CASA NOSTRA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CASA NOSTRA
Dénomination : CASA NOSTRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.493.133

Publication

26/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

Réselvd

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise 0S3. ç . 451. 'i 33

Dénomination

(en entier) : Casa Nostra

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège F Rue de la Duchère, 2613, 6060 Gilly

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, (nom, prénom, profession, domicile)

1. Marini Silvio, retraité, domicilié à 26/3 rue de la Duchère, 6060 Gilly.

2. Ruocco Ciro, employé, domiciliée à rue du Sarty 40 à. 6040 Jumet.

3. Marini David, indépendant, domicilié à 690 avenue Mascaux à 6001 Marcinelle.

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

L'Association porte le nom : « Casa Nostra », Association Sans But Lucratif.

Article 2 :

L'Association est sise à rue de la Duchère 26/3 à 6060 Gilly. Le siège social peut être déplacé au sein de cette commune par décision du conseil d'administration.

Article 3 :

L'association a pour but le développement de l'activité Bocce (pétanque italienne) via un club privé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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MDD22

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but

L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Membres

Article 5

L'association compte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

La plénitude des droits liés, la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs.

L'ASBL compte au moins trois membres effectifs.

Article b :

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne présentée par au moins 2 membres effectifs (ou par le Conseil d'Administration) admise par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple. Le président possède un droit de veto s'il est justement motivé.

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'Association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, entre autre le paiement de la cotisation. Les membres adhérents qui ne rencontrent pas cette obligation ou qui, par leur comportement nuisent à l'Association, sont automatiquement exclus.

Seuls les membres ont accès aux. installations. Celles-ci ne sont pas ouvertes au public.

Article 7 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 1000 euros.

Le montant exact est déterminé chaque année parle conseil d' dministration.

Article 8 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

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M0ü 22

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 9 :

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués.

TITRE 11- Conseil d'administration

Article 10 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins deux administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Article 11

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessus du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Article 12 :

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents et un autre membre au. besoin. La trésorerie et le secrétariat sont assumés par la présidence.

Le président ou le vice-président réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le 'vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire, est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13 :

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M00 2.2

§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

§4. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Jusqu'au premier conseil d'administration qui aurait à son ordre du jour le point de la gestion journalière, le Président du Conseil d'Administration est, seul, délégué à la gestion journalière. Il possède de plein droit tous les pouvoirs de ce dernier, dans la mesure de ce que la loi prévoit. Ce mandat est comme les autres, exercé à titre gratuit.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 14 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'absence par le vice président. A défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 15 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre effectif.

Article 16 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration.

§2. Tous les membres actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre ou courrier électronique, à l'assemblée générale. Le courrier électronique est le moyen de

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MOD 2.2

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communication utilisé par défaut par les membres de l'ASBL pour communiquer entre eux et vis-à-vis de l'extérieur. Tout courrier électronique est donc considéré comme officiel, au même titre qu'un courrier classique. Une adresse de courrier électronique couramment utilisée est donc demandée à l'inscription à tous les membres.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour uniquement dans le cas du vote à l'unanimité.

Article 17 :

§1. Dans les cas normaux, les décisions sont prises à. la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 18 :

Pour chaque assemblée, un PV sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Les extraits de ces PV seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter etiou de prendre copie des PV.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 19 :

L'exercice comptable de l'association va du ler janvier jusqu'au 31 décembre. En dérogation, le premier exercice prend cours à la création de l'ASBL et expire le 31 décembre de l'année de la création.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à I'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 20 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 21

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet similaire à celui de l'association.

Article 22

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

Ainsi fait en 4 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,

Tenue à 26/3 rue de la Ducl;ére, 6060 Gilly, le 5 juillet 2013_

iuIOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CASA NOSTRA

Adresse
RUE DE LA DUCHERE 26, BTE 3 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne