CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON, EN ABREGE : MJ CARPE DIEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNE…
Dénomination : CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON, EN ABREGE : MJ CARPE DIEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.090.288

Publication

31/01/2014
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réset

au

MorlitE

belgl

N° d'entreprise : 0472.090.288

Dénomination

(en entier) : CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-

WARNETON

(en abrégé) : MJ CARPE DIEM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE WERV1CO 133 à 7780 COMINES

Objet de l'acte : Assemblée générale du 03 janvier 2014. Acte de cessation et nominations d'administrateur, changement de représentant légal.

TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 60

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 03 janvier 2014 à "Carpe Diem, ta Maison des jeunes de Comines-Warneton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 16 membres présents ou représentés .

Elle a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de

Mr CAMBERLEIN Benoît, chemin des brilles 5C, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 MeninM

Article 61

L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de trésorier de nomme en qualité de

Mr CAMBERLEIN Benoît, chemin des brilles 5C, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 Menin-

L'assemblée générale nomme en qualité de

- trésorier : Florian Becquart

L'assémblée générale prend acte de la la démission en qualité de personne disposant de représenter

l'association de

Mr CAMBERLEIN Benoît

L'assemblée générale nomme en qualité de personne disposant de représenter l'association

- Mme BREYNE Marie Aude

- Mr FERLA Pierre Emmanuel

Ceux-ci possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils

agissent en qualité d'organe conjointement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo22

N° d'entreprise : 0472.090.288

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 8 AIL 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-

WARNETON

(en abrégé) : MJ CARPE DIEM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE WERVICQ 133 à 7780 COMINES

Objet de l'acte : Modification des dispositions transitoires, actes de nominations, renouvellement de nomination et de cessation d'administrateurs. Assemblée générale 22 mars 2013.

TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 60

L'assemblée générale extraordinaire de l'association qui s'est tenue le 22 mars 2013 à "Carpe Diem, la° Maison des jeunes de Comines Warneton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 15 rhembres présents ou représentés.

Elle a pris acte de fa démission en qualité d'administrateur de

- Mr BREYNE Francis, rue d'Hollebecke 4 à 7781 Houthem, né le 29/06/1951 à Comines, représentant de:

droit,

- Mme LEROY Sophie, rue du cornet d'en haut 17, à 7781 Houthem, née le 30/03/1979 à 8900 leper

- Mlle HERMANS Françoise, rue neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1964 à 5000 Namur

Mr VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 à'

7780 Comines

Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :

Becquart Florian, grand chemin de Messines, 18 à 7780 Comines, né le 08/09/1988 à 8900 Ypres.

Delbecque Vincent, rue de capelle, 10 à Comines, né le 03/04/1975 à Ypres , représentant de droit.

Desmarez Martin, rue du cimetière, 3 à 7783 Le Bizet, né le 11/02/1996 à Armentières.

- Efesotti Franck, chemin du pont malet, 5 à 7784 Bas-Warneton, né le 09/09/1967 à Ypres.

- Finet Marie-Eve, chaussée de Wervicq, 161 à Comines, née le 14/04/1993 à 8900 Ypres, représentante de:

droit.

- Ferla pierre-Emmanuel, chaussée du pont rouge, 93 à 7784 Warneton, né fe 31/03/1980 à 7700;

Mouscron.

Hof Marion, rue de Wervicq, 143 à Comines, née le 03/03/1987 à 8930 Menin, représentante de droit.

- Mouton Philippe, rue de wijschaete, 48 à 7781 Houthem, né le 20/06/1959 à Comines.

Stormacq Eglantine, rue du couvent, 7 à 7780 Comines, née le 24/10/2986 à Mouscron.

- Van Achter Marion, Molen Straat, 72 à 8940 Wervicq, née le 10/04/1988 à Courtrai.

- Van Achter Romain, rue Victor Hugo, 116 à 1030 Schaerbeek, né le 03/10/1985 à Courtrai.

- Verslype Chloé, avenue d'Auderghem, à 1040 Etterbeek, née le 26/06/1989 à 8930 Menin.

Elle a décidé de renouveller les mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes :

Breyne Marie-Aude, rue d'Hollebecke 38 à 7781 Houthem, née le 14/05/1979 à Mouscron, représentant le'

Centre culturel de Comines-Warneton

- Vandevijvere Amélie, avenue Nouvelle 59 à 1040 Etterbeek, née le 4/12/1981 à Ypres- Mr BACCARNE

André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark

Mr CAMBERLEIN Benoît, chemin des brilles 5C, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 Menin

- Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai

Mr MAES Xavier, grand chemin de Messines, 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mr M0U70N Louis, rue de Wijschaete, 48 à 7781 Hiitithem, né le 19/06/.1987 à 7700 Mouscron

- Mlle VANDEWIJNCKEL Sophie, cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née le 17/02/1987 à 7700

Mouscron

- Moeneclaey Stéphane, chaussée de Wervicq 96, à 7780 Comines, né le 26/05/1971 à Comines.

Article 61

Le conseil d'administration renomme en qualité de :

- président : BREYNE Marie-Aude

- trésorier : CAMBERLEIN Benoît

Le conseil d'administration renomme en qualité de :

- Sercrétaire : VANDEWIJNCKEL Sophie

En ce qui concerne la gestion journalière, nomme :

- Mme BREYNE Marie-Aude

et renouvelle :

- Mme VANDEWIJNCKEL Sophie

- Mme VANDENBROUCKE Emilie

- CAMBERLEIN Benoît

Ces 4 membres représentent le bureau exécutif. Ils possèdent les pouvoirs

gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.



de gestion afférente à cette

Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association :

- Mr CAMBERLEIN Benoit

- Mr FERLA Pierre-Emmanuel

Ceux-ci possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils

agissent en qualité d'organe conjointement.

Il faut lire comme abréviation de l'ASBL : MJ CARPE DIEM ,

L'assemblée générale annuelle du 27 avril 2013 qui s'est tenue à la MJ Carpe Djem a réuni 21 membres

présents ou représentés.

Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante :

- Goudeseune Maxime, rue romaine, à 7780 Comines, né le 07/02/1992 à Mouscron.

Elle a décidé de renommer les personnes suivantes :

Baccarne André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark. - Vandecasleele Victor; rue de ten brielen 92, à 7780 Cômines, né le 30/12/1992 à Mouscron.

TITRE

BREYNE Marie-Aude

Présidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012
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I C.opie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MflD 2.2

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N' d'entreprise : 0472.090.288

Dénomination

(en entier) : CARPE DiEM, LA MAISON n ES .JEUNES DE COMINES-

WARNETON "

(en abrégé); MJ CARPE DIEM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE WERVICQ 133 à 7780 COMINES

objet de l'acte : Statuts coordonés

TITRE I DENOMiNATION ET SIEGE SOCIAL

Article 'I

L'association est dénommée "Carpe Diem, La Maison de Jeunes de Comines-Warneton", en abrégé " iVIJ Carpe Diem"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de" I'association précédée ou " suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou dusigle ASBL ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. ii est établi à 7780 Comines-Warneton, rue de Wervicq n° 133.

TITRE iI. LE BUT. ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3 "

L'association a pour but ( en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)

"- d'ouvrir les jeunes aux domaines de la culture, du social, de la politiquer de l'économie et de l'environnement,

- d'aider les jeunes de 12 à26 ans à devenir des adultes citoyens, actifs, responsables, critiques, et solidaires"

Elle se propose- d'atteindre ce but en créant, promouvant et organisant de manière principale "des activités d'accueil, d'animation socioculturelles, récréatives et collectives accessibles à tous sans distinction d'âge bu d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses et en soutenant toute action socioculturelle impliquant la jeunesse".

A ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout immeuble et équipement, expliciter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publicè; les personnes privées, toute société ou organisme et participer á toute association ayant un objet analogue ,sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I'association,.iá fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M01:12.2

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute aétivité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement Cu indirectement à son but social, "

Elle peut aussi créer et gérerlout service ou joute institution afin de réaliser son but social.

TITRE iII. LES MEMBRES

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-aptes 'membres'. Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits.

Article 5.

"

"

' Le nombre des membres est illimité. il ne peut être inférieur à trois, Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association. .

Article 6.

"

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil

d'administration et qui sont admises par celui-ci.

La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la

~D décision du conseil d'administration.

" " Article 7.

ao

L« La qualité de membre de droit est reconnue aux trois' délégués présentés par le conseil communal de la Ville de Comines-Warneton en conformité avec la loi du 16 juillet .1973 sur la protection des tendances

e Idéologiques e philosophiques. . -

o " En signant le registre des membres, ils manifestent leur volonté -d'adhérer à l'Association et d'en accepter les statuts.

.rs Ces personnes sont dispensées d'accomplir les formalités énumérées à l'article 6.

rm

CI)

Article 8.

d Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission" par écrit au

conseil d'administration.

N

c Est réputé démissionnaire :

N

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

o -le membre qui est éondamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

or:, outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou impliquant.sa participation),

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

et

L'assemblée générale constate que le membre est'réputê démissionnaire.

Article 9.

r/)ª% ª% "

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

P: " Article

La qualité de membre se perd automafiguenient par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la 'dissolution, la fusion, la scission, la riullIté ou la faillite.

Article 11.

e

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi. que leurs . héritiers n'ont aucun droit sur' le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12.

. Le conseil d'administration peut interdira jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association. quand ce membre a. porté gravement .atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, , conformément à l'article 9, l'exclusion ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Mon 2.2 ,

Article 13. -

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans fe registre la mention concernant son admission: Cette signature entraîne-son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par I'ASBL.

Article 14.

"

" Tout membre peut constituer, au siège de- l'association, les document comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration; du délégué à fa gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour" le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou fes documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties . conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se. situer dans le délai d'un mois à dater de fa réception de fa demande par ie président du conseil d'administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 15.

Les membres paient une cotisation annuelle. " Lé montant de -cette cotisation annuelle est fixée par .

Cd) l'assemblée générale. "

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par. an pour les associations et à 12,50 ¬ par an à titre

individùel.

"

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. 51,dans les deux mois de l'envoi dti rappel qui lui est adressé, fe membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale'peuf fe considérer comme démissionnaire d'office.

e il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. "

' La décision de l'assemblée générale est irrévocable,

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16

ez1

r-+ L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elfe est présidée par le président du conseil

Nd'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en 'règle de cotisation

peut participer au vote. -

c d'administration.

e Article 17

L'assemblée générale se réunit au moins une fois pal- an dans le courant du mois de juin de ]'année civile. Une assemblée générale extraordinaire . peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration si les intérêts de l'association l'exigent.

Le conseil d'administration est tenu de le faire à la demande d'un cinquième des'membres.

- Article 18.

DL

" L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre-ordinaire à la poste ou remise dè la main à la main au moins duit jours avant fa dater da l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé de l'Assemblée Générale.

"

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 19 "

pq Chaque, membre á le droit d'assister à l.'assmbiée'générale. II peut se faire représenter par un autre membre

porteur d'une procuration écrite dûment 'signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20

M0D 2.2

Toute personne qui a' un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce.point à l'ordre du jour.

Article 21

Les résolutions sont prises à la'majórité absolue des voix des membrés présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions nè sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de !'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante-.

Article 22

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour.peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent.d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23. "

Ce L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications

sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Aupune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des" membres présents ou

' représentés. '

e Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

Xêtre adoptée q«'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés

" e Si les deux tiers des" membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une deuxième

b réunion qui pourra délibérer valablement, quel 'que'goit le nombre des membres présents ou représentés, et

r adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 Où l'alinéa 3. La seconde réunion he peut être tenue

>a . moins dé quinze jours après la première réunion.

e

'~ "

Article 24

i

eq ' L'assemblée générale nè peut valablement délibérer sur fa dissolution et la transformation de l'association

o que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la décision est adoptée à la majorité des

N quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas

órésents ou représentés, il peut être conoqué une deuxième réunión qui pourra délibérer valablement, uel

r+ que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de

, quinze jours après la première réunion.

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Ai-fiole 25

et Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux. .

" Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'amdinistrstion ou, en cas d'empêchement,

et par un autre administrateur désigné à cet effet par le.conseil d'administration.'lls sont signés par le président et

. rm le. secrétaire et sont conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre_ peut consulter

p ces procès verbaux mals sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt-légitime peut demander

des extrtaits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

°' Article 26

el

-fo' Toute modification aine statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiées aux

e Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou

Ce cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'assciation, d'une personne

' déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire. "

P1.,

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article '27

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

-expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions' de l'assemblée générale comportent de droit

10 De modifier les statuts;

MOM.2

2°D'exclure un membre;

3°De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs, .

4° D'approuver annuellement les'comptes et budget,

5°' De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

6°De décider d'intenter une action" en responsabilité contre' tout membre de l'association,' tout

administrateur; tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale; '

7°De prononcer la dissolution volontaire de l'asscciation ou de la transformation de .celle-ci en société à

finalité sociale,

8°Tous les cas où les statuts l'exigent.

TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28

' L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 8 administrateurs, membres

ou non de l'association.

Il est en tout cas composé

- au minimum d'un tiers de jeunes âgés de 12 à 26 ans.

- 'de trois membres de droit désignés en conformité avec la loi du 16 j" uillet 1973 sur la protection des

Clà tendances idéologiques.

Cao

eim Les membres du conseil d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée

" L« généraio à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six -ans et coïncide

~~

-avec la durée du mandat des représentants du secteur public. L'administrateur sortant est rééligible.

o .

.X Article 29 "

e

"

b Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement wr" " de leur mission pourront être remboursés:

e

e " Article 30

" eq Les administrateurs ne contractent, pn raison de leur fonction, aucun obligation personnelle et ne" sont

ó responsables,' vis-àvis de l'association que.de l'exécution de leur mandat. . ,

N

O

Arti cle31

O

.

b. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

et L'adminstrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

.9 générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre' minimum

et d'administrateurs fixé à l'article 28. ç

et

TITRE ViII LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

u .

r

' Article 32 ,

Clà

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Clà Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. el

: Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procèsverbaux, de veiller à la conservation des

41 documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi dia 27 juin 1921 au greffe "

e du tribunal compétent.

te - Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formélités pour

et

. l'acquittement dela taxe sur le partrmoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt 'des comptes à la Banque

pq nationale de Belgique.

' Encas d'empêchement temporaire du président, dia secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre-intérimaire. "

Article 33.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

iMOD 2.2

" Article 34

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. pour ce qui est du Conseil d'amdinistration, il faut que la moitié de ses membres âgés de moins de 26 ans et la moitié de ses membres âgés de plus de 26 ans soient présents ou représentés. lorsqu'une assemblée n'est pas en nombre pour délibérer, elle est reconvoquée dans les huit jours et délibère valablement sur le même or,dre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 38.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la maajorité absolue dés voix des administrateurs présents ou représentés. Une décision du Cbnseil d'administration n'est valablement prise qu'à la condition qu'elle détienne la majorité absolue tant au niveau de l'ensemble des voix des' adminisrtateurs âgés de moins de 26 ans que de l'ensemble des voix des administrateurs âgés de plus de 26 ans.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En. cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de " blocage au -sein du Conseil 'd'adminisrtation, il pourra être fait éventuellement appel à la médiation de l'inspecteur de la Communauté Française.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celuide l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administreur.

Il se réunit dès que les intérêts de l'association l'exigent.

La convocation au conseil d'administration ne délibère 'que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 'deux tiers des membres présents et reprrésentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés parle président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège 'social de l'association où tous les membres peuvent; sans déplacement du

registre, en prendre connaissance. "

TiTRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37.

L'association est gérée et représentée par le Conseil 'd'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 38. .

Le conseil d'Administration a lés pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en 'ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre a un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expréssément réservées par la lof ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par te Conseil d'Administration.

Article 39 "

" 4

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou'à des tiers.

. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils pèuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

TITRE X LE.CONSEIL DES JEUNES "

Article 40

te conseil d'administration assure en outre la création et le fonctionnement d'un' Conseil de" jeunes qui se

réunit au moins deux fois l'an:

MDD 22

Article.41.

Un conseil de jeunes est composé de représentants de l'ensemble des usagers de l'Association et d'un

délégué au moins par organisation qui participe à la vie du centre.

Une fois par an au moins, le Conseil d'Administration convoque les usagers pour, l'élection de leurs

représentants si le Conseil de jeunes reste en défaut de le faire,

Les membres de l'équipe d'animation peuvent siéger à la demande des usagers avec Voix consultative;

- Article 42. "

Le conseil des Jeunes a pour mission de proposer, de préparer et d'organiser les activités de l'Association.

"

TITRE XI. L'ÀCTION EN JUSTICE

Article 43.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées parle Conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts,

à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 27, 6' des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée

Générale.

Ce TITRE XII. LA GESTION JOURNALIERE .

Article 44

'e Le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association, avec l'usage de signature afférente

o Xà. cette gestion, aux membres du Bureau exécutif, qui agissent conjointement en qualité d'organe. La durée du mandat; éventuellement renouvelable,; fixée par le conseil d'amdinistration et épouse celle des mandats des

e administrateurs.

b Le mandat prend fin automatiquement quand les délégués chargés de la gestion journalière perdent la

>1 qualité d'administrateur ou s'il ne sont pas plus membres du personnel de l'ASBL. ,

e Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive sé justifier, mettre fin au mandat conféré

e à la personne chargée de la présentation générale de l'association. .

d

eq - TITRE XIII LA REPRESENTATION

0

N Article 45,

0

óL'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un

, fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par un administrateur et un des délégués à la gestion

b journalière qui, en tant' qu'organe agissant conjointement, ne devront pas justifier d'une décision préalable et "

t d'une procuration du conseil d'administration.

et Article 46

et Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignés

par le conseil

te d'administration. rm

tp La durée du mandat, éventuellement renouvelable et fixée par le conseil d'administration est de maximum 2

sU ans.

CU Le mandat prend fin automatiuqement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa el

Article 48.

: qualité d'amdinistrateur ou s'il n'est plus membre du personnel.

Le conseil d'amdinistration" peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifer, mettre fin au mandat conféré à

la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Article 47

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à Peurs mandats.

TITRE XIV LES MEMBRES ADHERENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -" 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. Le fait pour un membre dé payer sa cotisation implique son adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 15 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérant, le Conseil d'amdinistration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'amdinistration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre oridnaire.

La décision du conseil d'amdinistration est irrévocable.

Article 49.

La personne en ordre de cotisation reçoit une carte de membre. La carte. de membre est obligatoire pour accéder gratuitement à tous les locaux et pour participer régulièrement aux activités.

Article 50.

' " Les membres' sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association. La maison de jeunes "Carpe Djem' est ouverte à tous les jeunes gens et filles dans disctinction de race, de religion, de.

" sexe, sans discrimination idéologique, politique et de nationalité.

" Toutefois, les 3i4 des membres devront être obligatoirement être âgés de 12 à 26 ans. Tout membre .nouveau de plus de 30 ans devra faire une demande spéciale auprès de l'animateur principal afin d'obtenir sa carte.

" L'équipe d'animation et le conseil d'animation sont seuls juges de l'acceptation d'un membre.

Article 51 " " "

Les membres, adhérents bénéficient de prix réduits pour toutes les activités organisées par la Maison des jeunes ils ont l'occasion de gérer ou de co=gérer l'accueil, certains projets et activités.

Le matériel de la Maison des jeunes sera prêté contre la carte de membre et le membre sera responsable du matériel. .

Article 52.

Les membres adhérents peuvent être invités et autorisés à assister à l'assemblée générale et à participer

aux discussions. Toutefois, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prendre part au vote. "

TITRE XV REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 54.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XVI DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 55.

L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai. '

" . Article 56.

Les comptes de l'exercie écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi' qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée . générale. Le budget. présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Prticle 57.

En ,cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale 'désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions socioculturelles, humanitaires, sociales, sportives et de

MOD 2.2

jeunesse d'initiative communale, situées sur le territoire de la Ville de Comines-Warneton, chargées de recueillir l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 58.

Toute déclaration relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à fa loi du 27 juin 1921.

Article 59. "

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à ta toi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 60

L'assemblée générale de l'association" qui s'est tenue le 20 avril 2012 à "Carpe Diem, là Maison des jeunes

de Comines-Wameton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 18 membres présents ou représentés.

Elle a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de

- Mr DUBUC Louis, chemin du petit cornet 6, à 7781 Houthen, né le 04/05/1988 à 6780 Messancy

EJIe a décidé de nommer en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :

Mr Victor Vandecasteele, rue de Ten-Brielen 92, à 7780 Comines, né le 30/12/1992 à Mouscron

LA

Mr Stéphane Moenecfaye,chaussée de Wervicq 96, à 7780 Comines, né le 26/05/1971 à Comines

...1 " Elle a décidé de renouGellerles mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : o

X - Mr BACCARNE André, rue de Wervicq. 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark

e - Breyne Marie-Aude, rue d'Hollebecke 38 à 7781 Houthem, née le 1410511979 à Mouscron, représentant le

b Centre cultures de Comines-Wameton

rm

- Breyne Francis,' rue d'Hollebecke 4 à 7781 Houthem, né le 29/06/1951 à Comines, représentant de droit. - Mr CAMBERLEIN Benoît, chaussée de Weivicq 161, à 7780 Comines, né le 11/09/1989 à 8930" Menin

e " - Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de,Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai

- Mile HERMANS Françoise, rue neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/0211964 à 5000 Namur

' - Mrne LEROY Sophie, rue du cornet d'en haut 17, à1781 Houthem,'née le 30/03/1979 à 8900 Ieper

c:: " - Mr MAES Xavier, grand chemin de Messines, 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron

N , - Mr MOUTON Louis, rue de Wijschaete, 48 à 7781 Houthern, né le 19/06/1987 à 7700 Mouscron

c - Mr VANDENBROUCKE Jean:Jacgûes, rue d'Armentiére$ 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/06/1962 à 7780 Comines

ó - Vandevijvere Amélie, avenue Nouvelle 59 à 1040 Etterbeek, née le 4/12/1981 à Ypres

- Mlle VANDEWIJNCKEL Sophie; cornet d'en, haut 31, à 7781 Houthem, née te 17/02/1987 à 7700

et Mouscron

Article 61 "

et

et Le conseil d'administration renomme en qualité de :

ri) - président : HERMANS Françoise

te - trésorier : CAMBERLEIN Benoît .

rm

Le conseil d'administration renomme en 'qualité de :

te

" 11 - Sercrétaire : VANDEWIJNCKEL Sophie

En ce qui concerne la gestion journalière, renocrveile :

- Mlle HERMANS Françoise

e - Mlle VANDENBROUCKE Emilie

t - CAMBERLEIN Benoît

Ces 3 membres représentent le bureau exécutif lis possèdent tes pouvoirs de gestion afférente à cette

pq gestion quotidienne. lis agissent en qualité d'organe conjointement.

Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association :

- Mr CAMBERLEIN Benoît

- Mr VANDENBROUCKE Jean Jacques

Ceux-ci possèdent le pouvoir de représenter.l'-association dans tous les actes juridiques-et en justice, ils

agissent en qualité d'organe conjointement.

A

*Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

!I faut lire comme abréviation de l'ASBL : MJ CARPE RIEM

TITRE

HERMANS Françoise

Présidente

MOI] 2.2

"

~

ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de" représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ opie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

C



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~~~~YA1L.ara w.+" " " " __

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff- le

Gre

a z ln. 2541

e-Guy

+fi``= e.-r r40..-7-.1.1.14. "

wa

N° d'entreprise : 0472.090.288

Dénomination

(en entier) : CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-

WARNETON

(en abrégé) : MJ CARPE DIEM

Forme juridique : ASBL

Siège RUE DE WERVICQ 133 à 7780 COMINES

Objet de l'acte : Modification des dispositions transitoires, actes de nominations, renouvellement de nomination et de cessation d'administrateurs. Assemblée générale 20 mai 2011.

TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 60

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 20 mai 2011 à "Carpe Diem, la Maison .des jeunes de Comines-Wameton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 16 membres présents ou représentés.

Elle a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de

M Thomas Christophe, avenue des Acacias, 18 à 7780 Comines

M Breyne Benoît, rue de la marlière 3 à 7781 Houthem

- Mr Coquet Didier, rue A.Debacker 16 à 7700 Mouscron

- Mr Papart Julien, quai Verboeckhoven 15 à 7784 Wameton

Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :

- Breyne Marie-Aude, rue d'Hollebecke 38 à 7781 Houthem, née le 14/05/1979 à Mouscron, représentant le

Centre culturel de Comines-Warneton

- Vandevijvere Amélie, avenue Nouvelle 59 à 1040 Etterbeek, née le 4/12/1981 à Ypres

Breyne Francis, rue d'Hollebecke 4 à 7781 Houthem, né le 29/06/1951 à Comines, représentant de droit.

Elfe a décidé de renouveller les mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes :

Mr BACCARNE André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langernark

- Mr CAMBERLEIN Benoît, chemin des brilles 5C, à 7784 Wameton, né le 11/09/1989 à 8930 Menin

- Mr COCQUET Didier, rue A. Debacker 16, à 7700 Mouscron, né le 24/04/1968 à 7780 Comines

- Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de Ten-Briefen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai

Mr DUBUC Louis,-chemin du petit cornet 6, à 7781 Houthem, né le 04/05/1988 à 6780 Messancy

- Mile HERMANS Françoise, rue neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1964 à 5000 Namur

- Mme LEROY Sophie, rue du cornet d'en haut 17, à 7781 Houthem, née le 30/03/1979 à 8900 leper

- Mr MAES Xavier, grand chemin de Messines, 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron

- Mr MOUTON Louis, rue de Wijschaete, 48 à 7781 Houthem, né le 19/06/1987 à 7700 Mouscron

- Mr VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 à

7780 Comines

- Mlle VANDEWiJNCKEL Sophie, cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née le 17/02/1987 à 7700

Mouscron

A

Article 61

Le conseil d`administration renomme en qualité de :

- président : HERMANS Françoise

- trésorier : CAMBERLEIN Benoît

Le conseil d'administration renomme en qualité de :

- Sercrétaire-:-\ANDEWIJNCKEL-Sophie --------- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

OD 2.2

Volet B - Suite

Énoe qui concennehogoaUonjou enouvnUe:

'kN|o HERMANS Prançoisæ

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- CAMBERLEIN Benoît

Ces 3 membres représentent le bureau exécutif. Ils possèdent les pouvoirs de QemUonaffémonb*á nette

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Réservé

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Il faut lire comme abréviation de l'ASBL MJ CARPE DIEM

TITRE ~

HERMA~F~n~sPrésidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto :wometqua0é du notaire instrumentan ovu*|opemonnnou des personnna ayant pouvoir de nepnáoenterraesoniauon. la fondation ou l'organisme à [óQard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-…

Adresse
RUE DE WERVICQ 133 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne