, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/02/1937 à Grâce-Berleur (Belgique}

- Madame Schreurs Maria, demeurant 24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai, née le 06/10/1928 à Maasbracht (Pays-Bas).

- Madame Zandu Imelda, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/06/1960 à Mapanda (R.D. Congo)

- Madame Boivin Michelle, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 14/02/1938 à Henansal (France).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 MARS 2011

1. Suite aux renominations et nominations faites par l'assemblée générale du 31 mars 2011, à dater du 1'm avril 2011, le conseil d'administration est composé comme suit :

- Madame Vandermeulen Myriam, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 15/02/1948 à Etterbeek (Belgique)

- Madame Gouello Odette, demeurant 35, rue de l'Armor, 22390 Bourbriac (France), née le 16/09/1932 à Lanouée (France)

- Madame Bours Nelly, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/02/1937 à Grâce-Berfeur (Belgique)

- Madame Schreurs Maria, demeurant 24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai, née le 06/10/1928 à Maasbracht (Pays-Bas).

- Madame Zandu Imelda, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 02/06/1960 à Mapanda (R.D. Congo)

- Madame Boivin Michelle, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née le 14/02/1938 à Henansal (France).

2. Le conseil d'administration désigne comme :

- présidente : Madame Vandermeulen Myriam

- vice présidente : Madame Zandu Imelda

- secrétaire : Madame Boivin Michelle

- trésorière : Madame Bours Nelly

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le conseil d'administration délègue ses

pouvoirs à

- Madame Bours Nelly

- Madame Schreurs Maria

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit;

4. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le conseil d'administration

délègue ses pouvoirs à

- Madame Bours Nelly

- Madame Schreurs Maria

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit.

Extrait conforme,

Bruxelles, le 7 avril 2011

VANDERMEULEN Myriam, BOURS Nelly

Administrateur - Présidente Administrateur - trésorière

30/07/2015
ÿþN" d'entreprise : Dénomination 476.568.522

(en entier) : CAP- D1PRO

ASBL

24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai

Fin du mandat d'un administrateurs pour cause de décès - Composition du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MARS 2015

L'assemblée générale réunie en date du 27 mars 2015 a pris acte de la fin du mandat de Madame Schreurs; Maria, décédée le 27 janvier 2015, de son vivant domiciliée 24, chaussée de Renaix, 7500 Tournai.

Suite à ce décès, depuis le 27.01.2015,1e conseil d'administration est composé comme suit :

- Madame Vandermeulen Myriam, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née à

Etterbeek, le 15/02/1948

- Madame Zandu lmelda, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née à Mapanda

( R.D. Congo), le 02/06/1960

- Madame Bours Nelly, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née à Grâce-Berleur, le

02/02/1937

- Madame Boivin Michelle, demeurant 11, rue Guy Homery, 22130 Créhen (France), née à Hénansal

(France), le 14/02/1938

- Madame Gouello Odette, demeurant La Croix Gourieux, 22130 Créhen (France), née à Lanouée (France),

le 16/09/1932

Les administrateurs restent nommés pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mars 2014.

( nominations faites par l'assemblée générale du 31 mars 2014, Annexes du Moniteur belge 16.05.2014).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 27 MARS 2015

1. Le conseil d'administration prend acte du décès de Madame Schreurs Maria, survenu le 27.01.2015. Suite à ce décès, prennent fin la fonction de trésorière-adjointe ainsi que le mandat pour signer les actes de représentation et de gestion journalières ainsi que les actes de représentation et de gestion au-delà de la' représentation et de la gestion journalières.

2. Comme publié aux Annexes du Moniteur belge du 16.05.2014, restent

- présidente : Madame Vandermeulen Myriam

- vice présidente : Madame Zandu lmelda

- secrétaire : Madame Boivin Michelle

- trésorière : Madame Bours Nelly

3. Pour tous les actes aussi bien de représentation et de gestion journalières que pour les actes au-delà de

la représentation et de la gestion journalières, ont la signature

- Madame Bours Nelly

- Madame Vandermeulen Myriam

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

io

Réservd

au

Moniteu

belge

UMM

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOp 2.2

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

's

MOD 22

Volet B - Suite

Tant pour les actes de représentation et de gestion journalières que pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature (art, 15, alinéa 3 des statuts).

Réservé

àu

Moniteur

belge

Extrait conforme,

Tournai, ie 9 juillet 2015

VANDERMEULEN Myriam BOURS Nelly

Administrateur - Présidente Administrateur - trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CAP-DIPRO

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 24 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne