CAP'TEURS DE REVES

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP'TEURS DE REVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.280.584

Publication

15/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

r.í0D 22

DÉT-'0'':* L'I 'E iTE LE

t 'Lla [ri -02- 21)1?

TRistjn, lu DE CCIl:nMERCE

' ;, iA1

l'111111.11111!11.11111FII

[_"_ N° d'entreprise : . Zao . S 1;-\

Dénomination Capteurs de Rêves (en entier) :

R, M~

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Papignies , 38 à 7860 Lessines - Belgique

Objet de l'acte : Constitution : Assemblée Général du 28/10/2011

Objet de l'acte : Création de !'ASBL

Entre les soussignnés :

Degréve michael 04/09/81 rue du moulin 69 7012 Jemappes

Landrieu raphael 17/01/79 Résidence des grosseilliers 33 7321 Bernissart

Scubla leetitia 27/09/84 Marais des soeurs 13fb 7880 Flobecq

E3lain Catherine 20/06/83 route de Lessines 169 78221siéres

Biltresse aurélie 25/06183 rua de Barges 42 7500 Tournai

TITRE 1er: Dénomination, siége,objet,durée

Dénomination

Art 1 : L'association est dénommée :«Cap'teur de Reyes » A.S.B.L.

Siégé social

Art 2 : Le siège social de l'association est fixé à 7860 Lessines,Chemin de Papignies,38.

Arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification au siège social doit être publiée dans les mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Objet

Art 3 : L'association e pour but d'organiser des fêtes,des manifestetions,ainsi que des ventes afin d'améliorer le bien-être des enfants (résidents) qui fréquentent notre institut c'est à dire le centre d'accueil permanent de la communauté Francise de Lessaines

Durée

Art 4 : L'association est crÔô pour une durée illimitée_

TITRE Il : Membres,admissions,sorties,engagernents

Membres Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

r

Réservé

au

Moniteur

belde

F.:bD 22

Volet E W Z.tPt,D

Art 5 ; Tous les membres du personnel du centre d'accueil permanent de la communauté Française de Lessines .

Les premiers membres sont fondateurs

L'administrateur du CAP est membre de droit. Admissions

Art 6 : L'association est ouverte aux membres du personnel du C.A_P,avec au minimum de 7 membres.

1)Le C.A.P est représenté par une fonction paramédical,éducative,administrative et ouvriére du CAP ,chaque fonction peut y être représentée

2)L'association générale se réunit deux fois par an:

-avant le 30 octobre,pour l'election de nouveaux membres du conseil d'administration et pour les membres démissionnaires et entrants.

-dans le courant du mois de février pour l'approbation des comptes

Art 7 ; les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminée par l'article 12 de la loi_

Seraient également démissionnaires , les membres qui ne seraient pas reconduits dans leur fonction .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réclamation

Art 8 ; Les membres démissionnaires ou sortant , ainsi que les héritiers de l'associé décédé , ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé des comptes , ni apposition de scellés , ni inventaire.

Art 9 : La qualité de membre se perd;

a)Par décés

b)Par démission notifiée par l'intéressé au Président du conseil d'Administration

TITRE 111 : Administration,gestion journaliére

Adminitration

Art 10 : L'association est administrée par un conseil d'administration , comme décrit à l'article 6,1.

il est nommé parmi les membres de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandant , n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achévement de celui-ci.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme , déces ou démission.

En cas de démission ou de décès , le conseil d'administration pourvoit provisoirement à la vacance jusqu'à l'assemblée Générale subséquente.

Chaque membre du Conseil d'Administration devra participer activement aux diverses activités. Les administrateurs et les membres excercent leur fonction gratuitement.

Fonction

Art 11 : Le C.A. Est formé d'un président , d'un vice-président et de 2 secrétaires ainsi que d'un trésorier

En cas d'absence , ou d'empêchement du président , ses fonctions sont assumées par le Vice. président.

Art 12 : Le C.A. Se réunit sur convocation à la demande de minimum deux de ses administrateurs.

Il ne peut statuer que si 2/3 de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votants

Elles sont consignées dans des procés verbaux , signés du président et des secrétaires et inscrits J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Volet B . agile Moa 2.2

Réservé y dans registre spécial.

au 1

Moniteur

beige

Compétences

Art 13 : Le C.A a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large

Dans cet ordre d'idée , il peut notamment , faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance , faire et recevoir tous dépota , accepter et recevoir tous subventions privés ou officiels , accepter et recevoir tous legs et donations

Gestion journalière , délégation

Art 14 : Les pouvoirs de chacun des membres en terme de gestion journalière sont définis par la fonction qu'ils occupent

Représentation

Art 15 :Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière , pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers , il faut les signatures conjointes du président ou vice président en son absence et des secrétaires ou vice président en son absence.Chaque acte aura fait l'objet d'une délibération et d'un vote à la majorité des 2/3 du conseil d'administration pour que celui ci soit valable

Actions judiciaires

Art 16 : Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

TITRE IV : Assemblée générale.

Compétence

Art 17 : L'assemblée Generale est le pouvoir souverain de l'association . Elle est composée de tous les membres effectifs.

Sont notamment réservées à sa compétence;

-Les modifications aux statuts sociaux;

-L'election des administrateurs

-L'approbation des budgets et comptes

-Les dissolution volontaire de l'association

Art 18 : L'assemblée peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tout les membres doivent être convoqués.

Convocations

Art 19 : Les convocations sont faites soit verbalement par le Conseil d'Administration soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée , au nom du conseil , par le président ou las secrétaires

Art 20 : L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le vice-président.

Art 21 : Tous les membres présents on le droit de vote légal , chacun d'eux disposant d'une voix,

Art 22 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans das procès verbaux , signés par le président et les secrétaires du Conseil d'Administration , aprés approbation de tous les membres . Elles seront inscrites dans un registre spécial.Les extraits à produire en justice ou ailleurs , sont signés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voici - suite ruSo0 2.2

TITRE V : Budget et comptes

Art 23 : Chaque année au plus tard , le dernier vendredi de janvier , est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain excercicei'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire durant le mois de février .

Réservé

au

Moniteur

'beige

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Art 24 : En cas de dissolution volontaire , l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera les pouvoirs.

Art 25 : En cas de dissolution anticipée de I'Asoociation , l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera , s'il y a lieu , des liquidateurs et déterminera les pouvoirs. Les biesn et le patrimoine social seront , par priorité , restitués à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la précédente association .

Et à Tintant , , à Lessines , l'ASBL réunie en Assemblée Générale a élu au Conseil d'Administration et à l'unanimité :

président Degreve Michael rue du moulin 69,7012 Jemappes Vice-président Landrieu Raphael résidence des groseillers 33,7321 Blaton

Secrétaire Scubla Laetitia marais des soeurs 131b,7880 Flobecq

Secrétaire Blain Catherine route de lessines 169,7822 Isiéres

Trésorier Biltresse Aurélie rue de barges 42,7500 Tournais

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CAP'TEURS DE REVES

Adresse
CHEMIN DE PAPIGNIES 38 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne