CARDIOORTHO MONS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARDIOORTHO MONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.860.911

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0196-011
12/12/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL s.lE. GcrvMMERCE

0 2 BEC. 1013

Greffe

N° d'entreprise : 0896.860.911

Dénomination

(en entier) : CardioOrtho Mons

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7022 Mons, rue Houzeau de Lehaie, numéro 130

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 27 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée de droit belge « CardioOrtho Mons», ayant son siège social à 7022 Mons, rue Houzeau de Lehaie, numéro 130 a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-trois mille trois cents euros (123.300,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à cent quarante et un mille neuf cents euros (141.900,00) par la création de mille deux cent trente-trois parts sociales sans mention de valeur nominale. Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent euros (100,00) et seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées en totalité,

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés :

Et à l'instant interviennent Monsieur DELMOTTE et Madame BUSIAU, lesquels déclarent souscrire les mille deux cent vingt-trois (1.223) parts nouvelles, au prix de cent euros (100,00) chacune, comme suit ;

- Monsieur DELMOTTE : six cent seize parts sociales (616), soit pour soixante et un mille six cent euro (61.600,00);

- Madame BUSIAU : six cent dix-sept parts sociale (617), soit pour soixante et un mille sept cents euros (61.700,00);

Ensemble ; mille deux cent trente-trois parts sociales, soit pour cent vingt-trois mille trois cents euros (123.300,00).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro Une attestation de l'organisme dépositaire en date du

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Les gérants constatent et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à cent quarante et un mille neuf cents euros (141.900,00), et est représenté par mille quatre cent dix-neuf (1.419) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 4 : cet article est remplacé par le libellé suivant

« Le capital social est fixé CENT QUARANTE-ET-UN MILLE NEUF CENTS EUROS (141.900,00)).

Il est représenté par MILLE QUATRE CENT DIX-NEUF (1.419) parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/mille quatre cent dix-neuvième (1/1.419ème) du capital social.

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

[réservé

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Moniteur belge

'` Volet B - Suite

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.»

Suppression de l'article 5 des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérant): pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder á la coordination des statuts,

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire,

Sont annexés une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0567-011
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 22.08.2012 12457-0371-011
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 19.08.2011 11432-0560-011
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 20.08.2010 10429-0333-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 29.07.2009 09531-0274-010

Coordonnées
CARDIOORTHO MONS

Adresse
RUE HOUZEAU DE LEHAIE 130 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne