CAVALEDA

Dénomination : CAVALEDA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.255.336

Publication

10/06/2014

�� Volet B la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansmOD WORO,t.1

Suite Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0844.255.336 D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Lessines num�ro 29 7890 ELLEZELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DATE ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE - MODIFICATION DE STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie Delcour � Mouscron ex Dottignies le seize mai deux mil quatorze, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

Prolongation de l'exercice social en cours

L'assembl�e g�n�rale d�cide de prolonger l'exercice social ayant pris cours le premier juillet

deux mil treize jusqu'au trente et un mars deux mil quinze, de telle sorte que l'exercice

social actuel aura d�but� le premier juillet deux mil treize pour se cl�turer le trente et un

mars deux mil quinze.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

Exercice social

Apr�s l'�coulement de l'exercice social en cours, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'exercice

social de la soci�t� d�butera dor�navant le premier avril de chaque ann�e pour ce cl�turer le

trente et un mars de l'ann�e suivante.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

D�placement de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide que la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, devant se

prononcer sur les comptes de l'exercice social en cours cl�tur� au trente et un mars deux mil

quinze, se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de septembre deux mil quinze, � dix huit

heures.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

Modification de la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire L'assembl�e g�n�rale d�cide qu'il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de septembre � dix huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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CINQUIEME R�SOLUTION

Refot mulation dispositions statutaires

L'assembl�e g�n�rale d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : l'exercice social et la date de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que la reformulation des statuts quant au si�ge de la soci�t�, de la repr�sentation permanente d'une personne morale

d�sign�e comme g�rante, des formalit�s de convocation � l'assembl�e g�n�rale, des moyens de t�l�communication modernes pour les procurations � l'assembl�e g�n�rale et la personne du mandataire, � la tenue des assembl�es g�n�rales par �crit uniquement et � distances et � la proc�dure de nomination de liquidateur et la liquidation de la soci�t� en un seul acte. En outre, le pr�sident constate que les articles 69 et 226 du Code des Soci�t�s ne requi�rent que le si�ge de la soci�t� ne soit sp�cifi� dans l'acte de constitution. La mention du si�ge dans le corps des statuts n'est donc pas requise. D�s lors, l'assembl�e g�n�rale d�cide ne plus pr�ciser l'adresse du si�ge social dans les statuts de la soci�t�.

Apr�s avoir trait� et approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e g�n�rale d�cide que les articles 2, 13, 21, 22, 24, 26 et 28 des statuts de la soci�t� seront modifi�s, comme suit :

Article deux

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

La soci�t� pourra �galement �tablir, sur simple d�cision de la g�rance, tout si�ge d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article treize

La g�rance de la soci�t� est exerc�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article vingt-et-un

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, une assembl�e ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de septembre, � dix huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e aura notamment � l'ordre du jour l'approbation des comptes annuels et la d�charge � la g�rance.

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement � tout moment par la g�rance. Elle le sera obligatoirement � la demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social ; en pareil cas, la convocation sera faite dans le mois de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour ; elles sont adress�es aux associ�s, quinze jours � l'avance, par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

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Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous les associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale.

Article vingt-deux

Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, associ� ou non, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les associ�s ou l'associ� unique peu(ven)t, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271. du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�.

Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article vingt-quatre

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'arm�e suivante.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe, et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une

influence notable sur son d�veloppement.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge social :

1) Des comptes annuels ;

2) De la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille ;

3) De la liste des associ�s qui n'ont pas lib�r� leurs parts avec l'indication du nombre de leurs parts et celle de leur domicile ;

4) Le cas �ch�ant, du rapport de gestion.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Article vingt-sept

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e

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g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article vingt-huit

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert

tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�partie entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� i1 n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� �

l'article 181;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et

d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale accorde � la g�rance les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de proc�der � la r�daction, la signature et le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonn� des statuts. Elle d�signe comme mandataire sp�cial, avec pouvoir de substitution, tous effectifs ou membres de personnel de ERNST & YOUNG FIDUCIAIRE, dont les bureaux sont �tablis � 9600 Renaix, rue des Pr�tres, 3, � qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications � la banque carrefour des entreprises, et � cet effet de signer tous actes et pi�ces et de remplir toutes les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises de son choix

Vote : Cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 14.02.2014 14040-0084-014
20/03/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

D�nomination : CAVALEDA

Forme juridique : Soci�t� Priv�eesponsabilit� Limit�e

Si�ge : 7890 Ellezelles, de Lessines, 29

N� d'entreprise : C%1/4-1 Lt a S-� - 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Droit d'�criture : 95,00 euros, pay� sur d�claration par Ma�tre Etienne CARLIER

R� II

Mo b

--1

L'AN DEUX MILLE-DOUZE.

LE DEUX MARS.

Par devant-nous, Ma�tre Etienne CARLIER, notaire r�sidant � P�ruweiz.

ONT COMPARU :

1. Madame CRUCKE Nathalie-Marcelle-Alphonsine-Th�r�se, n�e � Renaix le cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf (Num�ro national : 690705-182-02), administrateur de soci�t�, �pouse de Monsieur VAN REET: Axel-Marie-Jacques, n� � Ixelles le huit juillet mil neuf cent soixante-huit (Num�ro national : 680708-295-69), administrateur de soci�t�, avec lequel elle demeure � 9600 Renaix, Chauss�e de Tournai, 17, et est mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens aux ternies de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Philippe; FLAMANT, notaire r�sidant � Renaix, le vingt-et-un octobre mil neuf cent nonante-trois.

2. Monsieur VAN REET Axel, pr�qualifi�,

3. Madame TENNSTEDT Delphine-Marie-Ghislaine-Madeleine-Cyrille, n�e � Uccle le six juin mil neuf cent: septante (Num�ro national 700606-326-34) ing�nieur commercial et de gestion, �pouse de Monsieur SATINET Fabrice-Olivier, n� � Charleroi le vingt-et-un juillet mil neuf cent septante-deux (Num�ro national : 720721-37571), ing�nieur commercial et de gestion, avec lequel elle demeure � Ellezelles, Route de Lessines, 29, et est: mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire: soussign� le trois juillet mi[ neuf cent nonante-cinq.

4. Monsieur SATINET Fabrice, pr�qualifi�.

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

" Limit�e, qu'ils d�clarent constituer comme suit, selon les r�gles applicables aux dites soci�t�s :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ; �CAVALEDA�.

Cette d�nomination doit, dans tous les documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" cu des initiales "SPRL"; elle doit en

outre �tre accompagn�e de ['indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et des mots "Registre des Personnes

Morales" ou des initiales "RPM", suivis de l'Indication de l'arrondissement judiciaire dont d�pend le dit si�ge, et

du num�ro d'entreprise.

Article deux

Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Route de Lessines, 29.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux

annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement �tablir, sur simple d�cision de la g�rance, tout si�ge d'exploitation, tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- la consultance en management g�n�ral ;

- l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large,

l'assistance, la fourniture et la prestation de services, directement ou indirectement, dans le domaine

administratif, commercial et financier et dans la gestion en g�n�ral;

- l'intervention en tant qu'interm�diaire en mati�re commerciale et financi�re;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ - l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge - la gestion d'investissements, de valeurs et de participations;

- la gestion et la valorisation de tout patrimoine immobilier, et notamment l'achat, la vente, la location et la mise en valeur de biens immeubles.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou le d�veloppement

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut s'int�resser au contr�le de gestion ou participer � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article cinq

Le capital social est fix� � SEPT CENT CINQUANTE DEUX MiLLE euros; il est repr�sent� par sept cent cinquante-deux parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Article six

Le capital social est int�gralement souscrit en num�raire par les comparants, � concurrence de cent quatre-vingt-huit parts sociales chacun.

Les comparants d�clarent avoir chacun lib�r� leur souscription, int�gralement, par un versement en esp�ces au compte ouvert aupr�s de la Banque ING, au nom de la soci�t� en formation CAVALEDA, sous le num�ro 363-1017414-21, de telle mani�re que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de la somme de sept cent cinquante deux mille euros.

Article sept

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � la l�gislation applicable aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article huit

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrits

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article neuf

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social. Article dix

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions l�gales �tant entendu toutefois que toute cession ou transmission quelle qu'elle soit sera soumise aux r�gles d'agr�ment pr�vues par ces dispositions. Aucune exception ne sera admise.

Article onze

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article douze

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, exercera tous les droits attach�s aux titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ill, GERANCE - SURVEILLANCE

Article treize

La g�rance de la soci�t� est exerc�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale, qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat.

Article quatorze

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article quinze

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�,

Article seize

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�. Il disposera de la signature sociale -pour toutes op�rations dont

notamment ouvrir tout comptes en banque, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le

solde,

Article dix-sept

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article dix-huit

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, par un

g�rant,

Article dix-neuf

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont sign�s par la g�rance.

Article vingt

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le Code des

Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. 1l peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable dont la

r�mun�ration incombera � la soci�t�, si l'expert a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t�

mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-et-un

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, une

assembl�e ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant,

Cette assembl�e aura notamment � l'ordre du jour l'approbation des comptes annuels et la d�charge � la

g�rance.

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par la g�rance. Elle le sera obligatoirement � la

demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social; en pareil cas, la convocation sera faite dans

le mois de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont adress�es aux

associ�s, huit jours � l'avance, par lettre recommand�e � la poste, sauf si les associ�s en dispensent la

g�rance.

Article vingt-deux

Chaque part sociale conf�re une voix.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire choisi parmi les associ�s.

Article vingt-trois

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTIT1ON

Article vingt-quatre

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin. Le premier exercice prendra cours ce jour

et se terminera le trente juin deux mille treize.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et !a situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge social

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille;

3) de la liste des associ�s qui n'ont pas lib�r� leurs parts avec l'indication du nombre de leurs parts et celle de leur domicile;

4) le cas �ch�ant, du rapport de gestion.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Article vingt-cinq

Sur le b�n�fice, tel qu'il ressort des comptes annuels pr�sent�s, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au

moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a

atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-six

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-sept

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe ie

mode de liquidation, conform�ment aux dispositions l�gales ; � d�faut, la liquidation s'op�re par les soins de la

g�rance.

Article vingt-huit

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

Article vingt-neuf

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article trente

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

NOMINATION

Et, imm�diatement, ont �t� nomm�es g�rants non statutaires de la soci�t� pour une dur�e illimit�e, la

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e LAFDAC, avec pour repr�sentant permanent son g�rant, Monsieur

SATINET Fabrice, ayant son si�ge social sera situ� � 7890 ELLEZELLES, Rue de Lessines, 29, constitu�e aux

termes d'un acte re�u ce jour par le notaire soussign�, en cours de publication au Moniteur Belge, et la Soci�t�

Civile sous forme de Soci�t� Anonyme KIDICO, avec pour repr�sentant permanent, son administrateur-d�l�gu�,

Monsieur VAN REET Axel, ayant son si�ge social � 9600 Renaix, Chauss�e de Tournai, 17, portant le num�ro

d'entreprise ; 872277.943, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christophe WERBROUCK, notaire

r�sidant � Dttignies, le premmier mars deux mille cinq, qui ont toutes deux d�clar� accepter.

Les g�rantes auront tous pouvoirs pour poser s�par�ment, jusqu'� concurrence d'un montant de cinquante

mille euros, et, au-del� de ce montant, ensemble tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les mandats de g�rantes seront r�mun�r�s.

Monsieur Fabrice SATINET et Monsieur Axel VAN REET sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e pour

exercer les fonctions de repr�sentants permanents de la soci�t�.

Aucun commissaire r�vieur n'est d�sign� actuellement.

Les comparants d�clarent, pour autant que de besoin, ratifier les engagements et les actes souscrits, dans

le cadre de son objet social, au nom de la soci�t� en formation.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de !a soci�t�, les comparants ont fait �tablir et remis au notaire soussign�

un plan financier, dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Ce document ne sera pas publi�, mais il sera conserv� par le notaire conform�ment aux dispositions

l�gales.

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �

environ deux mille cinq cents euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � P�ruwelz, en l'�tude.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 30.11.2015 15680-0045-014
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 09.09.2016, DPT 29.11.2016 16689-0271-015

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