CAULIER-BECQUEREAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAULIER-BECQUEREAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.025.139

Publication

08/01/2014
ÿþRése

au

Montt belç

MO WORD 11.1

i 7 5 i= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1114111,1111111111

N° d'entreprise : 0830.025.139 Dénomination

(en entier) : " CAULIER-BECQUEREAU "

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7890 Ellezelles ex Ellezelles, Rue Arbre Saint-Pierre, 25, (adresse complète)

Objetfs) de l'acte : DISSOLUTION  CLÔTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE DIX-NEUF DECEMBRE

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, en l'étude.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité (imitée "

CAULIER-BECQUEREAU " ayant son siège social à 7890 Ellezelles ex Ellezelles, Rue Arbre Saint-Pierre, 25,

numéro d'entreprise 0830.025,139.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Louis-Mertens soussigné le trente septembre deux

mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre deux mille dix sous le numéro 10152401,

non modifiés à ce jour. (on omet)

RÉSOLUTIONS

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes:

Première résolution - Rapports.

Le Président donne lecture aux associés présents ou représentés comme dit est des rapports annoncés

dans l'ordre du jour établis conformément à l'article 181, §1 er du Code des sociétés savoir:

a) Le rapport justificatif établi par le gérant de la société auquel est joint un état résumant la situation active

et passive de la société arrêté à la date du cinq septembre deux mille treize,

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé

parle notaire.

Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance.

b) le rapport justificatif établi le vingt-sept novembre deux mille treize par la SPRL CABINET d'EXPERTISES COMPTABLES ET FISCALES J.C. ANDRIEU, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du cinq septembre deux mille treize en continuité d'exploitation incluant un plan de répartition de l'actif et du passif établi sur base de ladite situation comptable.

Le rapport de la SPRL CABINET d'EXPERTISES COMPTABLES ET FISCALES J.C. ANDRIEU conclut en date du vingt-sept novembre deux mille treize dans les termes suivants

« L'état résumant la situation active et passive de la spri CAULIER BECQUEREAU dont le siège social est situé Rue Arbre Saint Pierre, 25 à 7890 Ellezelles, présente un total bilan de 12,493,24 ¬ et une perte à reporter de 35.683,68 ¬ dans le cadre de la continuité d'exploitation.

Les fonds propres ressortant de cette situation au 05 septembre 2013 présentent un solde négatif de 29.483,68 E.

Une situation à la même date a été établie en tenant compte des prescrits de l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30.01.2001.

Cette situation tient compte des rectifications résumées ci-après

Fonds propres résultant de la situation en continuité -29.483,68

Rectifications apportées pour tenir compte de la situation

de discontinuité 23.478,37

laissant apparaître un passif net de -6.005,31

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'état comptable, établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 38,90 euros et un passif net rectifié de 6.005,31 euros,

Greffe

t1etrit- f,

Greffier aGsuti,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu de l'état dans lequel nous avons trouvé la comptabilité, il ne nous est toutefois pas possible

d'attester que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Nous avons,

comme la fiduciaire qui est en charge du dossier, travaillé « avec les moyens du bord ».

Rappelons à cet égard que les dirigeants de la société restent responsables de leur gestion pour la période

qui précède la mise en liquidation, en ce compris d'éventuelles dettes latentes, et que le liquidateur éventuel

peut être amené à répondre de sa mission auprès des tiers, à partir de la prise d'effet de son mandat.

A noter que le projet d'acte de mise en liquidation prévoit la clôture de celle-ci le même jour, sous réserve de

son existence passive pour une durée de cinq ans. Lors de l'acte notarié, les deux associés se déclareront

investis de tout l'actif et de tout le passif de la société.

il n'existe pas, à notre connaissance, d'information supplémentaire qui puisse être utile à l'assemblée

générale.

Nous n'avons pas eu non plus connaissance d'événements survenus depuis le 05 septembre 2013 jusqu'à

ce jour, qui soient de nature à avoir une influence sur l'image de la société ou qui pourraient avoir une incidence

sur le déroulement de la liquidation.

Fait à Ath, le 27 novembre 2013. (suit la signature) Jean-Claude ANDRIEU

Expert-comptable.»

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé

par le notaire.

Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au

greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

Deuxième résolution

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

Troisième résolution

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

Quatrième résolution

Compte tenu de ce que la société n'a plus aucune activité, n'a plus de patrimoine immobilier et de ce que les

deux associés se déclarent investis de tout l'actif et tout le passif de la société, l'assemblée décide de ne pas

désigner de liquidateur.

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes ainsi que le plan de

répartition de l'actif et du passif.

L'ensemble de l'actif et du passif est repris par les associés.

Chaque associé déclare avoir parfaite connaissance de ce qu'il pourrait personnellement être redevable, à

concurrence de la quotité de parts sociales détenues dans la société, de tout passif éventuel qui pourrait être

mis à charge de la société après la clôture de liquidation.

Les associés auront solidairement, s'il échet, tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels,

privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions,

transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des

hypothèques de prendre inscription d'office.

Ils pourront désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront

convenables,

lis seront dispensés de faire inventaire et pourront se référer aux livres et écritures de la société.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée

"CAULlER-BECQUEREAU" peut être considérée comme liquidée et que la société a cessé d'exister même

pour les besoins de sa liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle confie à Monsieur Stéphane CAULIER et Monsieur Nicolas BECQUEREAU, prénommés, le pouvoir

d'effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation..

Cinquième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante: 7890 Ellezelles ex Ellezelles, Rue Arbre Saint-Pierre, 25, au domicile

de Monsieur Stéphane CAULIER, prénommé, qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont ta remise n'a pas pu

leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Sous les yeux du notaire soussigné, le registre des parts nominatives a fait l'objet des annulations

nécessaires.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Monsieur Stéphane CAULIER, prénommé, aux

fins de radiation du numéro d'entreprise. (on omet)

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants présents ou représentés comme dit est, ont signé

avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut trois rôles sans renvoi le 20 décembre 2013 volume 434 folio 56 numéro 13

reçu cinquante euros. Le Receveur a.i (signé) Anne Deroux.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de la gérance, situation active et passive au

5/9/2013, rapport du Reviseur, statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut,

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.08.2013, DPT 27.09.2013 13606-0073-014
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 05.06.2012 12149-0226-014

Coordonnées
CAULIER-BECQUEREAU

Adresse
RUE ARBRE SAINT-PIERRE 25 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne