CAP D'OR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAP D'OR
Dénomination : CAP D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.976.178

Publication

13/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. L association est dénommée : CAP D OR.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots

« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.Son siège social est établi à 7522 BLANDAIN rue des Anciens Combattants 40, dans l arrondissement judiciaire de TOURNAI.Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.L association est constituée pour une durée indéterminéeL'association a pour but de participer à la construction démocratique d'une société reposant sur les droits humains, particulièrement dans les domaines de la pédagogie des adultes, de l'intervention psychosociale, de l'égalité entre les femmes et les hommes, des échanges intergénérationnels, de la participation et de l insertion des personnes atteintes d un handicap, du bien-être, du développement durable et de la solidarité internationale.

Dans cette perspective,

- elle met en Suvre des programmes d'intervention et d'animation ayant trait au développement personnel et à ses techniques, à la dynamique de groupe et aux échanges culturels;

- elle organise diverses activités telles que conférences, stages, formations, voyages nationaux et/ou internationaux, spectacles, conseils.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et collaborer avec d'autres associations agissant dans le même sens.L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Sont membres effectifs :les comparants au présent acte ;tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant 80 % des voix présentes ou représentées.Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.S il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.Le membre, effectif ou

Entre

Madame DUBOIS Nathalie, nn°68092740087 , de nationalité belge, domiciliée rue des Muguets, 3 à 7730

Estaimbourg

Monsieur BAISIEUX Marc, nn°66121213901, de nationalité belge, domicilié rue des Muguets, 3 à 7730

Estaimbourg

Monsieur POTTIE Georges, nn°38082707764, de nationalité belge, domicilié rue Longue, 7 à 7502 Esplechin

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cap d'Or

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Anciens Combattants(BL) 40

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301585*

Volet B

0545976178

7522

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai (Blandain)

Greffe

Déposé

11-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :les modifications aux statuts ;la nomination et la révocation des administrateurs ;le cas échéant, la nomination des commissaires ;l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;la dissolution volontaire de l association ;les exclusions de membres ;la transformation de l association en société à finalité sociale.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres doivent y être convoqués.L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.L association est gérée par un conseil d administration.Le conseil d administration est composé de trois personnes, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.Les administrateurs sortant sont rééligibles.Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué).Le secrétaire, et en son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.L exercice social commence le 01er janvier pour se terminer le 31 décembreLe compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 01er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Madame DUBOIS Nathalie, nn°68092740087 , de nationalité belge, domiciliée rue des Muguets, 3 à 7730

Estaimbourg

Monsieur BAISIEUX Marc, nn°66121213901, de nationalité belge, domicilié rue des Muguets, 3 à 7730

Estaimbourg

Monsieur POTTIE Georges, nn°38082707764, de nationalité belge, domicilié rue Longue, 7 à 7502 Esplechin

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur POTTIE Georges

Secrétaire : Madame DUBOIS Nathalie

Trésorier : Monsieur BAISIEUX Marc

Délégué à la gestion journalière : Madame DUBOIS Nathalie

Personnes habilitées à représenter l association :

Madame DUBOIS Nathalie et Monsieur BAISIEUX Marc

Coordonnées
CAP D'OR

Adresse
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS(BL) 40 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne