CARREFOUR POUR LA DISTRIBUTION, LA PRODUCTION ET LA PROMOTION DES CULTURES ENTRE LES PEUPLES, EN ABREGE : CD PRODUCTIONS

Divers


Dénomination : CARREFOUR POUR LA DISTRIBUTION, LA PRODUCTION ET LA PROMOTION DES CULTURES ENTRE LES PEUPLES, EN ABREGE : CD PRODUCTIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.375.417

Publication

19/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12018081

N d'entreprise : o 8.(k _ 3 *s -i'?-

DééSomins2ion ~ L~Reti J ~CIJ.. ` i~ J_ ^- _ f CA%

(en entier) : CU,i i'º% . DL. _ .

) L e

(en abrégé) : c.l.3 ~RJ CT i (D f' S

Forme juridique : AISBL

Siège : 2C, RUE DES ARCHERS à 7000 MONS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts Association Loi du 27 juin 1921

- rruNS

' ^- .;;;J; ".2t ,

~.:~~5 Fr 'id1 S f" ;ORALES

LGE

M01:1 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

.,-

Morvi'iulq

brRECTlD

i 0 oQ76 1 sELGigC;.i ~T

13 4 JO 2852

Nn

ARTICLE I  Désignation

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association internationale sans but lucratif (AISBL) régie par la loi du 27 juin 1921, ayant pour titre : CARREFOUR POUR LA DISTRIBUTION, LA PRODUCTION

ET LA PROMOTION DES CULTURES ENTRE LES PEUPLES (CD PRODUCTIONS en abrégé).

ARTICLE Il  Objet

Cette association a pour but de :

-Créer et s'appuyer sur l'événementiel pour accompagner, communiquer, vulgariser, distribuer, produire dans l'audiovisuel, promouvoir en tant qu'opérateur culturel, toutes sortes de thèmes dans le sens le plus large du terme. Dans une énumération plus restrictive, cela sous-entend des productions audiovisuelles et événementielles sur le plan sportif, musical, théâtral, politique, économique, social, gastronomique, éducatif, médical et, autres, historique.

-Créer et s'appuyer sur des supports écrits (dépliants, prospectus, affiches, banderoles, panneaux, encarts publicitaires, journaux et, autres, magazines), ainsi que sur des supports audiovisuels (radios communautaires, télévisions thématiques) pour promouvoir des valeurs culturelles et traditionnelles en ratissant large afin d'atteindre la plus grande couche des cibles visées.

-D'assister, dans la mesure de l'aide humanitaire, des personnes en détresse, notamment, lors des conflits armés, des catastrophes naturelles, etc.

-De soutenir, accompagner, communiquer, informer, produire et promouvoir divers projets d'assainissement dans des domaines tels que la politique, les droits humains, l'économie, le social ou la santé publique (dans des zones endémiques), avec l'aide des gouvernements et de certains programmes nationaux spécialisés, en vue - le cas échéant - de limiter la propagation de certaines maladies ou d'en éradiquer certaines autres, y compris des maladies rares etiou génétiques.

-Créer des orphelinats, écoles, centres sociaux et de santé en vue de venir en aide aux couches sociales les plus défavorisées.

-Rechercher et sceller le partenariat avec des institutions locales, nationales et internationales qui poursuivent les mêmes objectifs.

-Participer aux formations, séminaires, ateliers, conférences, débats ou tout autre forum afin d'asseoir un recyclage permanent, notamment, en tant qu'opérateur culturel, de nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Toute autre forme d'activité culturelle, basée sur l'événementiel, la communication, la vulgarisation, la distribution, la production audiovisuelle, la promotion culturelle, non expressément reprise, ci-dessus, et réputée par la loi être telle, est sensée faire partie intégrante des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE IIi  Siège social

Le siège social est fixé au

N° 2C RUE DES ARCHERS

7000 MONS

li pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV  Composition

L'association se compose de :

Membres fondateurs

Mr Grégoire KASHALE : Président

Mr Cédric KASHALE : 1 e Vice-Président

Mr Hervé KASHALE : 2ème Vice-Président

Mme Adolphine NDUMBA NZILA : 3ème Vice-Présidente

Membres d'honneur

Mr Didier IKOKO

Mr Hudaric GOMA

Mme Laëtitia KASHALE

Mr André KIBINGWA

Membres bienfaiteurs

Mr Eddy YOKA

Mlle Nadège KASHALE

Membres actifs ou adhérents

Mr Manu KASHALE

Mr Hugues KONZA

Trésorière

Mme Laëtita KASHALE

Trésorière adjointe

Mlle Nadège KASHALE

Secrétaire général

Mr Grégoire Noël KASHALE

Secrétaire administrative

Mme Adolphine NDUMBA NZILA

ARTICLE V  Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé parle bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI  Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés á l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 20,00 euros et une cotisation

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

annuelle de 500,00 euros fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 240,00 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15,00 euros (le rachat des cotisations est limité à 15,00 euros).

ARTICLE VII  Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)La démission.

b)Le décès.

La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement et la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII  Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

11e montant des droits d'entrée et des cotisations.

2.Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3.Les recettes sur les manifestations organisées par l'association ainsi que le produit des ventes des

supports réalisés au titre des activités musicales, théâtrales, sportives, gastronomiques, historiques,

médicales, et autres, éducatives.

4.Les recettes réalisées sur les ventes de divers produits (exemple : produits ménagers, électroménagers,

vêtements, chaussures, fournitures scolaires, consommables informatique, multimédia, photocopieuses,

jouets, instruments de musique neufs et usagés...) en vue de contribuer à l'équipement des ménages

sous-équipés, des moins nantis, des gagne-petit et des laisser pour compte.

5.Le conseil en communication en tant qu'agence spécialisée dans la production audiovisuelle.

6.Montage des dossiers et gestion des budgets publicitaires, campagnes publicitaires et, autres, plans

médias.

7.Le transport social et le déménagement des biens et objets pour les gagne-petit.

8.La mise à disposition aux plus défavorisés de la technologie moderne en matière de protection incendie,

d'intrusion et de contrôle d'accès dans les domiciles privés et les bâtiments associatifs.

9.Organisation des tombolas, kermesses et autres fancy-fairs.

10.Dons, legs, héritages, et toutes sortes de dotations.

ARTICLE IX  Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 5 ans par l'Assemblée générale. Les

membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.Un président.

2.Un ou plusieurs vice-présidents.

3.Un Secrétaire Général.

4.Un secrétaire administratif et, s'il ya lieu, un secrétaire administratif adjoint.

5.Un trésorier, et, s'il en est besoin, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, sauf pour le Président.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi les élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est ici précisé que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE X  Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE Xi  Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient alliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire administratif. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Ii est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Chaque membre absent pourra se faire représenter par une personne de son choix moyennant un mandat dûment signé, daté et transmis au secrétariat de l'assemblée générale au moins sept jours avant la tenue de celle-ci.

ARTICLE XII  Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Le quorum est atteint lors d'une réunion de l'Assemblée générale lorsque la moitié des membres au moins est présente.

ARTICLE XIiI- Administration et gérance

L'association est administrée et gérée par un Président du Conseil d'Administration désigné dans les statuts en plénière.

Le Président du Conseil d'Administration a tous les pouvoirs au nom de l'association dans les limites de son objet.

A cet effet, il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association en toutes circonstances et pour accomplir les actes d'administration qui impliquent l'objet de l'association.

En cas d'absence du Président du Conseil d'Administration, son intérim est assuré par deux

vice-présidents qu'il aura préalablement désignés.

Dans le cadre de ses fonctions; compte tenu de ses activités au sein et pour le compte de l'association, un membre du Conseil d'Administration ou un membre actif de l'association peut bénéficier d'une rémunération subordonnée à la signature d'un contrat de travail avec cette dernière. Cette décision est prise en séance plénière de l'Assemblée Générale et doit être entérinée par la signature, d'au moins, trois membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE XiV  Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XV  Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée

générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

DISPOSITIONS SPECIALES.

A l'issue de ce qui précède et adoptant les présents statuts en plénière :

Article XVI : Est désigné, conformément à l'article 13, Président du Conseil d'Administration : Monsieur Grégoire Noël KASHALE.

En l'occurrence, Mr Grégoire Noël KAS HALE sera le premier salarié désigné de l'a.í.s.b.l. «CD PRODUCTIONS» après la signature d'un contrat de travail avec cette dernière.

Article XVII : En cas d'absence du Président du Conseil d'Administration, son intérim est assuré par Mme Adoiphine NDUMBA NZILA et Mr Cédric KAS HALE, vice-présidents.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARREFOUR POUR LA DISTRIBUTION, LA PRODUCTIO…

Adresse
RUE DES ARCHERS 2C 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne