CARNAVAL DE BINCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CARNAVAL DE BINCHE
Dénomination : CARNAVAL DE BINCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.864.606

Publication

02/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N' d'entreprise : 429.864.606

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CARNAVAL DE BINCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : HOTEL DE VILLE DE BINCHE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Article 1.

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Carnaval de Binche ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2.

Le siège social de l'ASBL est sis à l'Hôtel de Ville, Grand Place à 7130 Binche, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut etre transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu, mais uniquement à Binche  centre.

Article 3.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4.

L'association a pour but :

-D'énoncer les règles et principes fondamentaux des traditions binchoises dans le domaine culturel et folklorique en générai ;

-De veiller au respect de ces règles et principes et d'assurer ainsi la défense, le maintien et la mise en valeur des traditions binchoises ;

-D'assurer, par tous les moyens légaux, la protection et la défense des appellations « Carnaval de Binche », « Gille de Binche » et de tous autres appellations, objets et accessoires déposés par elle contre tout usage quelconque non autorisé par elle ;

-De collaborer à la publication el/ou l'édition de tout document imprimé ou sonore ;

-D'aider les sociétés de gilles et de fantaisie de Binche-Centre, reconnus par elle, ainsi que l'association regroupant tous les responsables de ces sociétés et actuellement dénommée « A.D.F. » (Association pour la Défense du Folklore) ;

-De soutenir toute association folklorique ou culturelle de Binche-centre, pour autant qu'elle respecte les traditions binchoises et ses statuts ;

-De promouvoir la connaissance du carnaval binchois authentique par tous les moyens et produits de communication, de diffusion ou d'édition ;

-De contribuer à la bonne organisation du carnaval de Binche  centre et de toute manifestation s'y rattachant.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

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MOD 2.2

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.

Article 5.

L'association est composée exclusivement de membres effectifs.

Le nombre n'en est pas limité, mais il est au minimum de treize.

Ils jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs,

-le Président et le Secrétaire en exercice de l'A.D.F.,

-les représentants des sociétés carnavalesques, membres de l'A.D.F., tels que fixés ci-après,

-les représentants de la Ville de Binche.

Chaque société carnavalesque peut désigner au maximum trois représentants, parmi lesquels doit figurer son Président en exercice. La Ville de Binche peut également, à chaque renouvellement de son conseil communal, désigner quatre de ses membres.

Article 6.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration. En aucun cas, cette cotisation annuelle ne peut dépasser 250 EUR.

Article 7.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi ou aux statuts.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association et d'exclure des membres.

Article 10.

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il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans Je courant du premier semestre. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige.

Toute assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Article 11.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire du mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre effectif lui-même. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 13.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la majorité simple des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions comportant modification des statuts, exclusion de membres ou dissolution anticipée de l'association ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la foi du 27 juin 1921.

Article 14.

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre spécial, signé par le président et ie secrétaire et tenu au siège de t'association.

Ce registre pourra être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaiteraient prendre connaissance des PV des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration qui autorisera ou refusera la consultation sans devoir motiver sa décision.

Article 15.

L'association est gérée par un conseil d'administration, qui se compose comme suit :

-les membres fondateurs qui en auront fait expressément la demande,

-quatre des administrateurs seront les membres désignés par la Ville de Binche au sein de son Conseil

communal,

-le Président et le Secrétaire en fonction de l'A.D.F.,

-sept des Présidents des sociétés carnavalesques membres de l'A.D.F. qui auront été élus par l'Assemblée

générale et en tout temps révocables par elle ; étant entendu que pour pouvoir siéger au Conseil lesdits

Présidents devront être en fonction.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale statue à la majorité simple quant à la nomination et à la révocation des administrateurs. La démission des administrateurs pourra se faire à tout moment, par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16.

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Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le poste de président est incompatible avec celui de Président de I'A.D.F.

Le Président sera proposé par et parmi les administrateurs délégués par la majorité en place au sein de

l'Administration communale.

Article 17.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, celle du président ou de celui qui le remplace étant prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux, qui pourra être consulté par les membres effectifs conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 18.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire des actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 19.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions normales du marché.

Article 20.

L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur dont elle fixera les pouvoirs.

Sont considérées comme étant des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Article 21.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés par les administrateurs et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de l'exercice de leur mandat pourront leur être remboursés.

Article 22.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 23.

Tous les actes engageant l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés et salariés de l'association sont, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, signés par le Président et par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs.

Article 24.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

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MOD 2.2

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et aux arrêtés royaux d'exécution y applicables. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent ainsi qu'une proposition de budget pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 25.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation désintéressée se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 26.

Lorsqu'un membre de ('ASBL vient à quitter sa société, il peut être remplacé par un autre représentant de la dite société.

Article 27.

Sont actuellement membres de l'ASBL : voir liste en annexe 1

ANNEXE I

BAUDOUX GEORGES

PIERON SERGE

VAN ROSSEN ALPHONSE

DEVOS JEAN MARC

DEWINTER GAUTIER

PARMENTIER PHILIPPE

BIZOUX MICHEL

POTTIEZ YVES

DE WOLF JEAN NOEL

LEFEBVRE VINCENT

POURBA1X DANIEL_

REULIAUX CHARLES

COPOIX FREDERIC

FLEURUS LUC

FLEURUS JOCELYN

DEGHORA1N JULES

NAVEZ JEAN

BRIQUELET LEON

NAVEZ PIERRE

ROCHEZ GREGOIRE

ELET NICOLAS

DIRICQ CLAUDE

PATTEFREDY

KACIC JACQUES

PLAZZER JEAN PAUL

BURION STEVE

TERMOLLE GEOFFROY

DECKMYN GEORGES

VERDONCK GERARD

DUTILLEUX THIERRY

DEPREZ HENRI

BARAS CHRISTIAN

DEPREZ RICHARD

GLOTZ DANY

STEIGNIER OLIVIER

VAN DE CATSEYN MICHEL

MERTENS MARC

AUBERT LAURENT

ROMBAUX DIDIER

GODEFROID MICHEL

DEVIGNE JACQUES

JAUMOT JEAN PIERRE

FAYT JEAN LUC

TILMANT FREDERIC

MOD 2.2

Voeg 8 - Suite

Article 28.

Sont actuellement nommés administrateurs -et jusqu'au Carnaval 2013 inclus- les personnes suivantes qui

acceptent : voir liste en annexe 2

ANNEXE II

PRESIDENT : JAUMOT JEAN PIERRE

VICE PRESIDENT : DEPREZ HENRI

SECRETAIRE : DEVIGNE JACQUES

TRESORIER : NAVEZ PIERRE

BIZOUX MICHEL

DEGHORAIN JULES

DEWINTER GAUTIER

FAYT JEAN LUC

FLEURUS JOCELYN

GODEFROID MICHEL

POURBAIX DANIEL

ROMBAUX DIDIER

TILMANT FREDERIC

VAN DE CATSEYN MICHEL

JAUMOT JEAN-PIERRE

Président

Texte

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ª% Réservé au

ª% Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARNAVAL DE BINCHE

Adresse
GRAND PLACE - HOTEL DE VILLE 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne