CAWET IMMO

Dénomination : CAWET IMMO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 840.200.835

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.04.2014, DPT 13.08.2014 14422-0203-012
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 09.08.2013 13412-0597-013
24/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mail 2.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CAWET IMMO SCRL

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Virelles 1, 6460 Chimay

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS

Texte : D'un acte dress� le ler octobre 2011par le notaire Vincent Maillard � Chimay, en cours' d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur CAWET Jean-Paul Andr� Georges Alfred, n� � Charleroi, le treize juillet mil neuf cent cinquante et son �pouse, Madame SWALU� Huguette, Eva Louise Eylardus Charlotte, n�e � Li�ge, le trente et un ao�t: mil neuf cent quarante-neuf, domicili� � 6460 Chimay, Grand'place, 6.

2. Monsieur CAWET Olivier Louis Gilbert Claude Philippe, n� � Chimay le sept ao�t mil neuf cent septante six �poux de Madame MACQ Anne-Laure, n�e � Charleroi le dix-sept octobre mil neuf cent septante-huit , domicili� � 1083 GANSHOREN, Dr�ve du Ch�teau, 32;

3. Monsieur CAWET Quentin Martin Georges, n� � Chimay le neuf mars mil neuf cent septante-neuf �poux de Madame DEWULF Ariane Sylvie Mich�le Catherine, n�e � Anderlecht le neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un (Num�ro de registre national : 810809-15472), domicili� � Perwez, rue de Jausselette, 33

4. Mademoiselle CAWET B�n�dicte Louise Gilberte Jeanne C�cile, n�e � Chimay le trente d�cembre mil' neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili�e � 6460 Chimay, Grand'Place, 6.

A) - CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale' et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �CAWET IMMO SCRL�,; ayant son si�ge � 6460 Chimay, rue de Virelles 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18 600,00- EUR)' repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ce, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune,. comme suit:

SOUSCRIPTION :

Les parts sont souscrites comme suit :

1. par Monsieur et Madame CAWET-SWALUE, 40 parts sociales, soit SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS.

2. par Monsieur Olivier CAWET, 20 parts sociales, soit TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS.

3. par Monsieur Quentin CAWET, 20 parts sociales, soit TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS.

4. par Madame B�n�dicte CAWET, 20 parts sociales, soit TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00-EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00- EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/1-0/201f - Annexes d�-Moniteur belg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

B-) STATUTS

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La soci�t� existe sous la d�nomination "CAWET IMMO SCRL".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres pi�ces et documents �manant de la dite soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des termes "soci�t� coop�rative (� responsabilit� limit�e)" ou des initiales "S.C.(R.L.)".

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6460 Chimay, rue de Virelles 1.

Il peut �tre d�plac� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �galement, �tablir, tout si�ge d'exploitation en Belgique, par simple d�cision du Conseil

d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet la gestion de patrimoine immobilier c'est-�-dire l'acquisition d'immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie au d'emphyt�ose, la renonciation au droit d'accession au profit de tiers.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut entreprendre toutes activit�s de promotion immobili�re avec et ou pour compte de toutes institutions publiques ou priv�es.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise � disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou priv�es.

La soci�t� peut constituer toutes soci�t�s filiales ou participer au capital de toutes autres soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe au sien.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions..

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ). Le

capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe la part fixe du capital.

ARTICLE QUINZE : ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de un ou de deux membres, au moins,

associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e des mandats d'administrateurs est de six ans.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales, aussi longtemps que la soci�t�

r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article douze (12), paragraphe deux, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent

septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu �

nomination d'un commissaire.

Chaque associ� a, d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ARTICLE SEIZE : REMUNERATION DU MANDAT.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE.

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En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement

jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante, en d�cide de mani�re d�finitive.

L'administrateur rempla�ant un autre, ach�ve le mandat de celui-ci.

ARTICLE DIX-HUIT : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unit, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points requis � l'ordre du jour, et si la

moiti� au moins, de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres

pr�sentes.

ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment :

- accepter toutes sommes et valeurs, acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en livraison et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles.

- contracter des emprunts obligataires.

- accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes.

- engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

ARTICLE VINGT : DELEGATION.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses

membres ou � des tiers.

Ainsi il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur-d�l�gu� ou � un

g�rant.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re, en tenant

compte des dispositions des statuts.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un

administrateur.

ARTICLE VINGT-ET UN : ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les

six mois de la cl�ture des comptes, aux lieu, date, et heure fix�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-DEUX : PRESIDENCE.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut par

l'administrateur le plus ancien en fonction, ou fe plus �g�.

ARTICLE VINGT-TROIS : CONVOCATION.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un administrateur convoque les assembl�es g�n�rales

ordinaires et les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le

r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT-QUATRE : VOTE.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix, �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit de vote des associ�s qui n'ont effectu� les versements exigibles, en conformit� de l'article six est

suspendu jusqu'au moment de sa r�alisation.

ARTICLE VINGT-CINQ : REPRESENTATION.

Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite, � l'assembl�e g�n�rale, par un autre associ�

ayant Se droit de vote.

ARTICLE VINGT-SIX : QUORUM DE PRESENCE.

Hormis les cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le

nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points � l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT-SEPT : MODIFICATION DES STATUTS.

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En cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement, indiqu� dans la convocation, et si ceux qui assistent � la r�union, repr�sentent au moins, les trois quarts du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE VINGT-HUIT : PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial, et sont sign�s par les

membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

ARTICLE VINGT-NEUF : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou les

commissaires, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Ils doivent en convoquer une, chaque fois qu'un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un/cinqui�me des

parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e.

ARTICLE TRENTE : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger, ni aux statuts, ni aux lois (reprenant en outre les questions pratiques relatives � l'entreprise, tels que horaire, mat�riel, locaux, ...) Ce r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TRENTE ET UN : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE TRENTE-DEUX : INVENTAIRES ET BILANS.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans, seront observ�es, conform�ment aux r�gles

pr�vues par les dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE TRENTE-TROIS : COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend les rapports de gestion des administrateurs et statue sur l'adoption

des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours, apr�s leur approbation, au greffe du Tribunal de

commerce du si�ge de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : BENEFICES.

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

- cinq pour cent pour la r�serve l�gale, pr�l�vement qui cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint

un dixi�me du capital social.

- le solde sera affect�, selon la d�cision de l'assembl�e.

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISSOLUTION.

Outre les cas pr�vus par la loi, la soci�t� peut �tre dissoute, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise

dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

ARTICLE TRENTE-SIX : LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, et d�terminera leurs pouvoirs, le mode de liquidation, et leurs indemnisations. Tant qu'ils n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration aura leurs pouvoirs.

ARTICLE TRENTE-SEPT : REPARTITION DE L'AVOIR SOCIAL.

Apr�s apurement des dettes et charges, l'actif net servira, d'abord, au remboursement des versements

effectu�s en lib�ration des parts.

Le surplus sera affect� selon l'appr�ciation des fondateurs, ou de leurs repr�sentants.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, �

l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

PREMIER EXERCICE SOCIAL :

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

Vo5et. B - Suite

- -NOMINATION DES ADMINISTRATEURS. -

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � deux.

Elle appelle � cette fonction Monsieur CAWET Jean-Paul et Madame SWALUE Huguette qui acceptent. Monsieur CAWET Jean-Paul et Madame SWALUE Huguette sont nomm�s administrateur d�l�gu�, et acceptent.

R�serv�

au

Moniteur

belge

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-.

Il n'est pas nomm� de commissaire.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et d'un m�me contexte, le conseil d'administration s'est r�unit, et a pris, � l'unanimit�, les d�cisions

suivantes :

Monsieur CAWET Jean-Paul est nomm� pr�sident du Conseil d'Administration, et est nomm� �galement ,

administrateur d�l�gu� avec Madame Huguette SWALUE ; ils acceptent ces fonctions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition

- remise au notaire : attestation bancaire

Vincent Maillard

Notaire

6460 Chimay

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom at qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.04.2016, DPT 22.07.2016 16346-0386-011

Coordonnées
CAWET IMMO

Adresse
RUE DE VIRELLES 1 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées CAWET IMMO

Coordonnées
CAWET IMMO