CAWET ORTHOPEDIE

Divers


Dénomination : CAWET ORTHOPEDIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.958.722

Publication

23/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOtl 2.1

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Dénomination

(en entier) : CAWET Orthopédie

Forme juridique : Société Civile à forme de Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Virelles, 1 à 6460 CHIMAY

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le 05 octobre 2011

Article 1

Une société civile à forme de société en commandite simple dénommée « CAWET Orthopédie» a été

constituée entre :

-Monsieur Olivier CAWET, demeurant à 6460 CHIMAY , Avenue des Tilleuls, 18 associé commandité

-et Madame Anne-Laure MACQ, demeurant à 6460 CHIMAY , Avenue des Tilleuls, 18 associé

commanditaire.

Le capital social est fixé à 2.000,00 ¬ et est représenté par 2.000 parts sociales sans désignation de valeur

nominale et souscrit comme suit :

-Olivier CAWET : 1.999 ¬ rémunérés par 1.999 parts sociales

-Anne-Laure MACQ : 1 ¬ rémunérés par 1 part sociale

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Article 2 : SIÈGE

Le siège social est établi à 6460 CHIMAY, rue de Virelles,1. Il peut être transféré en tout autre endroit, par:

simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : l'importation, l'exportation, la vente en gros comme au détail, la fabrication, la pose, la conception de tous types d'appareillages manufacturés et/ou préfabriqués orthopédiques et prothétiques, en matière d'orthopédie, d'orthésiologie et prothésiologie. A titre indicatif cela concerne : la bandagisterie, les minerves, les genouillères, les chevillières, les semelles orthopédiques faites sur mesure, les prothèses mammaires, les bas de contention, les chaussures thérapeutiques, les lombostats, les aides techniques, les cadres de marche, les béquilles, les produits de luminothérapie, les aérosols, le matériel de soins infirmiers cette liste étant énonciative. et non limitative ; tout appareillage, produit pouvant apporter un remède temporaire et/ou définitif à un handicap, physique et/ou fonctionnel.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement, ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des. matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou, fonctions analogues dans d'autres sociétés.

Article 4 : GERANCE

Monsieur Olivier CAWET est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de

disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen -bij het ileigisch-`tautsbbind =-23/11/201-1- Amexes dü itionittür beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer fa gestion journalière des affaires sociales toute personne de son choix dans le respect de la déontologie applicable à la profession.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

Article 5 : DURÉE

La société débute le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée

pour une durée illimitée.

Article 6 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours le

jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2012.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la

détention du capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Ii en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à

dix-huit heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le quinze juin 2012.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à fa majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il y a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 10

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 11

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 13

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

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Volet B - Suite

Article 14

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit ' limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction de capital . social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société'' de toute autre forme belge.

Article 15

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l'unanimité la décision suivante : le

mandat du gérant sera rémunéré.

Mandat est donné à Madame Virginie CAMACHO BLANCO pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Tels sont les statuts de la société

Ainsi fait à Chimay, en triple exemplaire,

Le 07 octobre 2011

L'associé commandité,

Olivier CAWET Anne-Laure MACQ

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAWET ORTHOPEDIE

Adresse
RUE DE VIRELLES 1 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne