CASSIOTIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CASSIOTIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.491.809

Publication

27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.11.2012, DPT 21.12.2012 12671-0119-011
26/11/2012
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au

Monitei.

belge

N° d'entreprise : 0886.491.809 Dénomination

(en entier) : CASSIOTIS

E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTPe

tt4-11-2012











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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Tourette 1 - 6280 Gerpirmes

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau , en date du 22 octobre. 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 30 octobre 2012 vol. 800 fo.45 case 10. Reçu 25,- euros.' Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée, "CASSiOTIS", dont le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, rue de la Tourette 1 a pris les résolutions dont est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports des gérants et de Monsieur Damien Petit, réviseur d'entreprises, représentant la société « CDP PETIT & CO » ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 9, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur, daté du 11 septembre 2012, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la SPRL CASSIOTIS consiste en une créance de la SA ANTIGONE sur la SPRL CASSIOTIS.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a} l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par fes principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 2.981.400,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est . pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 29.814 parts sociales sans désignation de Valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée CASSIOTIS à la SA ANTIGONE,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 2.981.400,- pour le porter de 18.600,- euros à 3.000.000,- euros, par la création de 29.814 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance d'un même montant par la société anonyme "ANTIGONE" ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue François Stroobant, 4, dont le numéro d'entreprise est le 0479.148.821.

TROISIEME RESOLUTION

A l'instant intervient,

La société anonyme "ANTIGONE" ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue François Stroobant, 4, dont le numéro d'entreprise est le BE0479.148.821.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij- het-Belgisch Staatsblad ÿÿ 26111/21112-- Ntômteur tiélgè

. Ir Réservé

it au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad " 26f1112R12 Annexes du Moniteur-belge

Volet B - Suite

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des

= statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'elle possède à charge de ladite société

une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance, pour un montant de deux millions neuf cent

quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 2.981.400,00)

A la suite de cet exposé, la société anonyme « ANTIGONE », déclare faire apport à la présente société de

la créance de deux millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 2.981.400,00) qu'elle possède

contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite =

connaissance, il est attribué à la société anonyme « ANTIGONE » qui accepte, les 29.814 parts sociales

nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

QUATRIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi ;

effectivement porté à trois millions d'euros (¬ 3.000.000,00) et est représenté par 30.000 parts sociales, sans

désignation de valeur nominales entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci

commence dorénavant le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire annuelle

pour porter cette date au ler mardi de juin à 18 heures.

SEPTIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide de proroger l'exercice social en cours, commencé le

01 er juillet 2012 jusqu'au 31 décembre 2013.

La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en juin 2014.

HUITIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de

modifier comme suit les articles 6, 18 alinéa 2 et 22 des statuts :

« ARTICLE 6.

Le capital social est fixé à trois millions d'euros (¬ 3.000.000,00).

Il est représenté par 30.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 18 (alinéa 2)

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le ler mardi de juin à 18 heures.

ARTICLE 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.11.2011, DPT 23.12.2011 11646-0261-011
23/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 23.11.2010, DPT 22.12.2010 10638-0068-010
17/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 24.11.2009, DPT 15.12.2009 09886-0039-009
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 10.12.2008 08843-0385-009

Coordonnées
CASSIOTIS

Adresse
RUE DE LA TOURETTE 1 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne