CD RENOV

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CD RENOV
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 633.914.695

Publication

20/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312364*

Déposé

16-07-2015

Greffe

0633914695

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CD RENOV

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ARTICLE 2  Siège social.

Le siège social est établi à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, rue Grinfaux, 46/3.

ARTICLE 3 - Objet social.

Dans le but de favoriser l'intégration tant économique que sociale en Belgique de

personnes provenant de Roumanie et ainsi favoriser, par le travail, la réalisation de leurs objectifs personnels, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- le menuiserie et la charpenterie en général, la fabrication, l achat, la vente, l importation, l exportation, le placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et fenêtres, tan ten bois qu en d autres matières, ainsi que tous appareils, machines et produits y afférents directement ou indirectement ;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux de toitures ;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d isolation thermique et acoustique ;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d étanchéification des toits, toitures et terrasses ; - la prise en considération de tous travaux concernant le chauffage, la peinture, le carrelage, la distribution de l eau, du gaz, de l électricité, etc. ;

- l étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, le conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et lé réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures, le nettoyage de chantiers et d immeubles ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation.

Siège :

D un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 14 juillet

2015, en cours d enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :

1/ Monsieur DRAGHICI Cristian, divorcé, domicilié à Seneffe, Rue Grinfaux, 46 boite 3.

2/ Monsieur MUSAT Nicolae Gigi, célibataire, domicilié à Pont-à-Celles, Rue des Manchettes, 4.

3/ Monsieur CHELAN Catalin Costinel, célibataire, domicilié à Pont-à-Celles, Rue des Manchettes, 4.

Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « CD RENOV ».

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société coopérative à responsabilité limitée

Rue Grinfaux 46 bte 3

7181 Seneffe

Constitution

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Le capital

est représenté par 1.860 parts sociales d une valeur nominale de 10,00 euros chacune, qui furent

souscrites en espèces, au prix de 10,00 euros chacune et libérées à concurrence de un/tiers, soit

ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Monsieur DRAGHICI Cristian : 1.116 parts sociales ;

- Monsieur MUSAT Nicolae : 372 parts sociales ;

- Monsieur CHELAN Catalin : 372 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC Banque.

ARTICLE 18.

A/ Administrateurs.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

ARTICLE 22.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième

vendredi du mois de juin à 18h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 23.

Chaque part donne droit à une voix.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société.

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou

non.

La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.

ARTICLE 29.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et finira le

31 décembre 2016.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE 30.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

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ARTICLE 33.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Administrateurs.

Les comparants désignent en qualité d'administrateur, Monsieur DRAGHICI Cristian, précité, ici

présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat d administrateur est exercé gratuitement sauf dérogation donnée par l assemblée générale ordinaire.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d associé chargé du contrôle.

Coordonnées
CD RENOV

Adresse
RUE GRINFAUX 46, BTE 3 7181 PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES

Code postal : 7181
Localité : Petit-Roeulx-Lez-Nivelles
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne