06/01/2014
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N� d'entreprise : 421.550.815
D�nomination
(en entier): CARICHAP
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue Mahy Faux, 125 � 7133 BUVRINNES (adresse compl�te)
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Le Gr�ffit~r
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Objets) de l'acte :Nomination administrateur - Augmentation de capital
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Val�rie Dhanis, le 17 d�cembre 2013 les actionnaires de la soci�t� anonyme CARICHAP ont d�cid� de ce qui suit:
Premi�re r�solution : Nomination d'un administrateur
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer Madame Marie Fran�oise NAVEZ et Monsieur Roger RIBANT,
domicili�s � 1421 Braine-l'Alleud, Avenue de la Tendraie 29 comme administrateurs pour une p�riode de six
ans, avec effet r�troactif au 28 novembre 2013.
Leur mandat viendra � �ch�ance directement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2019.
L'assembl�e g�n�rale ratifie l'ensemble des actes pos�s depuis le 28 novembre 2013 par Madame Marie
Fran�oise NAVEZ et Monsieur Roger RIBANT.
Deuxi�me r�solution : Transformation des titres au porteur en actions nominatives et modification des
articles des statuts y relatifs :
L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de transformer les titres au porteur en actions nominatives.
Elle d�cide �galement de modifier les articles des statuts y relatifs.
Troisi�me r�solution : Augmentation de capital
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital social � concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR), pour le porter de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 EUR) � deux cent neuf mille quatre cents euros (209.400,00 EUR) par apport en esp�ces.
Cette augmentation de capital fait suite � la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.
Quatri�me r�solution : Lib�ration
Madame Marie-Fran�oise NAVEZ, a d�clar� apporter cent vingt-trois mille sept cent cinquante euros.
Monsieur Charles RIBANT, pr�cit�, a d�clar� apporter onze mille deux cent cinquante euros.
Ces apports ont �t� effectu�s par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�.
Une attestation bancaire de ce d�p�t est rest�e annex�e au proc�s-verbal.
L'assembl�e g�n�rale a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e.
Cinqui�me r�solution Refonte des statuts.
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adapter les statuts et de les arr�ter comme suit ;
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter [a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "CARICHAP".
En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 7133 BUVRINNES Rue Mahy Faux, 125.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet le commerce, la repr�sentation, l'�tude, la construction et le placement de tous mat�riaux et tous articles accessoires se rapportant aux chapes, tapis, parquets et autres rev�tements de sol de biens immeubles b�tis ou � b�tir.
La soci�t� a �galement pour objet
1)La fourniture et la pose de tous carrelages, marbres ou recouvrements de sols et murs de toutes natures, 2)La vente, la pose ou la repr�sentation de tous mat�riaux de construction g�n�ralement quelconques.
3)La r�alisation, la coordination de tous travaux de ma�onnerie, plafonnage, menuiserie, peinture,
chauffage, plomberie, �lectricit�, d�coration ainsi que tous travaux se rapportant directement ou indirectement
au b�timent.
4)La promotion, l'�tude et la construction de b�timents, la restauration, la transformation, la r�novation et leur parach�vement sous forme d'entreprise.
La soci�t� peut �galement s'int�resser par voie d'apport, de cession ou de fusion dans toutes autres soci�t�s et entreprises similaires ou susceptibles de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement des affaires.
ARTICLE 4 DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.
Article 5 MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fix� � la somme de deux cent neuf mille quatre cents euros (209.400,00 EUR), divis� en
six cents actions, sans valeur nominale.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires
statuant dans les conditions fix�es par la loi,
En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal,
L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.
ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration,
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.
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L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � fa soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dO par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent,
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRE 111 - TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es.
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS
La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.
TITRE iV - ADMINISTRATION ET Contr�le
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.
Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
SI une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de !a personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement,
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.
ARTICLE 12 - VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les
administrateurs restants ont fe droit d'y pourvoir provisoirement
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.
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L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 - PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident,
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - REUNIONS
Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations,
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence).
Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.
BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.
CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, ta voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.
ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la
majorit� au moins des membres pr�sents.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,
Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s,
Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � !a r�alisation de l'objet social
de la soci�t�, � l'exception de ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNAL1ERE
a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de
la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires
sociales
-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre
d'administrateur d�l�gu�;
-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoir, le conseil d'administration fixe les attributions respectives,
b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
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De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.
c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,
d) li fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;
-soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,
ARTICLE 20 - Contr�le
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas
lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - REUNION
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois de novembre de chaque ann�e � 10 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � t'iniitiative du
conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi,
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 24 -ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre autoris� � assister � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.
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ARTICLE 25 - REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne,
ARTICLE 26-BUREAU
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut, par
l'administrateur d�l�gu�.
ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines
au plus parle conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.
ARTICLE 28 -DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.
Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.
ARTICLE 3t - PROCES-VERBAUX
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires
qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
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Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable,
ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur 1a d�charge � donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e,
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 - REPARTITION
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,
l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre ia soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts: comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
ARTICLE 40 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.
En cons�quence les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.
Sixi�me r�solution : Pouvoirs
4
c 1
4 ~
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale a conf�r� � l'unanimit� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�-'dent.
D�signation de l'administrateur-d�l�gu�
Ensuite de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration s'est r�uni en vue de d�signer Monsieur Roger RIBANT comme administrateur d�l�gu� de la soci�t�. Son mandat a priss avec effet r�troactif au 28 novembre 2013 pour une p�riode de six ans renouvelable.
R�serv�
au
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME Val�rie DHANIS, notaire associ�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature