CARREFOUR

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.054.831

Publication

20/06/2012
ÿþDénomination : Carrefour

Forme juridique : ASBL

Siège : 17, Rue Baron l'Heureux 7340 Pâturages

N' d'entreprise : 453 054 831

Oblet de l'acte : renouvellement des mandats

L'ASBL Carrefour a été constituée par les membres fondateurs suivants

GHARIB MOHAMED: Rue du fayt 208 , 6200 Chatelineau

AOURAGH AOMAR : rue des bonniers 125, 7340 colfontaine

CHADDAD ABDERRAHIM : 19, rue des pivoines 7011 Ghlin

GHAZI ABDERRAHIM : 44 rue la-dessous 7340 Colfontaine.

Dénomination - siège social

Article 1:

L'association est dénommée Carrefour

Siège social

article 2: établi à l'adresse suivante : 17 rue baron l'heureux 7340 Colfontaine ,

Arrondissement judiciaire de Mons

BEDT :

Article 3:

Carrefour a pour But l'assistance des élèves de 2ème et de 3ème génération issus de l'immigration dans l'orientation et le choix des options scolaires.

- Assistance aux parents dans la lecture des bulletins.

- Assistance aux parents lors des réunions des parents.

- Initiation à l'informatique

- Aide aux devoirs dans les matières en difficultés.

- Sorties et découvertes du patrimoine socioculturel Belge et Européen

- Organisation de festivités folkloriques, chants et théâtre,

- Compétitions sportives (mini foot)

- Activités féminines organisées par le groupe femmes.

- Sensibiliser la femme pour l'impliquer d'avantage dans l'encadrement des jeunes.

- Assistance dans l'amélioration des connaissances en langue française.

DUREE

Article 4:

La durée est indéterminée

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des ----------

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5

L association est composee de membre effectifs dont le nonbre ne peut pas etre inferieur a quatre.

Article 6

L'association Carrefour est administrée par un conseil d'administration, qui est élu par les membres de l'assemblée générale.

Le nouveau conseil administratif est composé de :

1- Président : GHAZI ABDERRAI-IIM : 44 rue la-dessous 7340 Colfontaine.

2- Vice-président : SELLAI ABDESSAMAD, 337 , Avenue fénélon . 7340 Colfontaine. 3 Secrétaire:TARGLJI BRAFIIM, t5 Rue de la maladrie 7080 Frameries

4- Secrétaire adjoint : JOUHAND AZIZ 46, Rue de l'église 7340 Colfontaine.

5- Trésorier: AOURAGH AOMAR : rue des bonniers 125, 7340 colfontaine

Article 7

Les administrateurs sont nommés pour une durée renouvelable de quatre (5

)ans.

Article 8

Les administrateurs exercent leur mandat à tire gratuit.

Article g

Le conseil d'administration gère l'ensemble des affaires de l'association,

Il est habilité à poser des actes d'administration qui ne sont réservés à l'assemblée générale parla lot,

les présents statuts et/ou ie règlement d'ordre intérieur.

Article 10

Le membre est libre de se retirer, à tout moment de l'association, en adressant sa démission au conseil d'administration.

l'admission d'un nouveau membre devra faire l'objet d'un vote à la majorité simple. Article 11

Le conseil d'administration peut susPendre tout membre qui serait rendu coupable d'infraction graves au statut, au ROI, ou la réputation de l'association.

Article 12

Les réunions du CA sont dirigés par le président .

En cas d'absence par le vice président.

En cas d'absence de ce dernier, le CA est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 13

- Le CA ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente.

- Les copies et extraits sont signés valablement par le président et un autre membre du CA.

- Les décisions sont prises par la majorité des voix émises par les membres présents.

- En cas d'égalités de voix, celle du président est prépondérante.

Article 14

Le CA peut désigner un ou plusieurs administrateurs, qui sont chargés de l'administration journalière.

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Article 15

Un compte courant est ouvert auprès des institutions financières au nom de l'association par le président, le vice président, le secrétaire et le trésorier.

Deux (2) signatures, au moins seront requises pour retrait ou virement.

Le règlement des comptes se fera conformément aux dispositions prévues dans la loi du 27 juin 1921.

voir article 13. alinéa 2

Article 16

Le CA est convoqué par le président.

la convocation écrite est envoyé par courrier ou Email aux administrateurs au moins 5 jours

avant la réunion.

Elle comporte l'ordre du jour, l'heure et le lieu.

La convocation du CA est obligatoire lorsque l'un quart 1/4 de ses membres la sollicite_

ASSEMBLEE GENERALE:

Article 17

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut pas être inférieur à Cinq,

Le règlement d'ordre intérieur peut être établi parle conseil d'administration

L'Assemblée Générale de Carrefour est composée de membres élus à la majorité des 2/3.

Chaque membre dispose d'une voix et mandate ponctuellement au moyen d'un écrit la personne qui le représentera.

Un membre qui n'envoie pas de mandataire à une assemblée générale peut donner sa voix par procuration écrite à un autre membre.

Un membre dispose d'au plus deux (2) procurations.

Article 18

L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts

- Elle détermine les options fondamentales de Carrefour.

- Elle définit l'orientation à suivre dans l'année qui suit dans ses grandes lignes.

- Elle a le pouvoir de modifier les statuts et le Règlement d'ordre Intérieur.

- Elle fixe le montant des cotisations.

- Elle nomme et révoque les membres qui ne se conforment pas aux objectifs de l'association Carrefour.

- Elle approuve le rapport annuel dans ses deux aspects, rapport d'activités et rapport financier.

Article 19

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que tes héritiers ou les ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent obtenir le remboursement des cotisations versées.

Article 20

Chaque membre contribue bénévolement aux frais de fonctionnement de Carrefour en s'acquittant du paiement de la cotisation d'un maximum de 500 ¬ par an.

Article 21

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.

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Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande écrite et signée par la moitié +1, des membres et adressée au/à la présidente

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au minimum quinze jours à

l'avance,

Elle mentionnera la date, le lieu et l'heure ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par la moitié + un des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

En cas de modification des statuts, la convocation comportera aussi les modifications proposées.

Article 22

Les réunions de l'assemblée générale sont dirigées par le président.

En cas d'absence par le vice président.

En cas d'absence de ce dernier, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé.

Article 23

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres représentés directement ou par procuration, sauf disposition particulière prévue par les présents statuts ou par la loi.

Les exclusions de membres et les modifications des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur sont quant à elles décidées à la majorité de deux tiers des membres représentés directement ou par procuration,

Enfin, si les modifications statutaires proposées portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elles doivent être décidées à la majorité des quatre cinquièmes.

Article 24

Le procès verbal de l'assemblée est repris dans un registre tenu au siège de ?association et signé par le président et à la disposition de l'assemblée générale.

Article 25

Aucune personne non membre de l'AG ne peut assister à une réunion de l'AG, sans l'accord des 213 de cette même as$emblée.

Article 26

La représentation de Carrefour se fera par

Président : Gi-IAZI ABDERRAHIM : 44 rue la-dessous 7340 Colfontaine.

Le vice président : SELLAI ABDESSAMAD, 337 , Avenue fénélon 7340 Colfontaine.

Article 27

Les membres, leurs représentants à l'Assemblée Générale, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

MODIFICATIOWDES STATUTS

Article 28

Les modifications des statuts devront se faire conformément aux dispositions prévues dans la loi du 27 juin 1921.

DISSOLUTION

Article 29

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article de la loi du 27 juin 1921, par une décision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, leur pouvoir établi, et ie mode de liquidation des dettes et la réalisation des biens fixés par l'assemblée générale.

lieçb W Suite

Article 30

Si l'association est dissoute volontairement ou judiciairement, le liquidateur est tenu d'affecter le patrimoine

et d'actifs nets à ('asbl ISLAMIC RELIEF qui se chargera de réaffecter ce bien

à l'enseignement, au profit des jeunes.

Nouveau conseil d'administration :

Le nouveau conseil administratif est composé de

1- Président : GHAZI ABDERRAHIIVI : 44 rue la-dessous 7340 Colfontaine.

2- Vice-président : SELLAI ABDESSAMAD, 337 , Avenue fénélon . 7340 Colfontaine. 3 Secrétaire:TARGUI BRAHIM, 15 Rue de la maladrie 7080 Frameries

4- Secrétaire adjoint : JOUHAND AZIZ 46, Rue de l'église 7340 Colfontaine.

5- Trésorier, AOURAGH AOMAR : rue des bonniers 125, 7340 colfontaine

Démissionnaires

SADKI Abdallah ancien trésorier : 5 Rue Barbet 7301 Hornu : Démission le 25111 107

KAY Mohamed ancien secrétaire :13 Rue du Foyer Leuzois 7900 Leuze Démission le 18/ / 05 107

: PrésidentGHAZI ABDERRAHIM

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Coordonnées
CARREFOUR

Adresse
RUE BARON L'HEUREUX 17 7340 PATURAGES

Code postal : 7340
Localité : Paturages
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne