CAROLOMAINTENANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROLOMAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.473.625

Publication

19/09/2013
ÿþNlod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

LI 0 SEP. 2013

CHALlraR0l

N° d'entreprise : Q 53 g 9y-3 , 6 zr

Dénomination (en entier) : A2WEB

11

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

il Siège ;Rue de la Princesse, 93

7131 Binche (Waudrez)

1,

1,

i objet de l'acte : Constitution - Nomination

i D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel N1ZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 9 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur LEGER; David, né à Mons le deux mars mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 7131 Binchei

i (Waudrez), rue de la Princesse, 93, a constitué une société commerciale et établi les statutsi il d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « A2WEB », ayant son siège social à 7131 Binche (Waudrez), rue de la Princesse 93, au capital de trente mille euros ij (30.000 EUR), divisé en trois cents (300-) parts sociales sans désignation de valeur nominale. r Le comparant a déclaré souscrire les trois cents (300-) parts sociales en espèces, au prix de; cent euros (100 EUR) chacune.

Chacune desdites parts sociales ainsi souscrite a été intégralement libérée par un versement; en espèces effectué au compte numéro BE97 068 9794 0949 ouvert au nom de la société eni formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de trente mille euros (30.000 EUR).

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné et conservée par; ;? celui-ci.

Le fondateur a par ailleurs remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du; Code des Sociétés.

Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit :

et

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "A2WEB"

ü Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la il société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

ii d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège

;; social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Lesiege social est etabii_a 7.131_ Binche (\Naudrez)., rue de la Princesse, 9________________________.

Mentionner sur la dernière page du V,~c et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Mod 11.1

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de' la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger :

- l'activité d'intermédiaire en commerce électronique (e-commerce) : commerce de détail et commerce de gros, vente par internet de tous produits et services non soumis à réglementation spécifique ;

- le développement de sites e-commerce et de technologies Web, la conception de sites et le développement de réseaux sociaux.

- la conception, la création, le développement, la sous-traitance, l'achat, la vente, la diffusion, la maintenance, l'hébergement, la gestion de la logistique et la commercialisation de tous sites internet, ainsi que de toutes applications spécifiques pour PC, tablettes ou Smartphones ;

- les activités de consultance stratégique, marketing et/ou informatique ;

- toutes prestations de services liées au secteur informatique et/ou multimédia ;

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la location, la fabrication, le placement de matériel lié au secteur informatique et/ou du multimédia;

- l'organisation et la dispense de cours, de conférences et de séminaires, dans les matières informatiques et en lien avec l'objet social de la société, ainsi que toutes activités connexes;

- l'organisation d'études de marché, études de publicité, études de projet, études de rentabilité, campagnes publicitaires, toutes activités de presse ou de relations publiques ; Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.

Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est divisé en trois cents (300-)

parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 7 -- Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes

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Réservé ad ') Moniteur belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1



par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à

un associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

13/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande Indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.

Pans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Pans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Pans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

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Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Mod 11,1

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 -- Opposition d'intérêts.

Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à l'autre gérant.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 15 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou

non, porteur d'une procuration spéciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

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Au verso : Nom et signature

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Réservé . au Moniteur berge

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Mod 11.1

Réservé aus

Moniteur belge

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Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas' été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réuni immédiatement en assemblée générale extraordinaire, l'associé unique a pris ensuite à

l'unanimité les décisions suivantes

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° A été désigné en qualité de gérant unique : Monsieur David LEGER qui a accepté.

Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision

contraire ultérieure de l'assemblée générale.

3° De ne pas nommer de commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexe : expédition de l'acte constitutif

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Moniteur

belge

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r/

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2014
ÿþ Rh r,t~._~ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HAd 2.S

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Moniteur

belge

*14228627*

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

t 7 DEC, 2014

r=Eefepreffier

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

0538.473.625

A2WEB

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue de la Princesse, 93 à 7131 Waudrez

Transfert du siège social et divers.

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la société de la rue de la Princesse, 93 à 7131 Waudrez vers la route de Bavay, 56 à 7080 Frameries.

L'assemblée constate également le transfert d'une part sociale entre M. Léger David et Madame MICHAUX Marie-Jeanne, domiciliée 1, résidence Milfort, à 7011 Ghlin. Suite à ce transfert M. Léger détiendra 299 parts sociales et Mme Michaux 1 part sociale.

Fait à Waudrez, le 13 novembre 2014..

(S) LEGER David, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0410-011

Coordonnées
CAROLOMAINTENANCE

Adresse
RUE DE LA PRINCESSE 93 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne