CARROSSERIE DU CHATEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARROSSERIE DU CHATEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.582.969

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 20.08.2013 13443-0262-011
26/09/2012
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TRIBUNAL DL UQMMLI-CU s - Müivb REGISTRE IaES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0444.582.969

Dénomination

(en entier) : « CARROSSERIE DU CHATEAU »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chemin du Château d'Eau,1 à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :-* MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL * * MODIFICATION POUVOIRS REPRESENTATION GERANT*

ll résulte du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Poncelet à Rebecq que l'assemblée générale

extraordinaire de la SPRL « CARROSSERIE DU CHATEAU » dont le siège social est situé à chemin du

Château d'Eau,1 à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères) s'est tenue en date du 07 septembre 2012, enregistré à

Tubize, le 11/09/2012 volume 155 Folio 61 numéro 19 et que les résolutions suivantes ont été prises à

l'unanimité des voix

Il, Ordre du jour.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Rapport du gérant sur la modification de l'objet social comme proposé au point 2/ ci-après. A ce rapport

est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille douze

2.Modification de l'article 3 des statûts définissant l'objet social

3.Suppression de l'obligation d'être deux gérants  ainsi que du plafond pour pouvoir engager seul la'

société

4.Modalité cession parts si la société ne comprend qu'un associé

5.Modification des statuts à l'effet de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

6.Attribution de pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises.

III. Rapports.

Les rapports annoncés à l'ordre du jour ont été établis conformément aux dispositions légales,

Le gérant a dressé un rapport en date du premier septembre deux mille douze sur la proposition de

modification de l'objet social en application de l'article 287 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté trente juin deux mille douze

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal compétent.

L'assemblée déclare adopter les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée propose de modifier l'objet social et de le compléter par un dernier paragraphe libellé comme=

` suit:

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers entre

autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre fonds de commerce.

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix

Adaptation des statuts

En conséquence l'article 3 des statuts est modifié comme suit

La société a pour objet la carrosserie, la peinture, la mécanique, le dépannage, la réparation, la vente de

véhicules automobiles neufs et d'occasion, la vente d'huile et de tous accessoires automobiles, la vente, la

réparation, l'entretien de vélos, vélomoteurs et motos et en général tout ce qui concerne la mécanique

automobile dans son sens le plus large.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront,

les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, acquérir, ,créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compromis son propre fonds de commerce.

SECONDE RESOLUTION

L'assemblée décide de prévoir expressément la possibilité d'être seul gérant et de supprimer l'obligation

d'agir à deux gérants au-delà d'un certain montant.

Pour éviter toute ambiguité, l'assemblée décide en outre de préciser à l'article 14 que si la société ne

compte qu'un associé, il ne faut pas nécessairement nommer de mandataire ad'hoc,

Il est en effet rappelé qu'une SPRLU n'est pas une forme de société distincte des autres mais une modalité

de vie d'une SPRL dont toutes les parts sociales se retrouvent entre les mains d'une seule personne.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Modification statutaires

En conséquence les articles 12, 13 et 14 des statuts sont modifiés comme suit ;

ARTICLE DOUZE. GERANTS.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Est nommé gérant de la société; Monsieur JOSSART Michaël Christiane Christian Ghislain, indépendant, né à Anderlecht, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national 831027 359-62), célibataire, domicilié à Enghien, place du Vieux-Marché, 44/boîte B.

Leur mandat, rémunéré, est fait pour une durée illimitée, sauf révocation, décès ou démission.

Les parties déclarent et certifient ne pas être frappées d'incompatibilité ou interdiction d'être appelées aux dites fonctions et de les exercer.

La gérance peut, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés également de l'exécution des décisions du_ conseil, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE TREIZE ; POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparé-'ment a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE QUATORZE. OPPOSITION D'INTERET,

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération ou une décision à prendre est tenu de se conformer à l'article 259 du code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêt, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si la société ne compte qu'un gérant et un associé, elle respectera le prescrit de l'article 261 du code des sociétés qui Impose le dépôt d'un document rendant compte du conflit d'Intérêt qui s'est présenté et il le déposera en même temps que les comptes annuels, sans qu'il soit nécessaire de nommer un mandataire ad'hoc.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de préciser clairement que la société ne peut comprendre qu'un seul associé et qu'en

ce cas il est libre de céder ses parts.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Modification des statuts

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. k.

Volet B - suite

En conséquence l'article 11 des statuts est complété comme suit (rajout d'un premier paragraphe) Tant queque la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-à la gérance, à mademoiselle Isabelle Ballanger etlou la société Jordens ,

-agissant séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès de la banque carrefour des entreprises, du registre du commerce et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analitique conforme

le notaire Catherine Poncelet

déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés - situation active passive arrêtée

au 30 juin 2012 et le rapport du gérant

 Réserèé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 06.08.2012 12388-0185-011
20/03/2012
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N° d'entreprise : 0444.582.969

Dénomination

(en entier) : Carrosserie du Château

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Château 1 7090 Hennuyères

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission-nomination

En sa séance du 31 janvier 2012, l'Assemblée Générale extraordinaire des associés a accepté la démission de ses fonctions d'associé actif de Monsieur Michael Polizzi, domicilié rue de la Patrouille 19A à 7830 Hoves.

La démission de Monsieur Michael Polizzi prend effet le premier février 2012 ii n'est pas pourvu à son remplacement. Monsieur Michael Jossart est confirmé dans ses fonctions de gérant, Monsieur Michael Polizzi

marque son accord sur la cession de la totalité des parts sociales qu'il détient à Monsieur Michael Jossart,

Les inscriptions de transfert des parts sociales seront portées dans le registre des actions nominatives au' moment de la cession/acquisition de ces parts. Monsieur Michael Polizzi aura la qualité d'associé passif à partir du premier février 2012.

Michael Jossart, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CARROSSERIE DU CHATEAU

Adresse
CHEMIN DU CHATEAU D'EAU 1 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne