CB PACKAGING

Dénomination : CB PACKAGING

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.438.252

Publication

20/10/2014

��(en entier) : CB PACKAGING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge: chemin du Prince, 485 - 7050 MASNUY SAINT JEAN (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :LIQUIDATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 25 septembre 2014 ,en cours d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL CB PACKAGING s'est r�unie.

L'associ� unique d�clare ce qui suit :

1, Le capital de cette soci�t� s'�l�ve � 3.000,00 euros repr�sent� par 100 parts sociales,

2. Le comparant est le seul propri�taire de l'int�gralit� des parts sociales.

3. Le g�rant, Monsieur Christophe BADTS, pr�nomm�, a r�dig� le rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� de moins de trois mois.

4. Monsieur Michel DUTHOIT, Expert Comptable externe, repr�sentant la SPRL � LUINGNE ACCOUNTING�, ayant ses bureaux � Luingne, rue Henri Gadenne, 45, d�sign� par le g�rant, a dress� le rapport sur l'�tat joint au rapport du g�rant, conform�ment au m�me article 181 du Code des Soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Michel DUTHOIT conclut dans les termes suivants :

� Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la Sprl Starter CB PACKAGING, a arr�t� un �tat comptable au 31 juillet 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 137,193,17 E et un actif net de 110.150,14E.

Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles et plus sp�cialement ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� sous r�serve et pour autant que les perspectives du g�rant soient r�alis�es avec succ�s.

Sur base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IEC, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que ces sommes ont �t� consign�es.

Ainsi, afin de permettre la liquidation en un seul acte, j'ai donc pu constater les mouvements financiers suivants r�alis�s apr�s la date du 31 juillet 2014 � savoir

Paiement des versements anticip�s pour couvrir l'imp�t soci�t� relatif aux op�rations r�alis�es en 2014 des honoraires relatifs au rapport de dissolution anticip�e, les honoraires du notaire ; virements � la Caisse des d�p�ts et consignations pour couvrir le paiement du pr�compte mobilier sur le boni de liquidation ainsi que la consignation des imp�ts estim�s relatifs � l'exercice d'imposition 2014-revenus 2013.

Je formule une r�serve quant aux dettes fiscales �ventuelles qui surgiraient de contr�les fiscaux relatifs aux ann�es non encore contr�l�es � ce jour.

Fait � Luingne, le 22 septembre 2014

Pour la SPRL LUINGNE ACCOUNTING

Michel i)UTF-101T Expert-Comptable �

CET EXPOSE FAIT,

Le comparant, titulaire � lui seul de l'int�gralit� des parts de ladite soci�t�, inform� de la teneur de l'article 213 du Code des Soci�t�s, d�clare vouloir dissoudre volontairement ladite soci�t�, et prononce sa dissolution et sa liquidation � compter de ce jour.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

L'associ� unique a d�cid� � l'unanimit� de proc�der � la liquidation en un seul acte conform�ment � la loi. L'assembl�e confirme que l'actif restant reviendra � l'associ� unique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,I

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

N� d'entreprise : 0833438252 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e confirme que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es et/ou que toutes les sommes n�cessaires au paiement des dettes ont �t� consign�s aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations � l'exception du pr�compte mobilier sur le boni de liquidation qui, lui, n'est d� qu'� compter de ce jour.

L'assembl�e d�clare que la soci�t� ne poss�de aucun immeuble.

L'associ� unique requi�re le notaire soussign� de constater toutes les conditions sont r�unies afin de proc�der � la liquidation en un seul acte, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CE PACKAGING est dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts, il est investi de tout l'avoir actif et passif de cette soci�t� dont il accepte express�ment pour autant que de besoin, de recueillir les biens en nom personnel.

La liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CE PACKAGING se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

Etant donn� qu'aucun liquidateur n'est d�sign�, le g�rant sera consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, conform�ment � l'article 185 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e donne d�charge au g�rant � compter de ce jour pour les op�rations r�alis�es dans le cadre de son mandat de g�rant.

De m�me Monsieur Christophe BADTS, g�rant, disposera de tous les pouvoirs les plus �tendus pour, le Cas �ch�ant, sous sa seule signature, faire toutes d�clarations, signer tous documents, tous formulaires, tous courriers, tous actes, qui s'av�reraient encore n�cessaires apr�s la cl�ture d�finitive et la liquidation de fa pr�sente soci�t�, et ce dans tous domaines g�n�ralement quelconques, aupr�s de toutes administrations, organismes bancaires, ou autres.

Le comparant d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s au domicile de Monsieur Christophe BADTS, actuel et/ou futur, et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme, rapport g�rant, rapport expert comptable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

sse belge

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.08.2013 13504-0220-012
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.08.2012 12455-0424-012
15/02/2011

�� neod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 3 FEV. 2011

Greffe

N'

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CB PACKAGING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER Si�ge : Chemin du Prince, 485 - 7050 MASNUY-SAI NT-JEAN Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte, d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � Marquain, le 28 janvier 2011, en cours d'enregistrement, que Monsieur Christophe BADTS domicili� � 7050 MASNUY-SAINT-JEAN, Chemin du Prince, 485 a constitu� une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� i limit�e STARTER, d�nomm�e �CB PACKAGING�, au capital de trois mille euros, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les parts sociales composant le capital ont �t� int�gralement souscrites par le comparant, � lui seul. Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es int�gralement, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque Delta Lloyd.

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e � CB; PACKAGING �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7050 MASNUY-SAINT-JEAN, chemin du Prince, 485.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res etlou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- toutes prestations de management, conseils, avis et �tudes et administration de personnes morales en ce compris les prestations d'interm�diaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d'�tude, de. conception, de d�veloppement, de commercialisation, missions ou m�thodologies de consultance.

-- toutes prestations administratives et/ou de secr�tariat.

- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la r�novation, la transformation, l'am�nagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles, sans que; cette �num�ration soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre mani�re, l'ali�nation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la pr�paration pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en!

Belgique ou � l'�tranger, en nom propre ou pour compte de tiers. "

" - les fonctions de syndic d'immeuble.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son' compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation, de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � TROIS MILLE EUROS (3.000,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.

Article 8 GERANCE -

o ?33. 93P. 025.2.

IN I IHUI III i

*11024745*

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s clans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet, avec facult� de d�l�guer partie de ses pouvoirs.

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions. Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si l'assembl�e g�n�rale nomme plusieurs g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de ia soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette

e assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL. _

re L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1er du Code des Soci�t�s et le capital souscrit.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

rire d�termine l'affectation. Il est toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que saleur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

:r.73 de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille douze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille onze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze, par le comparant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition, par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CB PACKAGING

Adresse
si

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CB PACKAGING

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