CAPDEVILLE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAPDEVILLE
Dénomination : CAPDEVILLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.818.156

Publication

13/08/2012
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4Ic l= I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0432.818.156

Dénomination

(en entier) : CAPDEVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Rue Dodonée numéro 83 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obi_et(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - DEMISSION DES GERANTS STATUTAIRES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - CREATION D'UNE PART BENEFICIAIRE - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOC1ETE ANONYME - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "CAPDEVILLE", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Dodonée numéro 83, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0432.818.156, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six juillet deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports pour la transformation de ta société en commandite par actions en

société anonyme

L'assemblée prend connaissance ;

1/ du rapport du conseil de gérance établi conformément à l'article 778 du Code des Sociétés exposant la justification de la transformation de la société en société anonyme. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mai deux mil douze.

2/ du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée "Michel Denis - réviseur d'entreprises", établie à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue A. Bontemps, 9, représentée par son gérant Monsieur Michel DENIS, réviseur d'entreprises, établi en application de l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil de gérance.

Les conclusions dudit rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

«Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mai 2012 dressée par les gérants de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société ont fait apparaître que les principaux actifs de la société sont, notamment, des biens immobiliers acquis en 2003 et 2008, sur lesquels des plus-values sont latentes. L'actif net comptable, tel qu'il résulte de la situation active et passive, s'élève à 2.283.883,22 EUR; il est donc inférieur (de 1.616.116,78 EUR) au capital social prévu pour la société après transformation.

Ottignies, le 25 juillet 2012

SCPRL Michel DENIS - Réviseur d'Entreprises

Représentée par Michel DENIS »

Deuxième résolution

Transformation de la société en, commandite,par actions en société anonyme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre X11 du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société en commandite par actions en une société anonyme ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un mai deux mil douze et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Troisième résolution

Démission et décharge des gérants statutaires

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de

la démission des quatre gérants statutaires, à savoir

1) Monsieur MULLIEZ Régis Ernest Xavier, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Dodonée, 83 boîte 2,

2) Madame MOULARD Sylviane Jeanne, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Dodonée, 83 boîte 2,

3) Madame MULL1EZ Virginie Lydia Vinciane, domiciliée à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue Maurice Wilmotte, 10A,

4) Madame MULLIEZ Sabine France Christine, domiciliée 32 North Moore Street, #2  NY10013 New-York City (Etats-Unis d'Amérique).

Quatrième résolution

Création d'une part bénéficiaire

L'assemblée décide de créer une part bénéficiaire et de l'attribuer à Monsieur Régis MULLIEZ, prénommé. Si ce dernier devait, pour quelque raison que ce soit, ne plus pouvoir assumer normalement la gestion de cette part bénéficiaire, et notamment pour cause de décès, incapacité physique ou mentale, ou maladie, la part bénéficiaire sera transférée en pleine propriété à son épouse, Madame Sylviane MOULARD, prénommée. Les droits et obligations de la part bénéficiaire ainsi créée sont mentionnés dans les statuts de la société ci-dessous et plus particulièrement aux articles 5, 13, 17, 21, 28, 29, 32, 34, 35, 39, 43 et 44.

Cinquième résolution

Transfert du siège social.

L'assemblée décide le transfert du siège social à 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, rue Terre à Briques,

29, Bâtiment E.

Sixième résolution

Adoption des statuts de la société anonyme

EXTRAIT DES STATUTS

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "CAPDEVILLE".

Siège social

Le siège sociale est établi à 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, rue Terre à Briques, 29, Bâtiment E.

Objet social

La société a pour objet :

1)

-l'acquisition ou la construction d'immeubles ainsi que la gestion de ceux-ci (location);

l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,

l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier,

dans les ventes, la production et la gestion en général;

-l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet social;

2) La société a également pour objet le commerce en général, l'importation, l'exportation, le transit, la

commission et la représentation :

-de produits alimentaires en gros,

-de produits et services informatiques, logiciels, et études de réseaux;

-de produits destinés au secteur automobile;

-de papiers et cartons.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,

notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

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3) La société pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

En fonction de ses intérêts propres, la société pourra également se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

La société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

4) La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération,

5) La société a également pour objet, l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'évènements notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des Workshops, des tournois et des conférences et tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes les opérations se rapportant :

-au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising et en prospection ;

-la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions, d'animation de vente, de merchandising, de prospection et de toute campagne promotionnelle ou publicitaire ;

-l'activité de communication et de relations publiques comprenant la création et la réalisation d'évènements promotionnels, publicitaires ;

-toutes prestations de services dans le domaine du merchandising, des forces de vente et des animations en points de vente ;

-toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le plus large de ces termes, et de toutes autres études, créations et réalisation dans le domaine de la communication en général ;

Entrent dans ce cadre, sans que cette énumération soit exhaustive, les activités suivantes :

-la création, le conditionnement, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution, le conditionnement de tous produits et réalisations publicitaires, toutes réalisations photos, vidéos et télévisées ;

-la création, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la commercialisation, la régie de congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations sportives, événementielles, culturelles ou autres, fêtes du personnel, d'activités scientifiques, séminaires, de conférence, de presse et d'actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d'association, d'organisations, d'entreprises et d'institutions publiques ou privées ;

-la conception, la construction, la location, l'achat et la vente, la décoration de stands et de vitrines, la décoration de tous véhicules, l'achat et la vente de cadeaux d'entreprises

-la mise à disposition, le recrutement, la sélection, la formation, le stage et le placement de personnel spécialisé (hôtesse, personnel Horeca...) et le conseil en management des Ressources Humaines en Entreprises

-la régie de spectacles dans le cadre de représentations publiques ou privées

-l'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, l'exécution, la diffusion de tous produits et accessoires relatif à cet objet

-la fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériaux, produits ef, supports publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la réalisation de tous services se rattachant directement ou indirectement à ces objets

-la formation de personnel spécialisé aux techniques de vente et de marketing

-la création, la production, l'achat, la vente, la location de matériel, d'équipement d'animation, de vente, de prospection, de promotion et de merchandising

-la gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers

-la prise en régie de tous médias publicitaires

-l'agence de conseils en relations publiques

-l'accueil, le voiturage, le guidage et l'accompagnement de toute personne (VIP, congrès, sportifs de hauts

niveaux, vedettes du showbiz)

6) Aux fins ci-dessus la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir pour son compte ou pour compte de tiers tous matériels et logiciels informatiques ou autres.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, de conseil, de recherche et d'expertise, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'Intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, commerciale, industrielles, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social, tels que déterminé ci-dessus et qui serait susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

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L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social moyennant observation des dispositions légales.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trois millions neuf cent mille euros (3.900.000,00 ¬ ), représenté par quatre mille cent quatre actions (4,104), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille cent quatrième (114,104ème) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

1_e solde restant recevra l'affectation que lut donnera l'assemblée générale statuant à ta rnaSortte des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année..

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de mai, à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure,

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la mejorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs (3) ou plus, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque la société ne possédera que deux actionnaires, le Conseil d'administration pourra alors n'être composé que de deux administrateurs (2).

Le titulaire de part bénéficiaire pourra, en tout état de cause, désigner un administrateur. Cet administrateur pourra être révoqué en tout temps par le titulaire de part bénéficiaire qui l'a désigné et son mandat s'éteindra de plein droit dès le décès du titulaire de part bénéficiaire qui l'a désigné.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Septième résolution

Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de nommer quatre administrateurs et appelle à ces fonctions pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-huit, à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale : 1) Monsieur MULLIEZ Régis ; 2) Madame MOULARD Sylviane ; 3) Madame MULLIEZ Virginie et 4) Madame MULLIEZ Sabine, tous prénommés et qui acceptent ou ont accepté.

Huitième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à :

-MUTATIS, Centre Futur Orcq, rue Terre à Briques, 29, Bâtiment E à 7522 Marquain, avec pouvoir d'agir afin de procéder'aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

-Au Notaire soussigné, afin d'établir et de déposer au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles une version coordonnée des statuts,

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Chaque mandataire pourra à cette fin, au nom de la société, faire toutes déclarations et déposer toute pièce et tout document

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration, valablement tenu, désigne à l'unanimité, à titre non rémunéré :

-comme président du conseil d'administration et comme administrateur délégué pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Régis MULLIEZ, prénommé, qui accepte.

-comme administrateur délégué pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Madame Sylviane MOULARD, prénommée, qui a accepté.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de Pacte, procuration, rapport du réviseur d'entreprises "SCPRL Michel DENIS - Réviseur d'Entreprises représentée par Michel DENIS" en application de l'article 777 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

N° d'entreprise 0432.818.156 Dénomination

(en enger) Capdeville

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8 JUN 202

Greffe

Bijlagen-bij -het- Beigiseb Staatsblad --09/07/2012--Annexes. du- Moniteur belge

(en abrège)

Forme juridique Société en commandite par actions

Siège Rue Dodonnée 83 1180 Uccle

(adresse complète;

Objet(s) de l'acte : GRATUITE DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2012, tenue au siège de la société à 10h00 :

L'assemblée déclare, á l'unanimité des voix, que les mandats des gérants suivants sont exercés à titre gratuit :

" Monsieur Régis Mulliez

" Madame Sabine Mulliez

-Madame Sylviane Moulard

Pour extrait conforme

Monsieur Régis Mulliez

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ayant coresenter'e cc" su're rnorafe a regard des tiers

Au verso Nom ;t s ~^

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 21.06.2011 11210-0038-014
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 14.06.2010 10191-0338-014
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 15.07.2009 09434-0077-014
26/11/2008 : NI093757
12/06/2008 : NI093757
28/04/2008 : NI093757
11/06/2007 : NI093757
09/06/2005 : NI093757
11/06/2004 : NI093757
28/05/2004 : NI093757
30/06/2003 : NI093757
02/06/2003 : NI093757
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15561-0007-015
18/10/2002 : NI093757
06/10/2001 : NI093757
12/08/2000 : BL500034
12/08/2000 : BL500034
15/09/1999 : BL500034
26/06/1997 : BL500034
01/01/1993 : BL500034
28/11/1991 : BL500034
21/03/1991 : BL500034
03/03/1988 : BL500034
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16512-0078-016

Coordonnées
CAPDEVILLE

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29 - BAT E - CENTRE FUTUR ORCQ 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne