CAR WASH D'HYON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAR WASH D'HYON
Dénomination : CAR WASH D'HYON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.827.784

Publication

27/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 19,~

liése rvE

au

Moniteu

belge

*14025824*

TRIBUNAL DE COMMERCEREGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe 16, JAN. 20)4

N° d'entreprise : 0526827784

Dénomination

(en entier) : CARWASH D'HYON

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE MAUBEUGE, 470, 7022 HYON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION ET RACHAT DE PARTS ET DEMISSION DE GERANTS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU

LUNDI 18 NOVEMBRE 2013

L'assemblée prend acte du rachat des parts de Madame Inès Ewbank de Wespin par Monsieur Gauthier:

Ewbank de Wespin et du rachat des parts de Monsieur Brieuc van Hecke par Madame Céline Regout.

Après modification, la nouvelle répartition des parts est la suivante:

Ewbank de Wespin Gauthier: 100 parts

Regout Céline: 100 parts

Ewbank de Wespin Inès: 0 part

van Hecke Brieuc: 0 part

L'assemblée prend également acte de la démission de Madame Inès Ewbank de Wespin et de Monsieur:

Brieuc van Hecke de leurs fonctions de gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

25/04/2013
ÿþ Mod

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- ~~........~.~_,_.~,.~,~, .,~...,.~....

rIRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

i6 AVR. 2013

N° Greffe

N° d'entreprise : 0S2~

Dénomination

(en entier) : CAR WASH D'HYON

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7022 Hyon (Mons), chaussée de Maubeuge 470

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 10 avril 2013 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons le 12 même mois volume 1112 folio 77 case 20 aux droits de 25,00 Euros par l'inspecteur principal ai (signé) SCHOLLAERT , il résulte que la société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "CAR

WASH D'HYON".

2. Siège social

Le siège social est établi à 7022 Nyon (Mons), chaussée de Maubeuge numéro 470, II pourra être transféré

en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa

constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier février deux mil treize par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

4. Associés

1. Monsieur EWBANK DE WESPIN Gauthier, Marc, Ghislain, administrateur de société, et son épouse de Madame REGOUT Céline, Anita, Bauduin, Marie, Ghislain, gérante de société, demeurant et domiciliés ensemble à 7022 Mons (Harveng), Route Macadamisée, numéro 2.

2. Monsieur van HECKE Brieuc, Georges, Guillaume, Michel, administrateur de société, et son épouse Madame EWBANK de WESPIN Inès, Marc, Colette, Ghislaine, administrateur de société, demeurant et domiciliés ensemble à 7022 Mons (Harveng), rue Albert Premier numéro 21.

5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille Euros (20.000,00) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un rapport circonstancié de la gérance.

En vue de la souscription lors d'une augmentation de capital en numéraire et de la cessibilité des parts sociales, les parts sociales sont réparties en deux catégories, dénommées respectivement catégorie A et catégorie B.

En cas de cession des parts sociales d'une catégorie à un ou plusieurs associés titulaires de parts sociales de Vautre catégorie (ou à une société dont cet associé ou ces associés détiennent la majorité des droits de vote attachés à l'ensemble des parts), ces parts sociales cédées deviendront de plein droit des parts sociales de l'autre catégorie.

Dispositions particulières relatives au capital social et aux parts sociales.

ARTICLE SIX - Modification capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la société compte plus d'un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d'une augmentation de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence attaché aux parts sociales grevées d'usufruit est exercé conjointement par le nu-propriétaire et l'usufruitier qui souscrivent les parts respectivement pour l'usufruit et la nue-propriété en effectuant la libération en proportion de la valeur respective de leurs droits au moment de la libération, le tout sauf accord différent.

Les parts sociales nouvelles seront réparties, comme les parts sociales existantes, en deux catégories A et B, en proportion du nombre parts scciales déjà existant et seront offertes aux catégories A et B correspondantes.

Chaque associé pourra souscrire les parts sociales offertes en proportion des titres qu'il possède déjà dans sa catégorie; les droits non exercés accroîtront d'abord aux associés de la même catégorie, en proportion de leur participation, le tout sous réserve d'un arrangement différent entre les associés de la même catégorie.

Au cas où une des catégories A ou B ne souhaiterait pas souscrire tout ou partie des parts sociales lui réservées, les parts sociales non souscrites par cette catégorie pourront être souscrites par l'autre catégorie et au sein de oette catégorie par les associés en proportion de leur participation, le tout sous réserve d'un arrangement différent entre les associés de la même catégorie.

Les parts sociales ainsi souscrites par des associés de l'autre catégorie deviendront de plein droit des parts sociales de cette catégorie.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Le délai est fixé par l'assemblée générale.

Un ou plusieurs tours supplémentaires peuvent être nécessaires dès lors que lors d'un tour, toutes les parts restant à souscrire n'ont pas entièrement fait l'objet de souscription de ia part des associés.

En fonction de ces différents tours de souscription, la gérance fixera des délais successifs par tour de souscription, en respectant pour chaque délai le terme minimum de quinze jours, sauf accord différent de tous les associés.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice éventuellement par tour sont annoncés par un avis porté à la s connaissance des associés par lettre recommandée, par télécopie, 1 par courrier électronique, ou par tout autre moyen de i communication qui se matérialise par un document écrit chez le 1 destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'être que par les personnes auxquelles selon l'article 11 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital. Les conditions d'émission auront également à déterminer à quelle catégorie appartiendront les parts sociales souscrites par les tiers, le cas échéant en prévoyant la création d'une catégorie nouvelle de parts sociales.

ARTICLE SEPT - versements

La gérance fait les appels de fonds sur les parts sociales souscrites en espèces et non entièrement libérées, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera utiles.

L'associé qui après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, est en retard de satisfaire aux versements appelés sur les parts, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'appel des fonds, à dater du jour de l'exigibilité des versements, La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le délai d'un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses parts sur lesquelles les versements appelés n'ont pas été effectués, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages-intérêts. L'adjudication ne peut avoir lieu qu'au profit d'un associé ou d'un acquéreur agréé conformément à l'article dix et sous réserve de cette agréation.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales par anticipation dans les conditions qu'elle détermine.

ARTICLE HUIT Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables ; le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts sociales tenu au siège social. Ce registre contiendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ainsi que de certificats de participation au nom des associés. Les extraits de ce registre seront signés par le ou les gérants. Chaque part sociale est indivisible à l'égard des associés ; les copropriétaires indivis d'une part sont ,tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation, ou jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci, sauf ce qui est prévu par l'article 237 du code des sociétés.£

ARTICLE NEUF - Héritiers, ayants-droits et créanciers

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en tenir aux présents statuts, aux comptes annuels de la société et aux décisions de l'assemblée générale et de la gérance et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DIX - Cession et transmission de parts sociales.

D Agrément

La cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou la transmission par décès des parts de la présente société n'est possible que moyennant agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée ou avec l'accord de l'autre associé s'il n'y a que deux associés.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès :

"à un associé de la même catégorie que le cédant ;

-à une société filiale ou à une société mère, c'est à dire respectivement une société dont la moitié du capital au- moins est détenue par la société cédante ou une société, qui détient plus de la moitié du capital de la société cédante, étant entendu qu'au cas où la société cessionnaire ne réunit plus les critères de société mère ou de société filiale par rapport à la société cédante, un droit de rachat s'ouvrira d'office au profit dés autres associés suivant les modalités prévues ci-après dans l'hypothèse du refus d'agrément ; à une société ; dont le cédant et/ou des associés de la même catégorie que le cédant, possèdent la majorité des parts ou actions, étant entendu qu'au cas où le cédant et/ou les associés de la même catégorie que le cédant, ne sont plus majoritaires dans la société cessionnaire, un droit de rachat s'ouvrira d'office au profit des autres associés suivant les modalités prévues ci-après dans l'hypothèse du refus d'agrément.

La demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire ou des ayants droit doit être adressée par le cédant à la gérance qui convoquera l'assemblée générale extraordinaire dans le mois à l'effet de statuer sur la demande.

DDroit de préemption

En cas de refus de la part de l'assemblée d'agréer une cession de titres ou une transmission par décès, lequel refus sera porté à la connaissance des associés par la gérance dans le plus bref délai, il s'ouvrira au profit des co-associés, un droit de préemption sur les titres, objet de la proposition de cession ou de transmission.

L'exercice de ce droit de préemption sera soumis à moins d'accord différent aux modalités suivantes :

1.Le prix de rachat sera égal à la valeur des parts, telle qu'elle est déterminée ci-après:

La valeur sera fixée par un expert à désigner de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut par le président du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social, les frais de cette expertise restant pour moitié à charge de la société et pour moitié à charge du cédant.

La désignaticn de l'expert se fera à la demande du la gérance, laquelle devra être introduite dans les vingt jours de la décision de l'assemblée générale contenant refus de l'agrément. L'expert ainsi désigné pourra, mais sous sa responsabilité, recueillir à titre documentaire, l'avis de tierces personnes compétentes concernant l'évaluation d'éléments déterminés du patrimoine de la société.

Le résultat de l'expertise sera notifié par lettre recommandée à chacun des associés ainsi qu'aux ayants droit de l'associé décédé, par la gérance.

L'expert sera tenu de tenir compte dans son travail d'estimation, notamment de la valeur intrinsèque de l'entreprise, ainsi que de sa valeur de rendement. L'expert adoptera comme base de son estimation, le dernier bilan approuvé par l'assemblée générale au moment de la demande de cession, compte tenu de la répartition bénéficiaire et éventuellement de la distribution de réserves ou remboursement du capital effectués depuis la date dudit bilan.

2.Chaque associé appartenant à la même catégorie que le cédant ou associé défunt pourra sauf accord différent acheter les parts offertes au prorata du nombre de parts possédé par lui par rapport au total des parts appartenant à cette catégorie. A défaut d'associés de la même catégorie ou de non-exercice total ou partiel par des associés de la même catégorie de leur droit de préemption, celui-ci bénéficiera aux associés de l'autre catégorie, et au sein de cette catégorie et sauf accord différent au prorata du nombre de parts possédé par chaque associé par rapport au total des parts appartenant à la catégorie dont il fait partie.

Des tours successifs seront éventuellement nécessaires si les parts ne sont pas entièrement souscrites lors d'un tour au sein d'une catégorie, étant entendu qu'à chaque fois ta proportionnalité au sein de la catégorie doit être respectée, le tout sous réserve d'un arrangement différent entre les associés de la catégorie concernée,

Le droit de préemption devra â chaque tour être exercé, sous peine de déchéance, dans les quinze jours de la demande qui est faite par la gérance. Il se fera par lettre recommandée adressée à la gérance et précisant le nombre de titres que l'associé désire acquérir.

La répartition est effectuée par la gérance, Elle se fera par parts entières, les titres fractionnés étant attribués par voie de tirage au sort en présence des actionnaires intéressés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si par application de ce qui précède des parts d'une catégorie sont devenues la propriété d'associés de l'autre catégorie, ces parts deviendront de plein droit des parts de cette dernière catégorie,

3. Si après déroulement de la procédure permettant l'exercice du droit de préemption aucun

associé n'a usé de son droit de préemption ou si les associés n'en ont usé que partiellement, l'achat des titres non repris par les associés, pourra être effectué par une tierce personne agréée par la gérance ou être effectué par la société elle-même moyennant observation des dispositions légales applicables au rachat de parts.

4.11 est au plus tôt donné connaissance aux associés par la gérance du résultat final de l'exercice du droit de reprise.

5.Au cas où la reprise des parts offertes ne serait pas effectuée intégralement au plus tard dans fes quatre mois de la notification du résultat de l'expertise, le transfert de toutes [es parts faisant l'objet de la demande de cession ou de transfert sera régularisé au profit du cessionnaire proposé ou au profit des ayants droit d'un associé défunt.

6.Le prix des parts acquises sera payable dans le mois de la notification par la gérance du fait de la reprise et moyennant signature par les cédants et les cessionnaires ou les ayants droit de la mention de transfert dans le registre des parts. Si le prix de reprise à payer par un associé excède douze mille cinq cent euros (12.500 EUR), il pourra être acquitté en quatre versements égaux, le premier étant à effectuer à la signature de la mention de transfert et les trois autres à raison d'un tiers par semestre qui suit.

Les montants restés dus seront majorés d'un intérêt calculé au taux légal en vigueur au moment de la reprise des parts, à compter de la date de la mention du transfert dans le registre des parts.

7.L'exercice du droit de préférence se fera en outre, suivant les instructions complémentaires du collège de gestion qui prendra au mieux des intérêts des parties en cause, les mesures qui pourraient paraître nécessaires ou utiles en vue de l'application des dispositions qui précèdent.

8.Toutes les demandes, notifications et significations se feront par lettres recommandées à la poste.

©Droit de suite

Au cas où un ou plusieurs associés souhaitent céder leur participation entre vifs en dehors des hypothèses de libre cession et que les autres associés n'agréent pas le candidat-cessionnaire, ces derniers associés pourront exiger, simultanément avec leur refus d'agrément, que leurs parts sociales soient également achetées par le candidat-cessionnaire aux mêmes prix et conditions, étant entendu que l'offre de vente de ces associés doit porter sur la totalité de leur participation.

Autrement dit, l'offre du candidat-cessionnaire implique, pour être valable, l'engagement d'acquérir aux mêmes conditions fa totalité des parts sociales, si les associés autres que ceux qui souhaitent vendre expriment le souhait que leurs parts soient également vendues aux mêmes prix et conditions.

6. Formation du capital social

Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites comme suit :

Catégorie A

1. Monsieur Gauthier EWBANK de WESPIN déclare souscrire en nom personnel, cinquante parts sociales (50), qu'il libère à concurrence de cinq mille Euros (5.000,00) ;

2. Madame Céline REGOUT déclare souscrire en nom personnel, cinquante parts sociales (50), qu'elle libère à concurrence de cinq mille Euros (5.000,00) ;

Catégorie B

3_ Monsieur Brieuc van HECKE déclare souscrire en nom personnel, cinquante parts sociales (50), qu'il

libère à concurrence de cinq mille Euros (5.000,00) ;

4. Madame Inès EWBANK de WESPIN déclare souscrire en nom personnel, cinquante parts sociales (50,

qu'il libère à concurrence de cinq mille Euros (5.000,00)

soit au total deux cents (200) parts sociales, libérées à concurrence de vingt mille Euros (20.000,00).

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque te fonds aura atteint un dixième du capital social, Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de !a gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales, Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer- Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Chaque gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Chaque gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, l'un provenant du groupe d'associés de la catégorie A et l'autre provenant du groupe d'associés de la catégorie B pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et Immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Chaque gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société,

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix,

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet

- l'exploitation d'un commerce de lavage de véhicules (car-wash, truck-wash)

- le commerce de gros et de détail de toutes marchandises et produits alimentaires et non-alimentaires (en

ce compris les boissons alcoolisées, cigarettes, tabacs, journaux,.,.), type épicerie ;

- le commerce de gros et de detail d'accessoires automobiles et de produits d'entretien

- !'exploitation d'un shop (alimentation, produits, spiritueux, articles divers ...)

- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous

fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de novembre, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

Nomination des gérants

li est nommé pour la première fois, quatre gérants.

Sont désignés en cette qualité

Dans la catégorie A

1.Monsieur GaU%ttïEr E\NBANYÇ tieWESPtN,

2.Madame Céline REGOUT,

Dans la catégorie B

Monsieur Brieuc van HECKE,

4.Madame Inès EWBANK de WESPIN, susdits, qui acceptent.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

déposé ce jour : expédition, attestation bancaire

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAR WASH D'HYON

Adresse
CHAUSSEE DE MAUBEUGE 470 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne