CAROKAZ

Dénomination : CAROKAZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.913.768

Publication

28/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : CAROKAZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Rivierette, num�ro 40 � 7330 Saint-Ghislain

(adresse compl�te)

Objet_(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Constant Jonniaux � Pommeroeul le 15 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

a.

Monsieur POL1ZZ1 Andrea, n� � Mons le dix-huit avril mil neuf cent septante-sept (registre national 770418.467.56), c�libataire, demeurant et domicili� � 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue de la Rivierette, num�ro; 40 (bo�te RCH 5), lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, et

b.

Monsieur AUDIN Thomas, n� � Boussu le treize f�vrier mil neuf cent quatre-vingt (registre national; 800213.271.63), �poux de Madame CUELLE Sylvie (registre national 780209.468.41), demeurant et domicili� � 7387 Honnelles (Raisin), rue de la Ligne, num�ro 47 (�poux mari� � Honnelles le trois ao�t deux mille treize sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� par la suite),

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CAROKAZ", dont le si�ge social sera initialement �tabli � 7330 Saint-Ghislain, rue de la Rivierette, num�ro 40.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600� ) repr�sent� par mille huit cent: soixante (1.860) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un 1 mille huit cent soixanti�me (919.860�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. " Ils souscrivent les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de dix euros (10� ) chacune, comme suit :

- Monsieur POLIZZI Andrea � concurrence de mille trois cent nonante-cinq parts (1.395),

- Monsieur AUDIN Thomas � concurrence de quatre cent soixante-cinq parts (465).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro BE68.0017.0905.6134 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 7 octobre 2013, est annex�e � l'acte constitutif, Il est fait observer par Monsieur POLIZZI Andrea que le montant de six mille deux cents euros (6.200� ) a �t� lib�r� pour compte de Monsieur AUDIN Thomas � concurrence de', mille cinq cent cinquante euros (9.550� ).

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � CAROKAZ �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

" imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment � titre de commissionnaires, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

-l'achat, la vente, la location, l'entretien, l'import-export et le d�pannage de tous v�hicules neufs etlou d'occasion, anc�tres et v�hicules de collection, que ces v�hicules soient � moteur ou non motoris�s, d'engins, machines, v�hicules, remorques et accessoires pour l'industrie et l'agriculture, ainsi que tout mat�riel roulant ou non roulant de g�nie civil ;

-l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de pi�ces d�tach�es, lubrifiants, pneus et accessoires divers, importations et exportations, les services d'entretien, r�paration, carrosserie, peinture, d�pannage, services apr�s-vente divers, la repr�sentation commerciale de marques automobiles,

-le commerce de tous articles cadeaux, boissons, confiseries, produits alimentaires, articles de papeterie et de librairie, articles de tabac et de fumeurs, spiritueux et toutes boissons, articles de quincaillerie, d'animalerie, de jardinerie, de sports et loisirs, de solderie, d'ustensiles m�nagers, d'outils � usage priv�, industriel, artisanal ou professionnel, d'articles vestimentaires, de combustibles, huiles, lubrifiants, bois de chauffage et charbon de bois ;

-l'import export, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail et la pose de tous accessoires s�curitaires ou de confort pour ces m�mes v�hicules : antivols, autoradios, syst�mes g�o-satellitaires et tous autres �quipements de v�hicules.

-l'exploitation d'un car wash et d'un truck wash ainsi que le nettoyage int�rieurs de tous v�hicules ;

-l'achat et la vente, l'entretien, le d�pannage et la r�paration de tous v�hicules � moteur neufs et d'occasion, -l'activit� de carrossier r�parateur et celle de garagiste - r�parateur,

-la vente de carburants, combustibles, lubrifiants, produits p�troliers, produits d'entretien et de tous accessoires automobiles,

-l'achat, la vente, la construction et l'entretien de tous types de remorques,

-la location de tous v�hicules terrestres de transport de personnes sans chauffeur,

-le nettoyage � domicile de tous types de v�hicules,

-l'installation et la r�paration de tout mat�riel audio / vid�o dans tous types de v�hicules,

-l'achat, la vente de tout mat�riel audio, vid�o etlou HI-Ft ;

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle peut r�aliser son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es. Elle peut notamment accomplir seule ou en participation, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations industrielles, commerciales ou autres qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement et de nature � en maintenir, prot�ger, faciliter, favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�. Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600@), Il est repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / mille huit cent soixanti�me (111860�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier, pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

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Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troisiquarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der toutou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 ; R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, if n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Ii peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � 17 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur ta requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par ia loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par te ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Etectiion de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce quinze octobre deux mille treize (15/10/2013) pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La soci�t� reprendra pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre

de son objet social � compter du premier octobre deux mille treize (1/10/2013).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3.

Nomination d'un g�rant

La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur POLIZZI Andrea, fondateur pr�nomm�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre on�reux; ses �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.

Nomination d'un directeur technique

Le g�rant d�cide de nommer en qualit� de directeur technique pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, Monsieur AUDIN Thomas, fondateur pr�-qualifi�. Monsieur AUDIN intervient au pr�sent acte pour accepter ce mandat qui sera exerc� � titre on�reux ; ses �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Il est nomm� jusqu'� r�vocation. Les pouvoirs de Monsieur AUDIN sont express�ment limit�s � tous les actes requ�rant sp�cifiquement les comp�tences de technicien acquises par Monsieur AUDIN Thomas.

5.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7330 Saint-Ghislain, rue de la Rivierette, num�ro 40.

6.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire,

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Coordonnées
CAROKAZ

Adresse
RUE DE LA RIVIERETTE 40 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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