CAPRISUN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPRISUN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.724.435

Publication

04/09/2014
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Réservé

au

Mon iteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au 'reffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

d'entreprise : O--o. 11,1-1 Lf3S-

Dénomination

(en entier): CAPRISUN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: 7020 Maisières (Mons) rue Grande 210

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIALI, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 20 AOCIT 2014 qui sera enregistré incessamment au PREMIER bureau de l'enregistrement de Mons 2, il résulte que la société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"CAPRISUN'".

2. Siège social

Le siège social est établi à 7020 Maisières (Mons) rue Grande numéro 210. II pourra être transféré en tout

autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le' 1er juin 2014, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

4. Associés

1. Monsieur SYED Ahsan, Iftikhar, né à Ghakhar (Pakistan) le dix avril mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame SEEMAB Roomana, demeurant et domicilié à 7020 Mons (Maisières), rue Grande numéro 210.

2. Monsieur SYED Muhamad Tabish, né à Ghakhar Tehsil Wazirabad (Pakistan) le vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-cinq, célibataire, demeurant et domicilié à 7020 Mons (Maisières), rue Grande numéro 210.

5. Capital social

Le capital social est fixé à 18.600,00 Euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un

rapport circonstancié de la gérance.

6. Formation du capital social

Les 186 parts sociales sont souscrites comme Suit:

1, Monsieur Ahsan SYED déclare souscrire 185 parts sociales qu'il libère à concurrence de six mille cent>

Euros (6.100,00) ;

2. Monsieur Muhammad SYED déclare souscrire une part sociale qu'il libère à concurrence de cent Euros

(100,00) ;

soit au total 186 parts sociales, libérées à concurrence de 6.200,00 Euros.

Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que Monsieur Ahsan SYED devra encore libérer une

somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00).

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Mal 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2015.

8.. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. 11 doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

g. Personnes autorisées à administrer- Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant seront rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoir$ à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés,.

10. Pésignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation aveo ceux-ci,

notamment à titre de commissionnaires, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des

secteurs suivants :

- l'importation et l'exportation de toutes marchandises ;

- le commerce de détail en articles fantaisies, en articles cadeaux, en tabacs, en produits alimentaires, en

chaussures, textiles et vêtements ;

- l'exploitation d'un magasin « shop », d'un débit de boissons, d'une friterie, d'une épicerie et la petite

restauration ;

C

Volet B - Suite

-1e commercé de gros et de détail dé carats, de -dérivés du pétrole, de charbons, de- bois de chauffages, de gaz y compris le GPL ;

- le commerce de fleurs et d'articles de décoration ;

- le commerce de détail en articles divers, en articles d'ameublement et d'équipement ménager, en articles de luxe et de précision, en objets d'arts et de fantaisie, en articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, en articles de sport, de pêche, de chasse, de jouets et en articles pour enfants ;

- Ie commerce de détail à départements multiples:

- l'exploitation d'une librairie ;

- le commerce de détail en produits d'entretien ;

- le commerce de détail en produits de la confiserie et de boissons ;

- le commerce de détail en tabac et articles pour fumeurs ;

- le commerce de détail en articles divers;

- l'exploitation d'un car-wash ;

- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les mcdalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes. entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou [e développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire Admission - Droit de Vote

II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du-jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en 2016.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois un seul gérant ; est désigné en cette qualité Monsieur Ahsan SYED,

susdit, qui accepte.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
CAPRISUN

Adresse
RUE GRANDE 210 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne