CBTT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CBTT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.601.262

Publication

07/01/2014
ÿþÿ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CBTT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7784 Warneton, Faubourg de Lille, 16

N' d'entreprise : dsit 3.  ©À. âG> 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au greffe le 2~~~

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT DECEMBRE DEUX MIL TREIZE,

II résulte que :

Monsieur TURQUOIS Christophe Stéphane Nicolas, né à Loudun (France), le vingt et un août mil neuf cent soixante-neuf, divorcé, domicilié à Wameton, Faubourg de Lille, 16

Numéro de passeport : 08CP02496

A constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CBTT »

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 7784 WARNETON, Faubourg de Lille, 16,

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, end èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser !e développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-'rate délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (2.200.000¬ ). Il est divisé en DEUX MILLE DEUX CENTS (2.200) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux mille deux centième (1/2.200ème) de l'avoir social, souscrites en nature et libérées intégralement.

GERANCE - POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur TURQUOIS Christophe, prénommé ce qu'il accepte, pour une durée illimitée.

Est désigné en qualité de représentant permanent : Monsieur TURQUOIS Christophe, prénommé ce qu'il accepte, pour une durée illimitée.

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit !e trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt décembre deux mil treize pour prendre fin le trente et un décembre deux mil quatorze.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année fe premier mercredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0154-010

Coordonnées
CBTT

Adresse
FAUBOURG DE LILLE 16 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne