CCN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CCN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.404.310

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0120-010
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13251-0113-009
22/05/2012
ÿþRéserve

au

Moniteui

belge

Copie qui sera publiée áux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lump

Dénomination : CCN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Maurice Dumont, 13 - 7332 SAINT-GHISLAIN (NEUFMAISON)

N° d'entreprise : 0843404310

Objet de l'acte : Compétences techniques et commerciales.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 16 avril 2012, il résulte que: Monsieur Christophe POTTIEZ, demeurant à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), Rue Maurice Dumont, 13, a. été nommé directeur technique et commercial de la S.P.R.L. CCN avec effet au 17.04.2012.



T .it.,... -.AL DE COMMERCE DE MONS

- 8 MAI 2012

Greffe

Aurélie THEMONT, Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

17/02/2012
ÿþ"

~r,;t_l~s_ «; I

Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ï :'<.dU;" JAL DE COMMERCi- - MÔN REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 FEV. 2012

n rpffP

*iaoaaeaa=

1111

N° d'entreprise : CQ Ó 3 . L1 Dy _ 1,4 iC

Dénomination

(en entier) : CCN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

" Siège : 7332 Saint-Ghislain ex Neufmaison, rue Maurice Dumont, 13 Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire associé à Chièvres, le ler février 2012, il

résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1. Fondateurs :

1/ Monsieur POTTIEZ Christophe (Christophe, Max, Elie, Luc), né à Ath le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-deux et 2/ et son épouse Madame THEMONT Aurélie (Aurélie, Marie-Line, Marie-Jeanne, Yvonne), née à Tournai le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, tous deux domiciliés à 7332 Saint-Ghislain ex Neufmaison, rue Maurice Dumont numéro 13.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné en date du dix mai deux mil onze, non modifié depuis lors ainsi déclaré.

2. Dénomination : CCN

3. Siège : 7332 Saint-Ghislain ex Neufmaison, rue Maurice Dumont, 13.

4. Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de

tiers ou encore en participation avec des tiers :

-l'achat, vente, montage, démontage, transformation, entretien et réparation de matériel de réfrigération et

climatisation, à savoir notamment comptoir frigorifique, chambre froide, congélateur, humidificateur,

déshumidificateur, appareil de conditionnement d'air, armoire de climatisation ;

-l'achat, vente, remplissage, récupération et destruction de fluide frigorigène ;

-l'achat, vente et utilisation d'azote pour déshydratation des circuits frigorifiques ;

-l'achat, vente, utilisation de gaz (oxygène acétylène) pour travaux de soudure ;

-l'achat, vente, montage et démontage, entretien et réparation de matériel électrique liés aux appareils de froid, ainsi que de matériel frigorifique lié aux appareils de froid ;

-toutes installations et travaux de chauffage, sanitaire et ramonage, y inclus, les entretiens et les réparations, ainsi que la fourniture et le placement du matériel, mobilier et pièces s'y rapportant.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit en numéraire et il est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00).

7. Exercice social : du 1 e janvier au 31 décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour Ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

ete

Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent : conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 6.200 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de Dexia Banque compte numéro 751-2058362-62.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, les associés ont pris les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au 27 juin 2013 à dix-huit heures

3. Gérance

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame Aurélie THEMONT.

Le mandat du gérant sera gratuit.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire associé Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/06/2015
ÿþ

Vo Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge





après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 JUIN 2015

oIvIsioUMoNs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ 1-

m

Dénomination : CCN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Maurice Dumont, 13 - 7332 SAINT-GHISLAIN (NEUFMAISON).

N° d'entreprise : 0843404310

Objet de l'acte : Démission de la gérante - Nomination d'un gérant.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 04.05.2015, il résulte que Madame Aurélie THEMONT, demeurant à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), Rue Maurice Dumont, 13, a démissionné de ses fonctions de gérante.

Celle-ci a été remplacée par Monsieur Christophe POTTIEZ, demeurant à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), Rue Maurice Dumont, 13.

Son mandat sera rémunéré.

Christophe POTTIEZ,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0445-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0421-010

Coordonnées
CCN

Adresse
RUE MAURICE DUMONT 13 7332 NEUFMAISON

Code postal : 7332
Localité : Neufmaison
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne