CARPATZI HOMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARPATZI HOMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.859.047

Publication

10/09/2014
ÿþ "t1F7: Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

0 1 SEP. 2014

CHARLEROI

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N" d'entreprise : ; Dénomination

(en entier): CARPATZI HOMES

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Siège :  04 2. c. g A KLEeLX LabeLW <9 A Zi e0E .10 CirrEAU 1'8'4 Li 2_

Objet de l'acte: CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent M1SONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 29.08.2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

Associés::

Monsieur VANHAM Luc Marcel Ghislain, né à Jumet le 7 mars 1955 et son épouse, dame VINDEVOGEL Jeanine Léona Ghislaine, née à Jumet le quinze février mil neuf cent cinquante-quatre, demeurant et domiciliés à 6042 Charleroi (section de Lodelinsart), rue des Hamendes, numéro 27, boîte 0006.

Mariés devant l'officier de l'état civil de la Commune de Les Bons Villers le 7 septembre 1996, sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marie-France Meunier, le 30 août 1996, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous ; les numéros 550307 147-43 et 540215 122-91,

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « CARPATZI HOMES ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6042 Charleroi (section de Lodelinsart), rue du Château d'eau, numéro 42.

Objet :

La société a pour objet les travaux de constructions en matière immobilière, dont l'importation et l'achat d'éléments et de structures relatives à la vente, à la fabrication, l'implantation et l'érection de maisons « structures bois », y compris tous matériaux y relatifs en vue d'en faire le commerce par la vente desdites maisons, sans préjudice de tous travaux immobiliers liés à ces constructions, sans que ces opérations ne soient limitées à des maisons de type « structures bois », et, le commerce au sens large de ces éléments de constructions ou de ces constructions en provenance ou non de pays étrangers, dont ia Roumanie, membres ou non de l'Union Européenne, et, destinées à la vente en Belgique ou dans d'autres pays de l'Union ou non, tant auprès des consommateurs que des professionnels, des institutions publiques ou autres clients, selon l'évolution de la société.

Cette activité ressortissant de son objet social peut donc avoir lieu en Belgique ou à rètranger, en Union Européenne ou ailleurs, et ce, pour compte propre ou pour compte de tiers, sans préjudice de toutes autres activités de transport ou d'import-export liées aux activités directes ou indirectes de la société, y compris la prospection.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la location.

La société pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elfe peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur: elle peut nommer un représentant permanent dans d'autres sociétés quelle qu'en soit ia forme.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

0r6o. F5-9.

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou fles personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard d rS

Au verso Nom et signature

2. FIOLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le 15 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les. associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

Exercice social:

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par ['assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra ['affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion..

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2016. Souscription - Libération du capital

FIOLE

Volet B - suite

_

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune, comme suit :

1/ Monsieur Luc VANHAM : nonante neuf parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(¬ 18.414,00.)

2/ Madame Jeanine VINDEVOGEL une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00,-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum

légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (¬

6.200,00.-), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ia Belfius

Banque, société anonyme.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 août 2014 a été remise par les comparants au

notaire instrumentant.

Nomination d'un gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de six ans, Monsieur Luc VANHAM,

comparant préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent Misonne

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la person ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é es tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé au Moniteyr belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015
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ENTRE LE

O B JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

F `{ 7C Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0560.859.047

Dénomination

(en entier) : CARPATZI HOMES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILUTE LIMITEE

Siège : RUE DU CHÂTEAU 42 - 6042 CHARLEROI EX LODEL1NSART

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent MISONNE, notaire associé du notaire' Vincent MICHIELSEN, notaire à Charleroi, en date du 29 août 2014, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 10 septembre 2014 suivant, sous le numéro 14167387.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0560.859.047 et; immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 560.859.047.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 23.12.2014, en cours: d'enregistrement, if a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  CHANGEMENT DE LA PERIODE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE: DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de changer la période de l'exercice social commençant le 1 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année pour que l'exercice social commence le 1 juillet de chaque année et se clôture fe 30 juin de l'année suivante.

Dès lors, l'assemblée décide de diminuer la durée de l'exercice social en cours pour l'arrêter au 30 juin 2015.

En outre, l'assemblée décide de changer la date de l'assemblée générale annuelle, pour la porter au 15 décembre, à 18 heures.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 14 des statuts par te texte suivant :

« L'exercice social commence le 1 juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l'année suivante. »

En outre, l'assemblée décide de remplacer le quatrième alinéa de l'article 11 des statuts par le texte suivant

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 décembre, à 18 heures. »

DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent Misonne

Notaire associé

Déposés en même temps:

- expédition

texte coordonnés des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la person e ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ré des tiers

Au verso Nom et signature FIOLE

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Coordonnées
CARPATZI HOMES

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 42 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne